La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations de prévention au sein de l’entreprise. Notamment en ce qui concerne
- le respect des conditions d’hygiène,
- la protection de la santé,
- la sécurité des salariés.
Il s’agit, pour lui, d’une obligation de résultat, et non pas simplement d’une obligation de moyens.
Cette protection est assurée par de nombreuses mesures de prévention et d’aménagement de l’espace. S’il ne respecte pas ces règles, l’employeur pourra engager sa responsabilité. Le Code du travail, mais aussi l’organisation de l’entreprise (l’encadrement), les instances représentatives du personnel (CHSCT), le médecin du travail, et les acteurs extérieurs à l’entreprise (Inspecteur du travail, CARSAT) participent au suivi et au contrôle de ces obligations.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur toutes ces obligations.
Les employeurs concernés
Il s’agit des employeurs du secteur privé, et, sous conditions, des établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic) et des établissements publics à caractère administratif (Epa) employant du personnel sous contrat de droit privé.
Les différentes mesures de prévention
L’obligation de sécurité porte sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles mais elle concerne, également, tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail.
L’employeur, pour respecter son obligation, doit informer les salariés, et mettre en place des formations sur la santé et la sécurité. Dans tous les cas, ces mesures doivent avoir, notamment, pour but :
- D’éviter les risques (ergonomie des postes de travail, antidérapants, tenue de travail protectrice, mesures d’hygiène, etc),
- De tenir compte de l’état d’évolution de la technique (nouveaux outils ou procédés moins dangereux, simplification des tâches),
- De donner les instructions appropriées aux travailleurs : ce sont toutes les consignes de sécurité, générales (l’affichage obligatoire) ou liées à un poste de travail particulier
L’évaluation des risques
En plus de ces mesures de prévention, l’employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour les salariés, et notamment les risques qui ne peuvent pas être évités, ceux des procédés de fabrication, des postes de travail, etc.
L’employeur doit, obligatoirement, répertorier les résultats de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ou EvRP). Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an. Il peut être consulté par les salariés, les représentants du personnel, et l’inspecteur du travail.
La responsabilité de l’employeur
L’inspecteur du travail peut contrôler à tout moment les mesures prises par l’employeur. Il peut ainsi obliger l’employeur à en prendre de nouvelles, ou prescrire lui même de nouvelles mesures qui lui semblent utiles.
Dans tous les cas, l’employeur, qui ne respecte pas ses obligations, engage sa responsabilité civile en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle du salarié. Il est également passible de sanctions pénales.
Le droit d’alerte et de retrait du salarié
Le salarié, qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, dispose d’un droit d’alerte et de retrait.
Pour prouver la dangerosité de l’activité, il faut « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée » et « susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».
Quand il utilise son droit de retrait, le salarié doit alerter sans délai son employeur du danger. Il peut aussi s’adresser aux représentants du personnel ou au CHSCT.
Il a le droit d’arrêter son travail sans l’accord de son employeur. Si nécessaire, il peut quitter son lieu de travail pour se mettre en sécurité. Aucune sanction, ni retenue de salaire ne peut être prise par l’employeur sauf si le salarié n’a pas exercé son droit de manière légitime. (Voir nos articles Le droit de retrait et Le droit d’alerte dans l’entreprise)
Ainsi, pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés, l’employeur doit de respecter nombreuses obligations. En cas de doutes, n’hésitez pas à contacter notre service juridique.
Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter nos articles sur le blog de Valoxy :
- Le médecin du travail
- Qu’est ce que l’inspection du travail ?
- Des aides pour lutter contre les risques chimiques
- Comment déclarer un accident du travail ?
- Le registre des accidents de travail bénins
- Le défibrillateur (DAE) en entreprise
- La fiche de prévention des expositions à des facteurs de risques professionnels
