Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

Le formulaire d'arrêt de travail unique est sur les rails. Avouons-le ! Entre l’avis d’arrêt de travail (Cerfa n°10170*06), le certificat initial AT/MP (Cerfa 11138*06) et le certificat médical de prolongation AT/MP (Cerfa n°11138*03),  établis par les professionnels de santé, il y avait parfois de quoi s’embrouiller. Projet plusieurs fois reporté,

La contribution "Travailleurs handicapés" a pour but d'obliger les entreprises à employer des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont en effet l’obligation, depuis la loi du 10 juillet 1987, d’employer 6 % de personnes reconnues handicapées. La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales du mois de Mai 2022.   — Le SMIC augmente au 01/05/2022 La première des actualités sociales de ce mois de Mai est bien évidemment l'augmentation de  2,65% du  taux  horaire  brut  du  SMIC. Il passe

Les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des sommes payées par la Sécurité sociale (CPAM, MSA, CGSS) aux salariés en congé de maternité ou de paternité, en arrêt maladie, ou en arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elles sont versées sous conditions de cotisations,

Les indépendants qui ont cessé leur activité suite à une liquidation ou un redressement judiciaire peuvent bénéficier, depuis le 1er novembre 2019, de l'assurance chômage des indépendants. Elle s’élève à 800 euros mensuels, pendant 6 mois. Ce bénéfice est étendu, depuis le 1er Avril 2022, à la cessation d’activité due

Le décès d’un salarié entraîne pour l’entreprise différentes démarches et obligations. Outre l’impact psychologique pour l’équipe, des obligations juridiques, légales et sociales incombent à l’employeur. Rupture du contrat, solde de tout compte, épargne salariale, bénéficiaires, déclarations diverses, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, aborde le sujet sous tous ses aspects. —