Espace fiscalité
Le code général des impôts (CGI) prévoit (articles 990 D à 990 G) une taxe sur la valeur vénale des immeubles (TVVI) possédés en France, directement ou indirectement, par toute structure juridique. Comment et à quelles entités s’applique cette taxe ? Y a-t-il des dérogations et des exceptions ? Valoxy, cabinet
L’entreprise peut rémunérer l’associé qui dispose d’une créance sur l’entreprise, laissée dans un compte courant. Ce compte porte des intérêts légaux, déductibles fiscalement dans une limite fixée par la loi. La fiscalité des comptes courants d'associés porte sur ces intérêts légaux et la limite de leur déductibilité. Comment se détermine ce
Comment déclarer ses cryptomonnaies ? La fiscalité des cryptomonnaies répond à des règles récentes, qui continuent d’évoluer. Les cryptoactifs ont leurs propres obligations déclaratives. Le contribuable qui possède des cryptomonnaies ou des NFT doit notamment renseigner l'administration fiscale sur les plus-values réalisées en 2022. Il doit aussi l’informer de la
L'épargne solidaire privilégie l’impact social et environnemental positif. Les placements financent des projets à forte utilité sociale, environnementale ou culturelle, en garantissant néanmoins un retour sur investissement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, explore les différentes dimensions de l'épargne solidaire, ses principes, son fonctionnement, ses avantages et ses limites. —Un peu
La déclaration des revenus permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable. Ces impôts servent au fonctionnement de l’État, et financent l’enseignement et la recherche, la justice, la santé, la protection sociale, la culture, etc. La déclaration sert aussi à calculer le taux de prélèvement à la source, et
Mis en place par l’État, le bail solidaire “Solibail” est un dispositif destiné à favoriser l’accès au logement pour les familles modestes et les personnes mal logées, par l’intermédiaire de tiers sociaux agréés (associations, organismes et bailleurs sociaux, etc.). Outre son image solidaire et responsable, il offre aux propriétaires - personnes