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Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

La cotisation volontaire retraite (ou “vieillesse”) permet à tous (salariés, indépendants, agriculteurs) de continuer d’acquérir des droits à l'assurance retraite sans être affilié à aucun régime obligatoire, en l’absence d’une activité professionnelle. Ainsi, en cotisant volontairement auprès de leur caisse d’assurance vieillesse, les assurés continuent de collecter des trimestres et d’acquérir

L’exonération de cotisations Lodeom est une exonération de cotisations patronales destinée aux employeurs des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, et la Réunion) et des collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Elle a été renforcée à la suite de la suppression du CICE (sauf à Mayotte) et du CTIS au 1er

Le code du travail numérique est accessible à tous depuis Janvier 2020. Le Ministère du Travail a voulu, grâce à cet outil, simplifier l’accès et l’usage du droit du travail. L’objectif est de faciliter la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. Démission, licenciement, type de contrat, heures supplémentaires,

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d’inscrire les accidents qui ne semblent pas, à priori, porter à conséquence sur la santé, ni entraîner un arrêt de travail, ou des soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale. Le décret d’application

Les chèques-cadeaux et bons d’achats constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Divers évènements, mais surtout les fêtes de fin d’année, sont en effet l’occasion de faire un geste vis à vis des salariés. Pour remercier du travail

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d'actualités sur les nouvelles sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2021. Augmentation du SMIC de 2,2% au 1er Octobre Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, et une autre de 0,99 % au 1er janvier 2021,

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