Déclarer ses cryptomonnaies

Il faut déclarer ses cryptomonnaies au fisc. Bitcoin, Ethérum, Monero, Ripple ou Nxt, autrefois cachées dans le Darkweb ou confinées dans “l’économie souterraine”, sont devenues des actifs (presque) comme les autres. Elles étaient honnies des banques et des instruments financiers ? Elles sont dorénavant la base d’options et d’opérations boursières sur les marchés dérivés ! Et les opérations qui les concernent (plus values, etc.) font donc l’objet d’une taxation.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait un point.

Obligation de déclarer les comptes crypto

Le contribuable doit déclarer son ou ses comptes cryptos au même titre que ses comptes bancaires ouverts à l’étranger. Dès qu’il n’est pas passé par une plateforme française, il doit en informer l’administration fiscale :

  • en cochant la case 8UU
  • en joignant la déclaration de revenus supplémentaire n° 3916, qui précise la nature des comptes.

La détention d’un compte crypto est légale, y compris sur une plateforme étrangère, mais il faut le déclarer. La déclaration d’un compte n’entraîne pas de taxation. Ne pas le déclarer expose à des sanctions. Celles-ci s’élèvent à 750 € par compte non déclaré, dans la limite de 10.000 € par déclaration. Si le portefeuille se monte à plus de 50.000 € à un moment quelconque de l’année, la sanction est doublée. De plus, l’administration peut aussi présumer que le portefeuille est imposable et redresser l’impôt….

Obligation de déclarer les gains de cessions de crypto-actifs

L’opération de cession d’actifs numériques contre des euros (€) constitue un “fait générateur” d’impôt. (art. 150 VH bis du CGI.)

Le formulaire n° 2086 (5 pages plus 2 pages explicatives) permet de déterminer la plus-value imposable, grâce à un remplissage pas à pas des éléments à prendre en compte.

Le contribuable investisseur en cryptoactifs déclare son prix de vente, la valeur globale de son/ses portefeuille(s) au moment de la cession, et le prix total d’acquisition de ses actifs numériques.

La plus-value se calcule par opération en retranchant du prix de cession le produit du prix total d’acquisition (*) par le quotient du prix de cession sur la valeur globale du portefeuille au moment de chaque session. Il s’agit donc simplement d’une règle de prorata : la plus-value de chaque opération se rapporte à une fraction de la plus-value latente de l’ensemble du portefeuille. 

Ainsi, l’Administration considère que le prix de revient d’un contribuable qui cède 5 % de la valeur de son portefeuille (valorisé au moment de la vente), correspond à 5 % de son acquisition initiale.

(*) somme de tous les achats de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques, de tous les membres du foyer fiscal, tous types de supports confondus

Le total de toutes ces cessions (au niveau du foyer fiscal, y compris les portefeuilles cryptos du conjoint et des enfants, le cas échéant) sera reporté :

  • en ligne 3AN de la déclaration 2042C en cas de plus-value globale,
  • à la ligne 3BN en cas de moins-value globale.

Choix du taux d’imposition

À l’issue du calcul de la plus value imposable, le contribuable peut maintenant choisir son taux d’imposition. Jusqu’à présent, ses plus-values sur actifs numériques étaient imposables au prélèvement forfaitaire unique (PFU, aussi appelé “flat tax”) de 12,8 %.

Depuis l’année 2024, il peut opter, s’il le souhaite, pour le barème progressif de l’impôt, dont le taux dépend de sa tranche marginale d’imposition (TMI). Cette option est généralement intéressante pour les contribuables faiblement imposés. Pour en bénéficier, il faut cocher la case 3CN. (Si cette case n’est pas cochée, le fisc appliquera le taux forfaitaire 12,8 %.)

(Attention, il ne faut pas cocher la case 2OP : elle concerne les revenus des capitaux mobiliers.)

Conditions de l’imposition

Toutes les cessions de cryptomonnaies ne sont pas imposables. Seules les cessions de cryptomonnaies en échange d’euros (une monnaie ayant cours légal), ou contre des biens et services, sont imposables. Les cessions qui restent dans l’écosystème crypto ne sont pas imposables, y compris contre des “stablecoins”, ces cryptos qui ont une parité de 1 pour 1 avec une monnaie fiat.

Évolution de la législation

L’entrée en application courant de l’été 2024 du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) va cependant modifier la définition des stablecoins. Ils deviendront des “jetons de monnaies électroniques”, et perdront leur qualité d’actifs numériques. L’administration fiscale envisagerait de faire évoluer sa doctrine. La conversion des actifs numériques en stablecoins serait assimilée à une cession contre des euros, et deviendrait alors le “fait générateur d’imposition”…

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