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Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

À l’occasion du congrès des entreprises de proximité (U2P), le président Macron et le Ministre délégué aux PME ont présenté jeudi 16 Septembre les  mesures du Plan de soutien aux indépendants. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi en faveur des indépendants, le projet de loi de finances

Le programme “Risques Chimiques Pros Équipements” de l’Assurance Maladie a été mis en place en 2019. Ces aides pour lutter contre les risques chimiques permettent d’accompagner les entreprises dans l’évaluation, le suivi et la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Le aides de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels ont

Comment les frais de télétravail doivent-ils être remboursés par l'employeur ? Pendant la pandémie de Coronavirus, le télétravail a en effet été imposé à de nombreux salariés. Certains ont découvert ce mode de travail pour la première fois. Et le plus souvent, sur recommandation ou injonction du gouvernement ! Aujourd’hui, le

Afin d’encourager aux mobilités durables, un décret du 23 Juillet 2021 modifie le dispositif des aides à l’acquisition (ou à la location) de véhicules utilitaires peu polluants. L’achat de véhicules utilitaires légers (VUL), de vélos et vélos-cargos électriques par les professionnels est ainsi encouragée au travers de mesures temporaires qui s’appliqueront

Un décret paru au Journal officiel le 11 juin 2020 assouplissait temporairement les conditions d’utilisation, et notamment le plafond, du titre-restaurant. Cette mesure, qui devait ainsi aider le secteur de la restauration, très affecté par la crise du coronavirus, a été prolongée. Prolongation du plafond du titre-restaurant de 38€ jusqu’au 28

La Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure la mise en place du Pass sanitaire dans certains lieux publics. Ces mesures concernent certains employeurs en fonction de leur secteur d'activité. Valoxy,  cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point

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