Une prime pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) est intégrée dans le plan d’électrification présenté en Mai 2026 par le gouvernement. Elle se base dorénavant sur le poids du véhicule, et vise à re-localiser leur production en France et…
Catégorie : Fiscalité
La règle de minimis encadre de nombreuses aides publiques aux entreprises, en France comme dans les autres pays de l’Union Européenne. Qu’est-ce que cette règle ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses objectifs ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
L’administration vient de publier le barème kilométrique 2026 à appliquer en 2026 sur la déclaration des revenus 2025. Il n’a pas évolué depuis 2023. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente ici le « nouveau » barème kilométrique 2026….
La déclaration d’impôts 2026 permet le calcul de l’impôt dû par le contribuable pour ses revenus de 2025. Cette année, le service en ligne de déclaration des revenus de 2025 a ouvert le jeudi 9 Avril 2025. Quels sont les…
L’administration fiscale publie chaque année un barème d’évaluation forfaitaire des frais de carburant. Les professionnels relevant des BIC ou des BA se servent de ce barème pour calculer leurs frais professionnels de carburant de manière forfaitaire. (Article 302 septies A…
Le quotient familial utilisé par l’administration fiscale permet de tenir compte du nombre de personnes composant le foyer, et des charges de famille, pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Comment est-il déterminé ? Sur quelles bases ? Comment…
Les sociétés par actions ont la possibilité de décider de l’attribution gratuite d’actions (AGA) à leurs salariés. Et ce, sur décision des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Ce dispositif permet de rémunérer les salariés et de les impliquer…
Le Bon de Souscription d’Actions (BSA) est un instrument financier qui donne la possibilité d’acheter les actions d’une société à un prix défini à l’avance. Directement lié à la valorisation de la société émettrice, c’est un excellent outil d’intéressement à…
Les jeunes entreprises qui investissent dans la recherche et développement (R&D), peuvent bénéficier du statut de Jeunes entreprises Innovantes (JEI). Depuis 2004, ce statut leur permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Prolongé plusieurs fois, ce dispositif a donné naissance…
Après des mois de débats parlementaires, parfois houleux, souvent incohérents, les hésitations et revirements du gouvernement, de nombreuses volte-face, des amendements et des propositions parlementaires ubuesques, la loi de Finances 2026 a finalement été imposée par l’article 49-3 de la…