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Articles droit social

Retrouvez tous nos articles sur le droit social : charges sociales, code du travail, embauche, contrat de travail etc.

Droit social [151], Administration du personnel [77], Charges sociales [26], Contrat de travail [18], Droit du travail [24], Embaucher [32], Formation [23], Licenciement et démission [19], Obligations de l'employeur [30], Rémunérations complémentaires [22], Espace Droit Social [1], Espace Fiscalité [6], Espace juridique [0], Statut social du dirigeant [39]

Droit social [151] ↑

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu "droit social" reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d'entreprises. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la règlementation sur l'embauche et éclaircit les règles du droit social relatives à la vie de l'entreprise.

2023-02-21 Le projet de réforme des retraites 2023
2023-02-16 La retraite progressive
2022-12-08 Prévoyance et santé dans la métallurgie
2022-11-01 Le travail en prison
2022-10-25 Simplification de l’intéressement pour les PME et TPE
2022-10-18 Le règlement intérieur
2022-10-11 Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale
2022-10-04 Titre-restaurant, utilisation journalière fixée à 25 €
2022-09-29 Le cumul salariat auto-entreprise
2022-09-22 La Prime de Partage de la Valeur
2022-09-15 Le congé parental d’éducation
2022-09-08 Le congé de proche aidant
2022-08-31 Modifications du règlement intérieur
2022-08-25 Le pouvoir d’achat
2022-06-22 Le plafonnement des indemnités aux Prud’hommes
2022-06-02 Les Prud’hommes
2022-05-17 Un formulaire d’arrêt de travail unique
2022-05-06 Actualités sociales : ce qui change à partir du 1er mai
2022-05-06 Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité sociale)
2022-04-20 L’assurance chômage des indépendants
2021-12-29 Ce qui change en 2022
2021-12-14 L'indemnité inflation de 100€
2021-12-09 Le chèque culture
2021-11-24 La cotisation volontaire de retraite
2021-11-18 L’exonération de cotisations Lodeom
2021-10-26 Le code du travail numérique
2021-10-21 Le registre des accidents de travail bénins
2021-10-19 Les chèques-cadeaux et bons d’achats
2021-10-06 Brèves d'automne 2021
2021-09-23 Plan de soutien aux indépendants
2021-09-07 Prise en charge des frais de télétravail
2021-09-02 Les mobilités durables verdissent un peu plus
2021-08-23 Le Pass sanitaire en entreprise
2021-08-10 Le droit à la déconnexion
2021-07-21 L’aide “Mon job, Mon logement”
2021-07-02 L’AGS garantit les créances des salariés
2021-06-08 Dernière limite pour récupérer ses heures de formation DIF
2021-04-20 Activité partielle pour garde d'enfant : que reçoit l'employeur ?
2021-04-06 Le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER)
2021-03-25 Quelles démarches face à la Covid-19 ?
2021-03-23 Le supplément d’intéressement
2021-03-04 Histoire du droit des femmes au travail
2021-02-18 La saisie sur salaire
2021-02-11 Nouveau dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations
2021-02-08 Brèves de Février 2021
2021-02-04 Régime fiscal et social des indemnités de rupture
2021-01-21 Election syndicale TPE
2021-01-19 Ce qui change en 2021
2021-01-04 Du nouveau dans l’activité partielle
2020-12-17 Le revenu universel
2020-12-03 Les territoires zéro chômeur
2020-11-27 Exonérations et aides au paiement des cotisations sociales
2020-11-26 Le licenciement pour motif personnel
2020-11-14 La réforme de la formation professionnelle
2020-11-13 Nouvelles mesures en faveur des entreprises
2020-11-05 Les nouveaux seuils d’effectifs
2020-10-29 Allongement du congé paternité
2020-10-25 L'entreprise et le vélo
2020-10-23 Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé
2020-10-19 Elargissement des dispositifs d’aides aux entreprises
2020-10-01 Les acteurs de l’apprentissage
2020-09-22 L’apprentissage
2020-07-08 Reprise des processus électoraux du CSE
2020-07-03 Le CSE, la nouvelle instance du dialogue social
2020-07-02 Le salarié en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurants ?
2020-06-11 Comment sont imposées les indemnités de départ à la retraite ?
2020-05-19 Le lanceur d’alerte
2020-05-15 Le droit d’alerte dans l’entreprise
2020-05-06 La comptabilisation des aides COVID-19
2020-05-05 Le droit de retrait
2020-04-30 Covid-19 : Le plan de soutien de la région Hauts de France
