La cotisation volontaire de retraite

La cotisation volontaire retraite (ou “vieillesse”) permet à tous (salariés, indépendants, agriculteurs) de continuer d’acquérir des droits à l’assurance retraite sans être affilié à aucun régime obligatoire, en l’absence d’une activité professionnelle.

Ainsi, en cotisant volontairement auprès de leur caisse d’assurance vieillesse, les assurés continuent de collecter des trimestres et d’acquérir des droits.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, en explique le principe et les modalités.

Qui peut souscrire à l’assurance volontaire retraite ?

Seuls les assurés qui ne sont plus affiliés à aucun régime obligatoire de retraite peuvent souscrire à l’assurance volontaire retraite. Cependant, si le principe est le même pour tous, les conditions d’adhésion, les risques couverts et les modalités de calcul des cotisations diffèrent en fonction du statut de l’assuré (salarié, travailleur indépendant, conjoint ou collaborateur du chef d’entreprise, etc.).

Pour pouvoir adhérer à l’assurance volontaire « vieillesse », il faut

• ne pas être couvert à titre obligatoire,
• avoir été affilié pendant au moins 6 mois au régime général, à un régime spécial ou à un régime agricole, et ne plus remplir les conditions d’assujettissement obligatoire. Pour les salariés expatriés, l’affiliation antérieure à leur expatriation doit être d’au moins 5 ans.

Dans la pratique, ce sont donc d’anciens assurés (salariés, artisans, indépendants, etc.)  qui n’ont plus d’activité professionnelle et ne sont rattachés à aucun régime de retraite. Il peut s’agir d’une personne dans l’impossibilité de travailler (accident de la vie, maladie professionnelle, incapacité, etc.), d’un rentier, mais aussi :

• de certains expatriés, salariés à l’étranger qui ont été affiliés 5 ans à l’assurance maladie d’un régime obligatoire français,
• d’anciens artisans ou commerçants qui ont donné leur fonds de commerce en location gérance sans participer à l’activité,
• de conjoints-collaborateurs qui ne sont plus affiliés au régime obligatoire (divorce, arrêt de l’activité, etc.),
• des parents qui se consacrent à l’éducation au domicile d’au moins un enfant âgé de moins de 20 ans,
• de personnes qui assument la fonction de tierce personne auprès de leur conjoint ou d’un membre de leur famille invalide ou handicapé, sans recevoir de rémunération pour cette activité, et qui ne relèvent pas de l’assurance vieillesse,
• de parents chargés de famille sans activité professionnelle (non assuré obligatoire), à titre personnel en France ou à l’étranger,
• et, depuis 1986, des volontaires pour le développement et les volontaires pour la solidarité internationale (VSI).

L’assuré qui souhaite présenter sa demande d’assurance volontaire le fait dans les six mois qui suivent la date de la fin de son affiliation obligatoire.

Les cotisations volontaires permettent de valider tous les trimestres des années concernées.

Quel est le coût de l’assurance volontaire retraite ?

Les cotisations dépendent des dernières rémunérations ayant donné lieu au versement de cotisations sociales, ramenées sur un an. On appelle cela un salaire “forfaitaire”. Ces catégories sont présentées dans les tableaux ci-dessous (Cat 1, Cat 2, etc.)

La base de calcul, forfaitaire, correspond à un pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Ce pourcentage varie entre 20 et 100% du PASS.

La cotisation volontaire est trimestrielle (salariés), ou annuelle (indépendants), et n’a pas le même coût selon que l’on est ancien salarié, ancien indépendant, ancien exploitant agricole ou encore ancien conjoint collaborateur. Les différents cas sont présentés ci-après.

Salariés

Les cotisations se calculent au trimestre en multipliant la base forfaitaire par le taux du risque “vieillesse” (17,75%). Ce taux correspond au total des cotisations plafonnées et déplafonnées – part salariale et patronale – versées pour les salariés en activité.

L’ancien assuré en fait la demande auprès de la caisse d’assurance vieillesse de son lieu de domicile, jusqu’à 6 mois après sa cessation d’activité.

A noter : L’assurance volontaire des salariés n’entraîne pas une cotisation obligatoire de la retraite complémentaire, ce qui est le cas pour les indépendants.

