Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

Le congé paternité et d’accueil de l’enfant a été instauré en 2002. Depuis juillet 2021, il permet au deuxième parent de bénéficier de 25 jours calendaires pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, qui s’ajoutent aux 3 jours de congé de naissance. Une nouvelle vie commence, mais qu’en est-il des droits

C’est le cheval de bataille des entreprises, et le mantra des organisations patronales. Au fil des ans, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositifs d’allègements et de réductions de charges patronales. Certains ont disparu, d’autres ont évolué, d’autres sont encore en vigueur aujourd’hui. Baisses, allègements, diminutions, et autres mécanismes

La protection des parents d’enfants gravement malades fait l'objet d'une loi. Les salariés qui ont un enfant atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou victime d’un accident grave, bénéficient depuis Juillet 2023 d’une protection supplémentaire. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article le renforcement des

La représentativité syndicale dans les TPE se mesure grâce aux élections professionnelles qui ont lieu tous les quatre ans. Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans dans les entreprises. Elles servent à élire les représentants du personnel qui siègeront au CSE (Conseil Social Économique). Mais comment sont représentés

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article tous les principaux changements qui vont intervenir en matière sociale à partir du 1er Janvier et au long de l’année 2024, et qui touchent les entreprises et les particuliers. Qu'est-ce qui change en 2024 ? —Augmentation du Smic Revalorisation de

Le partage de la valeur en entreprise était l’un des sujets-phares de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 9 février 2023. La transposition dans la loi du 29 novembre 2023 de cet accord acte une volonté politique forte. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur cette loi, qui renforce les