2020-04-24 Covid-19 : Les dispositions dérogatoires sur les congés payés
2020-04-23 Le fonctionnement du CSE
2020-04-23 Les commissions du CSE (Comité Social et Économique)
2020-04-17 L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
2020-04-17 Le dispositif « bonus-malus » sur les contributions d’assurance chômage
2020-03-28 Le dispositif exceptionnel d’activité partielle
2020-01-23 Zoom sur l’actualité sociale #4
2019-12-27 La réforme de la taxe d’habitation
2019-12-12 Démission et allocation chômage
2019-12-04 Mise en place de l'intéressement dans l’entreprise
2019-11-30 L'aménagement du temps de travail
2019-11-29 Carte BTP pour les salariés sur chantier
2019-11-19 La « prime Macron » sera-t-elle reconduite ?
2019-11-08 Réforme de l'assurance chômage
2019-11-07 Congés pour événements familiaux
2019-10-30 L’astreinte
2019-10-04 Le temps partiel thérapeutique
2019-08-20 Les congés payés, comment ça marche ?
2019-06-24 Le burn out, un syndrome lié au travail
2019-04-02 Le paritarisme et l’entreprise
2019-04-01 Trimestres de retraite, comment obtenir une majoration ?
2019-02-05 Le Comité Social Economique (CSE)
2019-01-24 Prévention des risques professionnels, de nouvelles aides !
2018-11-27 L’impact des “seuils d’effectifs” dans les charges de l’entreprise
2018-11-16 Le rachat de trimestres de retraite
2018-11-12 Epargne salariale, les conditions de versement sont strictes
2018-10-04 La loi Avenir Professionnel et le handicap
2018-09-20 Les pièges de la prime d’objectif
2018-07-27 Qu’est ce que les minima sociaux ?
2018-07-26 Qu’est-ce que les aides sociales ?
2018-07-24 La prime d’activité (PA)
2018-07-09 Les simulateurs d’aides sociales en ligne
2018-07-02 Vers une nouvelle organisation des prestations sociales ?
2018-06-29 Le revenu de solidarité active (RSA)
2018-06-01 L’épargne salariale
2018-05-31 Protection des données personnelles
2018-04-26 La Journée de Solidarité
2018-04-06 Le titre-restaurant
2018-03-27 Accueillir un stagiaire en entreprise
2018-03-20 Entretien d’embauche : ce que vous n’avez pas le droit de demander !
2018-03-09 Les 6 modèles de lettre de licenciement
2017-12-22 Le guide de la parité femmes-hommes
2017-12-12 L'entretien professionnel obligatoire
2017-12-01 Aides à l’embauche et réduction des cotisations patronales en 2018
2017-11-30 Arrêt de travail, complément de salaire et indemnités journalières
2017-11-14 Le système français de retraite
2017-09-26 Validation des acquis de l’expérience au 01/10/17
2017-09-22 Gratifications de stage et revenus étudiants: quelle imposition ?
2017-08-10 Les limites de la liberté d'embauche
2017-08-03 La sélection des candidats à l'embauche
2017-07-25 Le médecin du travail
2017-07-20 La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
2017-07-18 La délégation unique du personnel (DUP)
2017-07-17 CDD saisonnier : reconduction et prise en compte de l’ancienneté
2017-07-13 L’extension de la procédure de conciliation
2017-07-06 La contestation de l’avis du médecin du travail
2017-06-22 La responsabilité du fait de ses salariés
2017-06-13 Le télétravail : un défi managérial
2017-05-23 Comparaison TNS et assimilés salariés
2017-05-18 Interdiction de la cigarette électronique (vapotage) en entreprise
2017-05-16 Jours fériés : les règles à connaître
2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
2017-03-20 Comment déclarer un accident du travail ?
2017-03-09 Comprendre la mise à pied disciplinaire
2017-02-27 Comprendre la mise à pied conservatoire
2017-02-10 Le revenu universel, comment ça marche ?
2017-01-16 Le nouveau CPA (compte personnel d’activité)
2016-09-26 La retraite complémentaire: tour d'horizon !
2016-09-20 Dirigeant TNS: le calcul de votre retraite
2016-08-18 Le CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)
2016-07-31 Embaucher un salarié dans une association
2016-07-31 Les entreprises de services à la personne
2016-04-15 Qu'est-ce que l’usage en droit social ?
2016-01-25 Auto-entrepreneurs : attention au travail dissimulé !
2016-01-11 Un quota de stagiaires pour les entreprises
2016-01-04 Cumul activité salariée et activité indépendante
2015-12-31 La DSN sous le signe de la transition numérique !
2015-12-31 Dirigeant de TPE : optimisez la gestion de vos ressources humaines !
2014-03-28 Un gérant peut-il ne pas se verser de rémunération ?
2014-03-06 Retraite : les nouvelles durées de cotisation
Administration du personnel [77] ↑

