Droit social
La loi du 7 Juillet 2023 a pour but de favoriser l’accompagnement des couples victimes d’une interruption spontanée de grossesse. Plusieurs mesures permettent ainsi une meilleure prise en compte des salariées confrontées à une fausse couche. Quelles sont ces mesures ? Quelles sont les démarches à suivre, les formalités à accomplir
La rupture conventionnelle coûte plus cher depuis que la loi sur les retraites en a fixé les mêmes taux de prélèvements sociaux que pour les départs à la retraite. Et ce, depuis le 1er septembre 2023. Pourquoi ? Avec quelles conséquences, et selon quelles modalités ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans
La pension de réversion permet au conjoint survivant de se voir attribuer une partie de la retraite dont bénéficiait - ou aurait pu bénéficier - l'assuré décédé. Elle dépend de différents paramètres, selon qu’il s’agit du régime de base de la Sécurité sociale, ou d’un régime complémentaire. Et notamment de l’âge,
La remise du bulletin de paie par l’employeur est soumise à des règles de confidentialité et de conservation (article L3243-2 du Code du Travail). Les règles de transmission sécurisée du bulletin de paie incluent également l’assurance d’une bonne réception du bulletin par le salarié et son accessibilité pendant les durées
L’emploi des seniors est au coeur de tous les débats. Le gouvernement scrute la question au plus près. Et il se donne pour objectif d’augmenter “l’employabilité” des personnes âgées de plus de 60 ans. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les différentes mesures et
Le contrat de travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récoltes, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme). L’emploi saisonnier constitue un des cas légaux de recours au CDD. Valoxy,