La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT) a pour but

de combattre les activités criminelles, en les privant de fonds,
et d’assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.

Ces objectifs dépendent d’une coopération internationale sans faille. Ils s’appuient sur des normes et des procédures déclinées dans chaque pays. Ils obligent ainsi certaines professions à coopérer étroitement avec les autorités.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article les moyens mis en œuvre en France pour lutter contre le blanchiment.

— Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?

Le blanchiment de capitaux consiste à réintroduire dans l’économie légale des produits illégaux. Ceux-ci incluent, entre autres, l’argent de la criminalité organisée, des abus de biens sociaux ou encore de la fraude fiscale.

Le processus suit trois étapes :

l’injection des fonds d’origine criminelle (sous forme d’argent liquide) dans le circuit économique et financier. Cette étape s’appelle « le placement ».
la conversion, le déplacement et la dispersion de ces fonds pour masquer leur origine illégale. Cette seconde étape a pour nom « l’empilement ».
et enfin, la réintroduction de ces fonds dans des activités économiques légales. On appelle cette réintroduction « l’intégration ».

— Comment est organisée la lutte contre le blanchiment ?

Les mécanismes de blanchiment se jouent des frontières, aussi la coopération internationale pour le combattre est-elle indispensable. Dès la fin des années 1980, des organisations internationales comme les Nations Unies ou la Banque des règlements internationaux (BRI) ont adopté des mesures à pour s’attaquer à ce fléau.

En 1989, les pays membres du G7, de la Commission européenne et huit autres pays ont créé le Groupe d’action financière (GAFI), pour lutter contre le blanchiment. À sa suite, des groupements régionaux, comme l’Union européenne, ou l’Organisation des États américains, ont défini des normes anti-blanchiment à l’intention de leurs pays membres. D’autres pays et territoires, aux Caraïbes, en Asie, ou en Afrique australe, en Afrique occidentale et en Amérique latine, ont également créé, ou prévoient de créer, des organismes du même type.

— Le rôle du GAFI

Fort aujourd’hui de 39 membres, le Groupe d’action financière (GAFI) est une organisation intergouvernementale dont les différents pays membres coopèrent pour :

élaborer des “recommandations”, qui constituent les principaux standards internationaux en matière de LCB-FT,
échanger de bonnes pratiques,
évaluer mutuellement leurs dispositifs nationaux, à intervalles réguliers, pour s’assurer de leur bonne application, et renforcer ainsi leur efficacité.

Le GAFI suit les progrès réalisés par les pays, en commençant par ses propres membres, dans la mise en œuvre de ses recommandations. Il étudie les techniques de BC-FT, propose des mesures de lutte contre ces phénomènes, et encourage l’adoption et la mise en œuvre de mesures adéquates au niveau mondial.

— Évaluation des pays

L’évaluation comprend un examen de la conformité technique et de l’effectivité des dispositifs de LBC-FT, suivi d’une visite sur place des évaluateurs du GAFI, qui évalue actuellement la France (2020 et 2022).

Les résultats des évaluations de tous les pays sont consultables ici, sur le site du GAFI.

Le GAFI identifie les zones qui présentent des vulnérabilités : les juridictions sous surveillance (liste grise) et les juridictions à haut risque (liste noire)

Lors de sa dernière plénière (octobre 2021), le GAFI a arrêté les listes suivantes:

Liste grise : Albanie, Barbade, Birmanie, Burkina Faso, îles Caïmans, Cambodge, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Soudan du Sud, Syrie, Turquie, Yémen, Zimbabwe.

Liste noire : Corée du Nord, Iran.

— La lutte contre le blanchiment en France

La Direction Générale du Trésor est en charge de la LBC-FT en France. Elle représente la France dans les instances européennes et y négocie le cadre réglementaire européen (règlements, directives, plans d’action, …).

La DG Trésor transpose ensuite les directives européennes, en concertation avec les administrations, les autorités concernées, et le secteur privé. Elle participe ainsi à l’élaboration de la réglementation française sur la LCB-FT.

Cela oblige chacun des secteurs à adopter une approche fondée sur les risques, la seule à pouvoir concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique, tout en remplissant un certain nombre d’obligations vis-à-vis de leurs clientèles.

Le Conseil d’orientation de la LBC-FT réunit les services de l’État et les autorités de contrôle. Il assure une concertation avec les professions assujetties aux obligations de LBC-FT, et coordonne l’élaboration de l’analyse nationale des risques.

TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) est un service de renseignement. Placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, il recueille et analyse les déclarations de soupçons que les professionnels assujettis lui déclarent. Le service reçoit également des informations des autorités de contrôle des professionnels, de la sphère publique et des cellules de renseignement financiers homologues.

Cependant, TRACFIN n’est pas habilité à recevoir ou traiter les informations transmises par des particuliers. Celles-ci sont, le cas échéant, transmises à l’autorité administrative ou judiciaire compétente.

— Quels sont les professionnels concernés ?

Les professionnels concernés par la lutte anti-blanchiment sont mentionnés à l’article L.561-2 du code monétaire et financier. Ils ont obligation, par la loi, de faire parvenir à TRACFIN des informations signalant des opérations financières atypiques. Il s’agit des professionnels :

du secteur financier (banques, établissements de crédit, d’assurance, changeurs manuels, entreprises d’investissements, les conseillers en investissements financiers, etc.)
du secteur non-financier (professionnels du chiffre, du droit, du secteur de l’immobilier, du secteur du jeu, commerce ou vente de pierres et matériaux précieux, d’antiquités ou d’œuvres d’art, les commissaires priseurs judiciaires, les sociétés de domiciliation, les agents sportifs)

— Les directives européennes

La 4ème directive anti-blanchiment a été transposée en droit français en 2016. Elle impose aux acteurs directement concernés :

l’évaluation des risques,
l’identification et la vérification de l’identité des clients et de leurs bénéficiaires effectifs,
les mesures de vigilance à l’entrée et tout au long de la relation d’affaires,
l’obligation de déclaration à TRACFIN en cas de soupçons,
le contrôle interne et le reporting,
la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs.

La 5ème directive a été transposée en février 2020 :

elle élargit le champ des entités assujetties à la LCB-FT, en particulier dans le secteur des actifs virtuels (crypto-actifs),
elle oblige à plus de transparence en matière de bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts/fiducies,
la 5ème directive limite davantage les conditions d’utilisation de la monnaie électronique et des cartes prépayées, notamment en matière d’anonymat,
dans les Etats membres n’en disposant pas, elle oblige à tenir des registres centraux permettant l’identification des détenteurs, mandataires et bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, comptes de paiement et coffres forts,
elle oblige la mise en place de mesures de vigilance complémentaires à l’égard des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne,
elle améliore l’échange d’informations en matière de LCB-FT entre les pays et leurs cellules de renseignements financiers (Tracfin en France). Ces dernières voient leurs prérogatives renforcées et harmonisé

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