L'administration du personnel est une tâche capitale au sein de l'entreprise. En effet, une bonne administration du personnel est une base indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise et à la motivation des équipes. Une bonne administration du personnel est aussi indispensable pour assurer le respect des obligations légales.
- 2023-03-21 L’abandon de poste
- 2023-01-10 Délestage électrique et chômage partiel
- 2022-07-07 Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert
- 2022-05-10 La contribution “Travailleurs Handicapés”
- 2022-04-06 Le décès d'un salarié
- 2021-08-17 Le stagiaire en entreprise
- 2021-03-11 Le barème kilométrique 2021
- 2021-02-04 Régime fiscal et social des indemnités de rupture
- 2020-12-29 Salariés vulnérables et Covid-19
- 2020-11-03 Mobiliser ses heures de formation
- 2020-10-29 Allongement du congé paternité
- 2020-10-20 Le forfait mobilités durables
- 2020-09-15 Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
- 2020-09-10 Le taux d’accident du travail. Comment ça marche ?
- 2020-09-01 L’Activité Partielle de Longue Durée
- 2020-08-27 Le taux d’absentéisme et son coût
- 2020-06-04 Le remboursement des frais kilométriques
- 2020-06-03 Être salarié et élu local c’est possible ?
- 2020-03-06 Le nouveau barème kilométrique 2020 est arrivé !
- 2020-03-03 Coronavirus : les mesures à prendre dans l'entreprise
- 2020-02-20 L'affichage obligatoire
- 2020-01-16 Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
- 2019-12-17 La rémunération lors du congé maternité
- 2019-09-30 Le dispositif jeune professionnel pour l'embauche d'un travailleur étranger
- 2019-09-17 La contestation d’un accident du travail
- 2019-07-23 Congé de paternité en cas d’hospitalisation
- 2019-07-09 Les congés supplémentaires pour enfants à charge
- 2019-06-24 Le burn out, un syndrome lié au travail
- 2018-10-25 Prélèvement à la source : les salariés peuvent-ils bénéficier de “l’année blanche” ?
- 2018-07-30 Les médecins liés à l’entreprise
- 2018-07-23 AEF Emploi et AEF Maintien
- 2018-06-05 Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?
- 2018-05-11 Zoom sur les frais de déplacements professionnels
- 2017-11-21 Le congé de paternité
- 2017-08-14 La dénonciation des infractions routières du salarié par l'employeur
- 2017-08-03 La sélection des candidats à l'embauche
- 2017-07-25 Le médecin du travail
- 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
- 2016-09-07 Mutuelle d’entreprise : la vigilance est de mise !
- 2016-07-19 Administration du personnel : quels documents conserver ?
- 2016-06-09 Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !
- 2016-03-22 Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ?
- 2016-03-11 Le Capital Humain : un facteur de productivité ?
- 2015-12-30 Comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise
- 2015-07-15 Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment
- 2015-06-29 La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance
- 2015-06-25 L’indemnité de congés payés
- 2015-06-16 L’entretien professionnel : un rendez-vous obligatoire
- 2015-06-15 La visite médicale de reprise, droits et obligations
- 2015-03-16 Contrôle URSSAF : les 12 points régulièrement vérifiés
- 2015-02-16 Comment lire un bulletin de paie ?
- 2015-02-13 L’absence injustifiée est-elle une démission ?
- 2014-11-13 Le droit individuel à la formation (DIF) remplacé par le compte personnel de formation (CPF)
- 2014-09-22 Les heures complémentaires sont-elles un risque ?
- 2014-07-29 Maladie, sanction, événement familial, comment gérer les événements qui surviennent pendant les CP ?
- 2014-07-11 Comment gérer l’abandon de poste ?
- 2014-07-02 Comment mettre en place la loi sur les 24 heures hebdomadaires ?
- 2014-06-26 L'employeur peut-il imposer une baisse de la rémunération d'un salarié ?
- 2014-05-22 Arrêt maternité : report de la période de protection
- 2014-05-21 Les frais remboursables au dirigeant par l’entreprise
- 2014-05-06 Qui paye la journée de solidarité, l'entreprise ou le salarié ?
- 2014-03-17 Les plafonds des indemnités de frais de repas
- 2014-01-14 Faut-il investir dans un logiciel de paye ?
- 2014-01-10 Fiche de paie : les changements à appliquer au 01/01/2014
- 2013-12-20 Portabilité de la prévoyance et de la mutuelle
- 2013-11-15 Le calcul des congés payés
- 2013-10-25 Accident du travail d’un stagiaire, qui paie les pots cassés ?
- 2013-05-13 La fiche de paie, outil d'information mais aussi de management
- 2013-05-02 La créativité appliquée au management
- 2013-03-28 La journée de solidarité & le lundi de Pentecôte
- 2013-02-26 Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
- 2013-02-26 Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
- 2013-02-07 Le Rapport de situation comparée : un outil pour l’égalité hommes-femmes
- 2012-12-07 La visite de reprise après un arrêt de travail
- 2012-11-30 Qu'est ce que la garantie arrêt de travail ?
- 2012-09-12 L'employeur peut-il modifier les horaires de travail d'un salarié à temps complet ?
- 2012-09-12 La confidentialité des emails
Charges sociales [26] ↑

