Congés payés et maladie sont maintenant conformes au droit européen. En septembre 2023, des arrêts rendus par la Cour de cassation faisaient jurisprudence. Leur objet ? La prise en compte de la suspension du contrat de travail pour le droit…
L’invalidité est le fait de voir diminuer ou perdre sa capacité de travailler après la survenance d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. Définie par la Sécurité sociale, l’invalidité permet de toucher une pension. Comment faire reconnaître une invalidité…
L’incapacité de travail c’est l’impossibilité, partielle ou totale, d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie. D’abord constatée par le médecin traitant, elle peut être temporaire ou permanente. Dans…
L’inaptitude est un état médical qui ne permet plus d’exercer son travail. Elle correspond à l’inadéquation entre la santé du travailleur et les caractéristiques de son poste de travail. Elle est prononcée par le médecin du travail, en suivant une…
Il est important pour les dirigeants et créateurs d’entreprise de comprendre les raisons qui entraînent une baisse de la trésorerie. La gestion de la trésorerie est en effet l’un des soucis majeurs du chef d’entreprise. Même avec du bon sens…
Les difficultés importantes rencontrées sur le “guichet unique” ont conduit à la mise en place d’une procédure de secours du guichet unique. Maintien partiel ou réouverture des anciens sites à titre dérogatoire, afin de pouvoir réaliser certaines formalités rendues difficiles…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les principales actualités sociales de ce premier semestre 2024. —CPF : un reste à charge Le gouvernement a instauré un reste à charge de 100 €…
EBIT et EBITDA sont deux indicateurs de performance issus des normes IFRS. Ils traduisent la performance opérationnelle d’une société quelles que soient ses politiques de financement, d’investissement, et en matière fiscale. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, en donne…
Les seuils de chiffres d’affaires et d’effectifs encadrent la définition de taille des entreprises. Ils fixent aussi le niveau de la franchise en base de TVA, et déterminent le paiement de la CVAE. Ils entraînent des obligations (ou des simplifications)…
La SCOP (Société Coopérative et Participative) est une forme de société à l’histoire mouvementée. Née au XIXème siècle, elle présente une forme d’organisation différente. Les salariés de l’entreprise y sont maîtres de leur outil de production…. L’un des vieux rêves…