30 juillet 2018

par :Expert Comptable Valoxy

Les médecins liés à l’entreprise

Le chef d’entreprise est parfois amené à côtoyer le monde médical, et notamment les médecins. Mais les médecins liés à l’entreprise sont nombreux ! Entre médecin du travail, médecin conseil, médecin traitant, médecin inspecteur du travail, et médecin contrôleur, difficile de s’y retrouver ! Qui fait quoi ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous fournit ici un petit lexique « médical », et quelques explications sur les médecins liés à l’entreprise.

Le médecin traitant

La loi de réforme de l’assurance maladie d’Août 2004 a institué le « parcours de soins coordonnés », dans lequel chaque assuré social doit désigner son « médecin traitant ». Il s’agit le plus souvent d’un médecin généraliste. Les assurés sociaux restent libres de ne pas « désigner » un « médecin traitant », mais, dans ce cas, verront leurs remboursements de soins minorés par la CPAM.

C’est le médecin traitant qui envoie ses patients, en cas de besoin, vers un médecin spécialiste « correspondant », vers un laboratoire ou vers un service hospitalier. Il centralise normalement toutes les informations médicales (résultats d’examens, traitements, etc.) de ses patients. Il dispose ainsi d’une vision globale de leur état de santé.

Le « médecin traitant », c’est donc le médecin que la plupart des salariés iront consulter lorsque ils ont un petit bobo, celui qui les soigne, eux et leur famille, qui signe les ordonnances pour les médicaments, qui les envoie faire des examens, et c’est celui qui signe leurs arrêts de travail éventuels…

Rappel :

En plus du « médecin traitant », sont également compétents pour délivrer un « avis d’arrêt de travail » :

le médecin hospitalier (en cas d’hospitalisation),
le chirurgien-dentiste (en cas d’arrêt consécutif à des soins dentaires),
la sage femme (si l’arrêt est prescrit à une femme enceinte)

Le médecin du travail,

Parmi les médecins liés à l’entreprise, le médecin du travail est sûrement le plus connu ! Il dépend des services de la Médecine du travail. Il examine à titre préventif la santé et le bien-être des travailleurs. C’est le médecin que tous les salariés rencontreront, en principe, au moins une fois par an, lors de la « visite médicale annuelle obligatoire » qui certifie – ou non – l’aptitude au poste de travail. Le médecin du travail effectue également les visites de reprise de travail.

L’avis du médecin du travail s’impose à l’employeur comme au salarié, sous réserve de l’exercice d’un recours (de l’un ou de l’autre) devant l’inspecteur du travail, qui prend lui-même sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.

En fonction de la région, du secteur et de la taille de l’entreprise le médecin du travail viendra dans l’entreprise, ou le salarié se rendra au centre de la « Médecine du Travail » dont dépend l’entreprise. (voir notre article sur le blog de Valoxy Le médecin du travail)

Initialement orienté sur la prévention, sous toutes ses formes, le rôle du médecin du travail a fortement évolué. Il est même parfois devenu – notamment dans les bassins d’emploi défavorisés – le seul médecin vu par toute une tranche de la population active.

Le médecin conseil de la Sécurité sociale (aussi appelé « médecin contrôleur »)

Le médecin conseil dépend du service du contrôle médical de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Il est susceptible de contrôler les arrêts de travail pour le compte de la CPAM. Il en vérifie la conformité, afin d’éviter les abus, et s’assure que l’arrêt se justifie médicalement. Voir notre article sur le blog de Valoxy : Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?.

Ainsi, il « contrôle » les malades, mais aussi les médecins traitants pour vérifier s’il y a ou non des prescriptions abusives : il est garant de la bonne utilisation de l’argent public. Il peut conclure à l’absence de bien fondé de l’avis d’arrêt de travail délivré par le médecin traitant, ou en réduire la durée, et demander à la CPAM de ne plus payer les indemnités journalières s’il considère que la personne controlée est apte au travail.

Rappel

Le service du contrôle médical de la CPAM peut aussi faire effectuer un contrôle administratif « agréé », par des agents enquêteurs assermentés, (qui ne sont donc pas médecins) et qui portera uniquement sur la présence de l’assuré social à son domicile en dehors des heures de sortie autorisées.

Le médecin contrôleur patronal (le médecin mandaté)

Le médecin contrôleur patronal est un médecin mandaté par l’employeur (directement, ou au travers d’une entreprise spécialisée dans le contrôle médical) qui va contrôler le bien fondé de l’arrêt de travail.

Cette contre-visite, relevant d’une initiative patronale, doit avoir lieu au domicile du salarié, sauf dispositions conventionnelles différentes (au cabinet de consultation du médecin contrôleur, par exemple), et elle est à la charge exclusive de l’entreprise.

L’employeur est en droit d’organiser une contre-visite médicale à partir du moment ou il est tenu à verser des indemnités complémentaires à celles de l’assurance maladie (mais en dehors des délai de carence et des conditions d’ancienneté applicables)

Le salarié ne peut se soustraire à cette visite, même sans information préalable, sauf à perdre le bénéfice de ces indemnités. (voir notre article sur le blog de Valoxy : Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?)

Sur la base de cette contre-visite, le médecin contrôleur patronal peut valider l’arrêt de travail ou, au contraire, déclarer le salarié apte à travailler. Dans ce cas, l’employeur peut interrompre le versement des allocations complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du lendemain de la contre-visite.

Le médecin inspecteur du travail

Le Médecin Inspecteur Régional du Travail (MIRT) oeuvre à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs sur leur lieu de travail, et participe à la veille sanitaire au bénéfice des travailleurs

Il exerce une activité de conseil, d’appui technique et d’expertise auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et dispose des pouvoirs d’un inspecteur du travail, à l’exception du pouvoir de sanction. Il est également autorisé à faire des prélèvements à des fins d’analyses.

Le médecin inspecteur du travail accompagne les professionnels de santé au travail. Il travaille en relation avec les inspecteurs du travail. Il peut apporter des conseils devant des situations à risque pour la santé des salariés

Dangers potentiels de nouveaux matériaux,
Méthodes de management entraînant des risques psycho-sociaux,
Conditions de travail après un accident,
etc.

Le médecin inspecteur veille également à ce que les services de santé au travail disposent des moyens nécessaires à la protection et au suivi des salariés face aux risques en entreprise (technologiques, rythmes de travail, etc.). Cette mission le conduit à la délivrance des agréments des services médicaux du travail.

Enfin, il participe à l’élaboration des plans régionaux de prévention et de santé au travail (PRST). Ceux-ci prennent en compte l’impact du travail sur la santé des travailleurs.

Vous souhaitez en savoir plus sur les médecins liés à l’entreprise ? Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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