Les cotisations et contributions sociales sont les charges prélevées sur le salaire brut. Les charges sociales comprennent celles dues par l'employeur et par le salarié qui sont retenues par l'employeur lors de la paie. L'employeur doit par conséquent déclarer et verser l'ensemble des charges sociales (patronales et salariales) à l'administration. Le salaire versé au salarié par l'entreprise est un salaire net qui correspond au salaire brut après déduction des charges salariales.
- 2021-10-19 Les chèques-cadeaux et bons d’achats
- 2021-08-03 Les Chèques-Vacances
- 2021-05-27 La Déduction Forfaitaire Spécifique (DFS)
- 2020-10-27 Les contributions sociales
- 2020-08-13 Reprise des paiements URSSAF pour les travailleurs indépendants
- 2018-06-22 La protection sociale collective
- 2018-06-15 La réforme des cotisations sociales et de la CSG
- 2017-10-12 Qui sont les acteurs de la complémentaire santé ?
- 2017-04-24 Les cotisations sociales des artisans et commerçants
- 2017-01-02 Le régime Micro-social
- 2016-09-12 Conséquences fiscales et sociales de l'expatriation du salarié
- 2015-12-22 Auto-entrepreneurs, pensez à la prévoyance !
- 2015-08-31 Le seuil des 20 salariés et les changements pour l’entreprise
- 2015-03-16 Contrôle URSSAF : les 12 points régulièrement vérifiés
- 2015-02-06 Qu’est-ce que la réduction Fillon ?
- 2014-09-03 L'URSSAF
- 2014-08-25 Zones Franches Urbaines : mode de calcul et durée des exonérations sociales
- 2014-04-04 Contrôle URSSAF : les points de vigilance pour éviter le redressement
- 2014-02-03 Les indemnités journalières maladie des TNS
- 2014-01-10 Fiche de paie : les changements à appliquer au 01/01/2014
- 2013-12-30 Contrôle URSSAF : la note s’alourdit si vous ne tenez pas compte des observations
- 2013-11-14 Pensez à vos déclarations sociales de fin d'année !
- 2013-07-01 Changement des taux d'assurance chômage au 01/07/2013
- 2013-06-24 TPE PME attention au redressement URSSAF
- 2013-05-16 Réduction fiscale : Payname le Paypal de l'URSSAF.
- 2013-04-04 Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?
Contrat de travail [18] ↑

Le contrat de travail établit les droits et les obligations entre un employeur et un salarié. La réglementation et les conventions collectives encadrent les dispositions prévues dans le contrat de travail.
- 2019-06-18 Les clés d’une rupture conventionnelle individuelle réussie
- 2018-04-17 Nouveau dispositif d'emplois francs au 1er avril 2018
- 2017-11-06 Le travailleur détaché
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2016-03-29 L’aide à l’embauche « Emploi d’avenir »
- 2015-11-20 Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
- 2015-10-07 Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
- 2015-06-10 Temps partiel : règles assouplies
- 2015-04-15 Le cumul emploi retraite
- 2015-02-20 Temps partiel : les dérogations à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
- 2014-07-10 Peut-on sanctionner un salarié qui n’entretient pas son véhicule de fonction ?
- 2014-07-03 Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?
- 2014-02-10 Contrat de génération: le gouvernement veut-il forcer les entreprises ?
- 2013-10-28 La modification du contrat de travail
- 2013-07-09 Contrat de génération : les contrats de professionnalisation sont concernés
- 2013-05-24 Contrats CDD et CDI, quels avantages, quels inconvénients ?
- 2013-03-19 Contrat de génération : top départ pour les TPE et PME
- 2013-01-14 Contrat de génération
Droit du travail [24] ↑

