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Retrouvez tous nos articles sur le droit social : charges sociales, code du travail, embauche, contrat de travail etc.
Droit social [166], Administration du personnel [75], Charges sociales [24], Contrat de travail [17], Droit du travail [25], Embaucher [32], Formation [23], Licenciement et démission [19], Obligations de l'employeur [31], Rémunérations complémentaires [22], Espace Fiscalité [7], Espace juridique [0], Statut social du dirigeant [38]
Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d'entreprises. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclaircit les règles du droit social relatives à la vie de l'entreprise.
L'administration du personnel est une tâche capitale au sein de l'entreprise. En effet, une bonne administration du personnel est une base indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise et à la motivation des équipes. Une bonne administration du personnel est aussi indispensable pour assurer le respect des obligations légales.
Les cotisations et contributions sociales sont les charges prélevées sur le salaire brut. Les charges sociales comprennent celles dues par l'employeur et par le salarié qui sont retenues par l'employeur lors de la paie. L'employeur doit par conséquent déclarer et verser l'ensemble des charges sociales (patronales et salariales) à l'administration. Le salaire versé au salarié par l'entreprise est un salaire net qui correspond au salaire brut après déduction des charges salariales.
Le contrat de travail établit les droits et les obligations entre un employeur et un salarié. La réglementation et les conventions collectives encadrent les dispositions prévues dans le contrat de travail.
Le droit du travail correspond à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre l'employeur et l'employé. Le droit du travail comprend la réglementation sur la formation, le contenu, l’exécution et la rupture du contrat de travail.
Le coût élevé que représente la masse salariale d'une entreprise et l'importance du facteur humain dans la plupart des processus de production font de l'embauche une démarche capitale pour les entreprises. Avoir une démarche d'embauche éclairée permet de limiter les risques pour l'employeur comme pour l'employé.
Le licenciement et la démission font partie de la vie de l'entreprise. Gérer ces événements au mieux pour l'entreprise en respectant la réglementation est une nécessité pour éviter des conflits souvent coûteux.
En matière de droit social, les obligations de l'employeur sont multiples, pour tout dirigeant d'entreprise, il est essentiel de se tenir informé de la règlementation en vigueur. Ce menu vous informe sur les obligations de l'employeur provenant de la convention collective ou de la règlementation du travail. Il vous tient aussi informé sur l'actualité du droit du travail et les nouvelles obligations de l'employeur qui en découlent.
L'utilisation de certaines rémunérations complémentaires qui ont des taux de charges réduits permettent d'optimiser la rémunération des dirigeants ou des salariés.
L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.
Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.
Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société, et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux pour le dirigeant d’entreprise : le dirigeant assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et le travailleur indépendant, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Chacun offre au dirigeant une couverture spécifique, et des prestations et des cotisations propres à son statut. Ainsi, une modification du statut social du dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale. Dans tous les cas, en sa qualité de mandataire social, le dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. Ce menu vous informe des conséquences sociales, fiscales et de responsabilités du dirigeant, en fonction de son statut social.