Depuis le 1er janvier 2025, toutes les micro-crèches établies sous forme d’entreprise ont l’obligation d’appliquer la Convention Collective Nationale des Entreprises de Services à la Personne. Qui est concerné ? Qu’est-ce que cela va changer ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…
La SCP (Société Civile Professionnelle) est une forme sociale destinée aux professions libérales réglementées. D’une grande souplesse financière, elle permet à plusieurs professionnels de s’associer afin de mutualiser leurs activités, et de bénéficier d’économies d’échelle. Impôts, couverture et charges sociales,…
Le Plan Comptable Général (PCG) est beaucoup plus qu’une simple liste de comptes. Il reprend l’ensemble de la réglementation comptable applicable en France, qui détermine la manière d’établir et de présenter les comptes annuels d’une entreprise. Le PCG définit donc…
La loi Madelin visait à compenser les insuffisances du régime de protection sociale des professions indépendantes (hors travailleurs agricoles). Que contient la loi Madelin ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Comment a-t-elle évolué ? Valoxy, cabinet…
À la fin de chaque exercice, l’entreprise doit se préparer à présenter une image la plus fiable possible de sa situation. C’est l’arrêté des comptes, qui illustrera sa situation comptable, financière et patrimoniale à l’instant “t”. Parmi les 10 principes…
Quelle est la fiscalité du jeu ? Les jeux de hasard et d’argent génèrent environ 40 milliards d’€ de mises par an. Ils emploient plus de 100 000 personnes. La moitié des français jouent au moins une fois par an,…
Toutes les associations déclarées et les fondations reconnues d’utilité publique, ayant la capacité de recevoir des dons, peuvent faire appel à la générosité du public (AGP). Sous quelles conditions ? Dans quelles limites ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur l’assurance-chômage le 14 Novembre 2024. Les négociations avaient pour but de compléter le protocole d’assurance-chômage de Novembre 2023. L’accord définit les nouvelles conditions de prise en charge des demandeurs d’emploi par…
L’emploi des seniors a fait l’objet d’un nouvel accord national interprofessionnel (ANI), signé le 14 Novembre par les partenaires sociaux. Il comprend notamment le CVE, contrat de valorisation de l’expérience, destiné aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans. Objectifs…