Le droit du travail correspond à l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre l'employeur et l'employé. Le droit du travail comprend la réglementation sur la formation, le contenu, l’exécution et la rupture du contrat de travail.
- 2023-03-21 L’abandon de poste
- 2020-12-31 Le VRP (Vendeur Représentant Placier)
- 2020-09-18 La redevance de collaboration
- 2020-09-01 L’Activité Partielle de Longue Durée
- 2018-07-30 Les médecins liés à l’entreprise
- 2018-06-25 Les règles qui régissent les rapports sociaux en entreprise
- 2018-06-21 L’ accord d’entreprise et les ordonnances Macron
- 2018-06-14 Les nouvelles règles du télétravail
- 2018-05-14 La rupture conventionnelle collective
- 2017-11-21 Le congé de paternité
- 2017-08-18 Les mentions sur le bulletin de paie
- 2016-11-14 Heures complémentaires ou supplémentaires ?
- 2016-10-18 Licenciement économique : qu'est-ce que le plan de sauvegarde de l'emploi ?
- 2016-04-06 Contrat de professionnalisation
- 2016-02-19 Qu'est ce que l’inspection du travail ?
- 2015-12-30 Qu'est ce que le droit d’option Pôle Emploi ?
- 2015-09-03 Loi Macron : petits commerçants, pouvez-vous travailler le dimanche ?
- 2015-06-02 Les usages dans l'entreprise
- 2015-05-26 Les règles des congés payés
- 2013-10-07 24 heures de temps de travail minimum hebdomadaire : un nouveau choc à venir pour les entreprises !
- 2013-07-23 « Keylogger » au bureau : employeurs attention !
- 2013-02-26 Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
- 2013-02-07 Le Rapport de situation comparée : un outil pour l’égalité hommes-femmes
- 2012-10-23 La fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels ?
Embaucher [32] ↑

