Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

Issu de la réforme de la formation professionnelle, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à tous les actifs d’acquérir et de cumuler des droits à formation. Comment fonctionne le CPF ? À quoi sert-il ? Comment a-t-il évolué ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un

Le projet de loi de “simplification de la vie économique” promet, entre autres mesures,  de “simplifier” le bulletin de paie. Il prévoit aussi de supprimer les formulaires Cerfa, d’évaluer les normes avant leur mise en place (“tests PME”), de « débureaucratiser » l’administration, etc. Qu’en est il réellement ? Qu’ont apporté

Quelles sont les formes de la représentation syndicale en entreprise ? Qui sont le délégué syndical (DS), le représentant de la section syndicale (RSS), le représentant syndical auprès du CSE (RSSCE) ? Quel est leur rôle ? Comment sont-ils nommés ? Font-ils partie du CSE (Comité social et économique) ? Valoxy,

La loi prévoit désormais l’acquisition du droit à congé payé durant un arrêt de travail pour maladie. Les nouvelles règles sont dorénavant inscrites dans la loi n°2024-364 du 22 Avril 2024. Elles ont été intégrées au Code du travail. Celui-ci prévoit maintenant que les salariés en arrêt de travail pour accident

“Atelier de sensibilisation aux enjeux du changement climatique”, la “Fresque du Climat” constitue une approche pédagogique qui permet à tous d’appréhender l’ampleur, mais aussi la complexité des enjeux liés aux dérèglements climatiques. Accessible au grand public comme aux entreprises, elle est présentée comme “l’outil indispensable pour comprendre l’enchaînement des causes et

L'article 10 de la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 institue le Plan de Partage de la Valorisation de l’Entreprise (PPVE). La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 sur le partage de la valeur. Ce nouveau dispositif est ouvert de façon facultative à tout type d’entreprise