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La fiscalité de l’association

La fiscalité de l’association

La notion de « gestion désintéressée » est indispensable pour qualifier une association. Ce critère, s’il est respecté, permettra avec d’autres d’appréhender la fiscalité de l’association, et la fera bénéficier d’une franchise d’imposition sur ses éventuelles activités lucratives. Valoxy, cabinet d’expertise comptable…

La SCP

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La SCP (Société Civile Professionnelle) est une forme sociale destinée aux professions libérales réglementées. D’une grande souplesse financière, elle permet à plusieurs professionnels de s’associer afin de mutualiser leurs activités, et de bénéficier d’économies d’échelle. Impôts, couverture et charges sociales,…

La loi Madelin

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La loi Madelin visait à compenser les insuffisances du régime de protection sociale des professions indépendantes (hors travailleurs agricoles). Que contient la loi Madelin ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Comment a-t-elle évolué ? Valoxy, cabinet…

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