Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

La Prime de Partage de la Valeur (PPV) vient d’être votée dans la loi pour la protection du pouvoir d’achat. Elle remplace la « Prime PEPA » ou « Prime Macron ». Qui sont les salariés éligibles ? Quel est son montant ? Comment la mettre en place ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

Le congé parental d’éducation permet aux salariés du secteur privé de pouvoir s’occuper d’un enfant à plein temps. Ce congé fait suite à une naissance ou une adoption, et interrompt ou réduit l’activité professionnelle du salarié. Quelles sont les conditions de ce congé ? Quelle est sa durée ? Quel impact

Le congé de proche aidant est ouvert à tout salarié (sans condition d’ancienneté) qui interrompt son activité pour s'occuper d'un proche malade ou handicapé. Un décret 2022-1037 du 22 juillet élargit les critères d'éligibilité du congé de proche aidant et de l'indemnité journalière afférente à compter du 1er juillet 2022. L’occasion pour

Il est nécessaire d'apporter, avant le 1er Septembre 2022,  des modifications au règlement intérieur et à l'affichage obligatoire de l'entreprise. En effet, les lois n° 2022-401 et 400 du 21 mars 2022 visent respectivement à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, et à renforcer le rôle du défenseur des droits

Les députés et les sénateurs ont débattu âprement des mesures du projet de loi “Pouvoir d’achat” depuis le 7 Juillet. Outre les revalorisations des prestations sociales et minima sociaux (voir notre article "ce qui change au 1er juillet"), les mesures comprennent un élargissement de la “prime transport”, la reconduction de la

Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert a pour objectif d'aider à recruter des étudiants et des jeunes diplômés pour des missions qui participent à la transition écologique. Lancé en 2020 dans le cadre du plan “Un jeune, une solution”, ce contrat vient étoffer le dispositif d’aides à l’embauche des jeunes