Le coût élevé que représente la masse salariale d'une entreprise et l'importance du facteur humain dans la plupart des processus de production font de l'embauche une démarche capitale pour les entreprises. Avoir une démarche d'embauche éclairée permet de limiter les risques pour l'employeur comme pour l'employé.
- 2023-02-07 L'intégration d'un nouveau salarié
- 2020-09-08 Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
- 2019-01-14 Emplois Francs : dispositif d'aide à l’embauche
- 2018-08-31 Les réseaux sociaux, un nouveau moyen de recrutement
- 2016-10-24 Les clés d'un recrutement réussi
- 2016-08-12 Tout savoir sur l'embauche dans une association
- 2016-06-13 Le chèque emploi-associatif (CEA) - Comment ça marche ?
- 2015-11-30 La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE)
- 2015-09-17 Les aides à la formation avant l’embauche
- 2015-09-07 Une nouvelle aide pour embaucher votre premier salarié
- 2015-08-27 Recruter : un savoir-faire prioritaire pour le dirigeant et ses managers
- 2015-07-22 Aide de 4 000 euros pour la première embauche
- 2015-07-20 L’aide « TPE Jeune Apprenti »
- 2015-06-05 Embaucher un ressortissant étranger
- 2015-06-03 Période d’essai : les règles à ne pas oublier
- 2015-05-28 Le CIE-STARTER, le dernier né des contrats aidés pour le recrutement des jeunes
- 2015-03-09 Etes-vous prêt pour la déclaration sociale nominative?
- 2015-02-17 Le CDI
- 2014-11-19 1ère embauche : les astuces pour un recrutement réussi
- 2014-07-24 La promesse d’embauche : une formalité à ne pas négliger
- 2014-06-16 Comment évaluer le coût réel d'un salarié payé au SMIC ?
- 2014-04-08 Le contrat initiative emploi
- 2014-03-20 La formation en alternance
- 2013-10-16 L'embauche d'un nouveau salarié : les réflexes
- 2013-08-21 Réglementation du travail et création
- 2013-07-12 Aides et rémunérations pour l’embauche d’un jeune
- 2013-07-11 Quelles sont les règles à respecter pour l’embauche d’un jeune ?
- 2013-01-17 ANI : meilleure maîtrise des contentieux pour faciliter l'embauche
- 2012-11-06 Réussir votre recrutement (conseils 11 à 16)
- 2012-11-06 Réussir votre recrutement (conseils 5 à 10)
- 2012-10-15 Réussir votre recrutement (conseils 1 à 4)
- 2012-07-27 Aide à l’embauche : Le Contrat Unique d’Insertion
Formation [23] ↑
- 2020-12-18 L’entreprise dans la Bande Dessinée
- 2020-11-14 La réforme de la formation professionnelle
- 2020-11-03 Mobiliser ses heures de formation
- 2020-10-01 Les acteurs de l’apprentissage
- 2019-12-13 Acheter une formation en ligne avec son CPF
- 2018-11-05 Le nouveau Compte Personnel de Formation (CPF)
- 2018-08-21 Les formations en ligne sont "tendance" !
- 2018-07-23 AEF Emploi et AEF Maintien
- 2018-03-27 Accueillir un stagiaire en entreprise
- 2017-11-28 Les formations gratuites pour créateurs et repreneurs
- 2017-11-23 Artisans : le stage de préparation à l’installation (SPI) est-il obligatoire ?
- 2017-11-03 Organismes de formation continue : attention aux obligations comptables !
- 2017-11-02 Les meilleurs MOOC pour les dirigeants d’entreprise
- 2017-09-26 Validation des acquis de l’expérience au 01/10/17
- 2017-09-22 Gratifications de stage et revenus étudiants: quelle imposition ?
- 2017-04-10 Le crédit d’impôt apprentissage
- 2016-10-17 La taxe d’apprentissage : comment ça marche ?
- 2016-03-29 L’aide à l’embauche « Emploi d’avenir »
- 2015-09-17 Les aides à la formation avant l’embauche
- 2014-11-13 Le droit individuel à la formation (DIF) remplacé par le compte personnel de formation (CPF)
- 2014-09-29 Le BTS Comptabilité en alternance a le vent en poupe !
- 2014-03-20 La formation en alternance
- 2013-11-28 La formation professionnelle des TNS et professions libérales
Licenciement et démission [19] ↑

Le licenciement et la démission font partie de la vie de l'entreprise. Gérer ces événements au mieux pour l'entreprise en respectant la réglementation est une nécessité pour éviter des conflits souvent coûteux.
- 2018-05-14 La rupture conventionnelle collective
- 2018-03-09 Les 6 modèles de lettre de licenciement
- 2016-04-12 CDI : les différentes manières de le rompre
- 2015-07-01 Le licenciement pour inaptitude
- 2015-05-05 Les dispositifs obligatoires lors d’un licenciement économique : le PSE et le CSP
- 2015-04-30 Mener sa procédure de licenciement économique dans les règles
- 2015-04-29 Procédure de licenciement pour motif personnel
- 2014-07-11 Comment gérer l’abandon de poste ?
- 2014-06-18 Le certificat de travail : définition et contenu
- 2014-04-22 La rupture conventionnelle et les sanctions injustifiées
- 2014-04-15 Rupture conventionnelle : vers la fin des transactions ?
- 2014-04-02 Les documents à remettre au salarié lorsque son contrat de travail se termine
- 2013-01-17 ANI : meilleure maîtrise des contentieux pour faciliter l'embauche
- 2012-12-14 Révocation du gérant : les indemnités de révocation sont elle obligatoires ?
- 2012-11-23 Réactivation de la demande d’autorisation préalable
- 2012-10-01 Les indemnités de rupture conventionnelle
- 2012-09-24 La convention de rupture conventionnelle
- 2012-09-24 Rupture conventionnelle : définition, convention et indemnisation
- 2012-07-02 Requalification de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Obligations de l'employeur [30] ↑