Indépendants

En cas de cessation d’activité, les indépendants (anciens commerçants ou artisans) peuvent prolonger leurs droits à l’assurance volontaire vieillesse, invalidité et décès. Les conditions d’adhésion aux cotisations volontaires de vieillesse dépendent de chaque caisse de retraite :

• Le régime général (la CNAV) pour les commerçants, industriels et artisans, depuis l’absorption du RSI et sa transformation en Sécurité sociale des indépendants (SSI),
• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants agricoles,
• La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL),

Les indépendants doivent pour cela

• Avoir été chef d’entreprise ou ancien conjoint collaborateur (marié ou pacsé),
• Avoir participé de façon habituelle à l’exercice de l’activité non-salariée, non-agricole du chef d’entreprise,
• ou être propriétaire d’un fonds mis en location gérance.

Attention ! Les anciens professionnels libéraux qui souhaitent cotiser à l’assurance vieillesse volontaire ne doivent pas avoir atteint l’âge légal de la retraite.

L’assurance vieillesse volontaire est compatible avec la reprise d’une activité salariée. L’assuré cotise alors à deux régimes différents et peut accumuler des droits dans les deux régimes. Attention ! On ne peut cependant pas valider plus de 4 trimestres par an.

Exploitants agricoles et agriculteurs

L’exploitant agricole qui a arrêté de travailler et n’est plus affilié à un régime de retraite obligatoire peut aussi choisir de cotiser volontairement.

Comme pour les anciens travailleurs indépendants, sa cotisation volontaire dépend de sa catégorie de revenus. La cotisation de la retraite complémentaire se calcule sur une base forfaitaire unique de 1 820 fois le SMIC horaire (19 073,60 € au 01/10/2021).

Conjoints ou collaborateurs

Tierce personne

La dépendance (accident, invalidité, grand âge, etc.) peut entraîner la nécessité de recourir à une tierce personne qui va assister le “dépendant” dans les actes de la vie courante.

La “tierce personne” remplit effectivement ces fonctions sans recevoir de rémunération et peut, de manière volontaire, s’affilier à l’assurance volontaire pour les risques invalidité et vieillesse.

La cotisation se calcule sur la base d’une assiette forfaitaire trimestrielle. Celle-ci est égale à 507 Smic horaire en vigueur au 1er juillet de l’année civile précédente. (Pour l’année 2021, le Smic horaire au 1er juillet 2020 est de 10,15 €).

Chargés de famille

Les parents “chargés de famille” peuvent, sous certaines conditions, s’assurer volontairement, contre les risques vieillesse et invalidité.

(Le taux de la cotisation “invalidité parentale” est fixé par arrêté ministériel).

La base de calcul forfaitaire trimestrielle est égale à 507 fois le montant du Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année civile (soit 10,25 € au 1er janvier 2021).

Expatriés

La Sécurité sociale française définit l’expatrié comme celui qui ne cotise plus auprès d’un régime de sécurité sociale français, et qui est affilié à un régime étranger.

La cotisation volontaire leur permet de continuer à cotiser auprès des régimes de retraite français. La nature de l’activité professionnelle déterminera l’organisme compétent.

Un salarié expatrié en contrat local pourra cotiser :

• pour sa retraite de base auprès de la CFE (Caisse des Français de l’Etranger)
• pour sa retraite complémentaire auprès de l’Agirc-Arrco

Un artisan, commerçant ou industriel pourra cotiser :

• pour sa retraite de base et simultanément sa retraite complémentaire auprès de la SSI (ex RSI)

Une profession libérale (consultant, etc.) exerçant à l’étranger pourra cotiser auprès de sa caisse, également pour les deux régimes(de base et complémentaire)

Régime fiscal des cotisations volontaires

Les montants versés au titre des cotisations volontaires sont déductibles du revenu, ce qui permet de diminuer le montant de ses impôts.

Incidence sur la retraite

La cotisation volontaire de retraite permet de valider tous les trimestres des années concernées. Ainsi, l’assuré qui cotise à l’assurance volontaire (au titre de l’assurance vieillesse) est censé avoir perçu les salaires correspondant à ses cotisations. Ces salaires sont reportés sur son relevé de carrière, et sont pris en compte pour l’étude des droits et le calcul de la retraite. Ils peuvent donc améliorer la retraite de base, et  servent au calcul :

• du salaire annuel moyen (les fameuses « 25 meilleures années » de carrière qui servent de base de calcul du montant de la retraite),
• du taux de liquidation de la retraite,
• de la durée d’assurance dans le régime général

Indirectement, ces cotisations volontaires peuvent aussi avoir une incidence sur les retraites complémentaires. En effet, si la cotisation volontaire permet de faire liquider sa retraite de base à taux plein, la retraite complémentaire sera liquidée sans abattement. Et, même si le taux plein de la retraite de base n’est pas atteint, cela peut permettre d’obtenir des coefficients d’abattement moins élevés.

Attention !

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