Blog Valoxy – Expertise comptable
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Le bail commercial évolue. Il régit les relations entre le propriétaire d’un local professionnel et son locataire. La loi n° 2026-403 de “simplification de la vie économique”, du 26 mai 2026, modifie de nombreux aspects, très divers, de l’environnement économique des entreprises….
A quelques jours de l’ouverture des soldes, il est important de rappeler le régime juridique des soldes, et les règles strictes qui s’appliquent en la matière. Soldes d’été, soldes d’hiver obéissent en effet à une réglementation précise. Il convient de…
Certaines professions (banques, avocats, experts-comptables, etc.) ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces obligations ont été transposées en droit national à partir de directives européennes. En ce qui…
« À défaut d’indication statutaire, la part de chaque associé dans les bénéfices est proportionnelle à sa part dans le capital social”. Peut-on néanmoins déroger au principe d’égalité ? Décider de distribuer des dividendes inégalitaires ? Pour quelles raisons, dans quels…
À l’occasion d’une commande de biens ou de services, une entreprise peut demander à son client le versement d’un acompte. Cette somme doit être payée avant le début des travaux ou de la prestation. Quelles différences entre une avance, un…
Un Tribunal des Activités Économiques (TAE) remplace, en ce début d’année 2025, le Tribunal de Commerce dans 12 juridictions, pour le traitement des entreprises en difficulté. À qui s’adresse-t-il ? Quelles sont ses prérogatives ? Pour quelles procédures ? Valoxy,…
La SCP (Société Civile Professionnelle) est une forme sociale destinée aux professions libérales réglementées. D’une grande souplesse financière, elle permet à plusieurs professionnels de s’associer afin de mutualiser leurs activités, et de bénéficier d’économies d’échelle. Impôts, couverture et charges sociales,…
Toutes les associations déclarées et les fondations reconnues d’utilité publique, ayant la capacité de recevoir des dons, peuvent faire appel à la générosité du public (AGP). Sous quelles conditions ? Dans quelles limites ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les parlementaires viennent d’adopter la loi Le Meur, “visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale” (dite “loi anti-Airbnb”). La croissance des locations meublées et en particulier touristiques, s’est en effet accélérée au détriment…
Le décès d’un associé, en plus de l’impact psychologique pour l’équipe, entraîne indéniablement des difficultés pour l’entreprise. En effet, les associés survivants voient arriver au capital de l’entreprise des personnes qu’ils n’ont pas choisies.Et, de leur côté, les héritiers de…