En matière de droit social, les obligations de l'employeur sont multiples, pour tout dirigeant d'entreprise, il est essentiel de se tenir informé de la règlementation en vigueur. Ce menu vous informe sur les obligations de l'employeur provenant de la convention collective ou de la règlementation du travail. Il vous tient aussi informé sur l'actualité du droit du travail et les nouvelles obligations de l'employeur qui en découlent.
- 2021-09-09 Des aides pour lutter contre les risques chimiques
- 2020-12-29 Salariés vulnérables et Covid-19
- 2020-10-25 L'entreprise et le vélo
- 2020-10-15 Le Plan de Mobilité (PDM)
- 2020-09-03 Les risques professionnels
- 2019-05-10 Le trajet domicile-travail et la transition énergétique
- 2016-06-09 Deux aides financières pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) !
- 2015-06-15 La visite médicale de reprise, droits et obligations
- 2015-06-10 Temps partiel : règles assouplies
- 2015-05-21 L’entretien annuel d’évaluation : les obligations de l'employeur
- 2015-04-23 Mutuelle obligatoire en janvier 2016
- 2015-04-22 Le compte personnel de prévention de la pénibilité
- 2015-04-17 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- 2015-02-20 Temps partiel : les dérogations à la durée minimale de 24 heures hebdomadaires
- 2014-12-17 Le compte personnel de prévention de la pénibilité
- 2014-10-22 La convention collective applicable dans mon entreprise
- 2014-09-16 Le 1er janvier 2016 la complémentaire santé devient obligatoire dans toutes les entreprises
- 2014-09-09 Document unique : son oubli peut coûter cher aux employeurs !
- 2014-09-05 Comment préparer un contrôle URSSAF ?
- 2014-07-07 Peut-on suspendre les "tickets restaurant" pendant les congés payés ?
- 2014-07-03 Les contrats aidés sont-ils soumis à la loi sur les 24 heures ?
- 2014-06-04 Portabilité des frais de santé : les entreprises ne peuvent se conformer à la loi !
- 2014-05-20 Contrats de prévoyance, de retraite supplémentaire et de mutuelle : ce que la loi change au 1er juillet 2014
- 2014-03-18 Heures supplémentaires : quelques éléments à connaître pour éviter les mauvaises surprises !
- 2014-03-11 Portabilité de la mutuelle : l’importance du surcoût derrière la mesure !
- 2014-03-03 Le compte personnel de formation (CPF) : mise en place le 1er janvier 2015
- 2014-01-18 Réglementation du travail : premières démarches du gouvernement
- 2014-01-13 Temps partiel minimum de 24 heures : le gouvernement décale la mise en oeuvre
- 2013-11-15 Le calcul des congés payés
- 2012-10-23 La fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels ?
Rémunérations complémentaires [22] ↑

L'utilisation de certaines rémunérations complémentaires qui ont des taux de charges réduits permettent d'optimiser la rémunération des dirigeants ou des salariés.
- 2021-10-19 Les chèques-cadeaux et bons d’achats
- 2021-08-03 Les Chèques-Vacances
- 2019-02-26 Le chèque emploi service universel (CESU)
- 2018-08-23 Véhicule de fonction : calculer l’avantage en nature
- 2017-10-06 Les avantages, distributions et rémunérations occultes
- 2017-07-07 La distribution des dividendes aux associés de SAS et SARL
- 2017-04-06 Le management package : quelle utilité ? Quels risques ?
- 2017-02-21 Plateformes collaboratives et complément de revenu : les règles !
- 2016-02-11 La prime d’activité peut-elle bénéficier au dirigeant ?
- 2015-12-03 Les stock-options
- 2015-09-29 Le dispositif de l’attribution d’actions gratuites
- 2015-08-06 La retraite supplémentaire d’entreprise
- 2015-07-09 Créateurs d’entreprise : arbitrer entre dividendes et salaires
- 2015-05-29 Les dividendes
- 2015-03-02 Mettre en place un accord d'intéressement
- 2015-02-27 Rémunération du dirigeant de société et ses différentes composantes
- 2014-07-07 Peut-on suspendre les "tickets restaurant" pendant les congés payés ?
- 2014-06-10 Remboursement de frais web : l’indemnité forfaitaire est-elle légale ?
- 2014-02-18 Facturer un loyer à son entreprise
- 2013-11-22 Comment limiter l’utilisation extraprofessionnelle d’un véhicule ou d'un téléphone ?
- 2013-11-05 L’intéressement : un levier de performance pour les entreprises
- 2013-07-25 Participation et intéressement : deux notions à ne pas confondre

Espace Droit Social [1] ↑

2023-03-16 L’évolution du système de retraite

Espace Fiscalité [6] ↑

L'optimisation de la fiscalité de l'entreprise et du particulier est l'une des missions de l'expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l'entreprise et la fiscalité du particulier afin d'orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

2023-03-30 Le barème kilométrique 2023
2023-03-09 La réforme du marché du carbone
2023-03-02 Le barème des frais de carburant 2023
2023-02-09 La déclaration d’occupation des logements
2021-12-29 Ce qui change en 2022
2021-11-25 La fiscalité du GFA (groupement foncier agricole)

Espace juridique [0] ↑

Que ce soit pour le choix ou le changement des statuts de l’entreprise, pour les démarches juridiques courantes ou encore les actes juridiques ponctuels, les démarches juridiques font partie intégrante de la vie du dirigeant d’entreprise. Ce menu vous propose de répondre aux nombreuses questions juridiques que vous vous posez.

