Droit social

Le droit social comprend la réglementation qui régit les relations de travail individuelles et collectives. Le menu « droit social » reprend les actualités sociales utiles aux dirigeants d’entreprise. Il précise au travers des différents articles les obligations des employeurs, explique la réglementation sur l’embauche et éclaircit les règles de droit social relatives à la vie de l’entreprise.

RTE, le gestionnaire de Réseau de Transport d’Électricité, pourrait décider au cours de l’hiver de suspendre la fourniture d’électricité à certains secteurs. Et ce, afin d’éviter un “black out”. Ce délestage électrique pourrait rendre difficile le maintien de l’activité des entreprises concernées. Le chômage partiel est-il possible dans ce cas ?

Les régimes conventionnels de prévoyance et santé dans la Métallurgie au 1er Janvier 2023 sont le premier acte de la mise en place de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie. Depuis plusieurs années en effet, les partenaires sociaux de la branche négocient pour uniformiser leurs pratiques régionales. Ils sont

Le gouvernement souhaite relancer le travail en prison. La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, du 22 Décembre 2021, a instauré le contrat d'emploi pénitentiaire (CEP). Il s'agit d'un nouveau dispositif d’embauche, effectif depuis le 1er Mai 2022. Il est à noter que l’objectif recherché est de faciliter la

Le gouvernement envisage une série de mesures de simplification de l'intéressement, afin de favoriser ce type d'accords dans les PME et TPE. Les accords d'intéressement signés à partir de 2023 pourraient être mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE). De plus, aucun accord de branche ou d’accord avec

Le règlement intérieur fixe les obligations de l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline. C’est un document propre à chaque entreprise. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Il s’impose à toutes les personnes qui travaillent ou interviennent dans l’entreprise. Quelles

La commission des Affaires sociales du Sénat a introduit dans le projet “pouvoir d’achat” un déblocage exceptionnel anticipé de l’épargne salariale. Les salariés pourront en faire la demande, dans la limite de 10 000 €, d’ici au 31 Décembre 2022 au plus tard. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, rappelle dans