Statut social du dirigeant [39] ↑

Le statut social du dirigeant varie selon la structure juridique de sa société, et la nature de sa rémunération. Il existe deux statuts sociaux pour le dirigeant d’entreprise : le dirigeant assimilé salarié, qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale, et le travailleur indépendant, affilié à la Sécurité sociale des indépendants. Chacun offre au dirigeant une couverture spécifique, et des prestations et des cotisations propres à son statut. Ainsi, une modification du statut social du dirigeant peut impliquer un changement de couverture sociale. Dans tous les cas, en sa qualité de mandataire social, le dirigeant ne peut pas prétendre à l’assurance chômage. Ce menu vous informe des conséquences sociales, fiscales et de responsabilités du dirigeant, en fonction de son statut social.
- 2021-06-10 Le mandataire social
- 2020-07-16 La SELARL, une réponse juridique pour les professions médicales
- 2018-04-05 Coach ou consultant indépendant : quel régime fiscal choisir ?
- 2017-10-23 Jeune et dirigeant ? Pensez au statut étudiant-entrepreneur !
- 2017-04-24 Les cotisations sociales des artisans et commerçants
- 2017-01-24 Avantages et inconvénients de la micro-entreprise
- 2017-01-02 Le régime Micro-social
- 2016-10-26 Le régime social de la SEL
- 2016-08-19 La nomination du gérant de SARL
- 2016-07-31 Le collège de gérance
- 2016-07-31 Le cumul des mandats dans une entreprise
- 2015-12-22 Auto-entrepreneurs, pensez à la prévoyance !
- 2015-12-09 Cumul des statuts d’intermittent du spectacle et d’auto-entrepreneur
- 2015-09-16 Le président de SAS
- 2015-09-14 Le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS) en détail
- 2015-09-10 Le gérant de SARL
- 2015-09-02 La société d’exercice libéral (SEL)
- 2015-09-01 Le régime social du gérant de SARL
- 2015-08-11 Conséquences de la cessation d’activité sur la CFE et l'affiliation RSI
- 2015-07-29 La déclaration sociale des indépendants (DSI), êtes-vous concernés et comment ça marche ?
- 2015-05-25 L'auto-entrepreneur
- 2015-05-06 Travailleur non-salarié ou assimilé salarié : le régime social du dirigeant d’entreprise
- 2015-04-27 Le RSI (Régime Social des Indépendants)
- 2015-04-10 Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
- 2015-03-04 Qu’est-ce que la déclaration sociale des indépendants ?
- 2015-02-25 TNS : à quoi servent les cotisations RSI ?
- 2015-01-09 La révocation du dirigeant
- 2014-08-01 Auto-entrepreneurs : la validation des trimestres de retraite
- 2014-07-21 Auto-entrepreneurs : les obligations légales
- 2014-06-13 La Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC)
- 2014-03-27 Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto-entrepreneur ?
- 2014-02-26 Quel statut pour le conjoint du dirigeant ?
- 2014-02-03 Les indemnités journalières maladie des TNS
- 2013-12-11 Les cotisations sociales du gérant de SARL
- 2013-11-19 Créateur d’entreprise : quel statut pour optimiser votre rémunération : SARL ou SAS ?
- 2013-10-21 Cumuler l'autoentreprise avec une autre activité ?
- 2013-08-16 Le régime social du dirigeant
- 2013-04-17 Qu’est-ce que le régime d’auto-entrepreneur ?
- 2013-04-04 Qu’est-ce que le RSI ? Suis-je obligé d’y être affilié ?

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Articles droit social

Droit social [151] ↑

Administration du personnel [77] ↑

Charges sociales [26] ↑

Contrat de travail [18] ↑

Droit du travail [24] ↑

Embaucher [32] ↑

Formation [23] ↑

Licenciement et démission [19] ↑

Obligations de l'employeur [30] ↑

Rémunérations complémentaires [22] ↑

Espace Droit Social [1] ↑

Espace Fiscalité [6] ↑

Espace juridique [0] ↑

Statut social du dirigeant [39] ↑