Le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être établi par l’entreprise. Il répertorie les risques professionnels, dans un but de prévention. Le Code du travail prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement ».
L’employeur doit donc faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter les risques auxquels sont exposés les salariés. Certains risques sont cependant inévitables. Il faut donc, dans une optique de prévention, les répertorier, pour mieux les appréhender.
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article comment évaluer ces risques.
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a été créé dans une optique de prévention des risques professionnels.
Concrètement, il s’agit d’un répertoire des risques professionnels auxquels font face les salariés dans leur activité au sein de l’entreprise. Ces risques peuvent aller des douleurs musculo-squelettiques (dues à l’utilisation de la souris par exemple), à l’adaptation thermique des locaux, ou encore aux risques liés au stress. L’idée générale portée par le DUERP est d’envisager tous les risques possibles.
Après avoir identifié les risques, il s’agit pour l’employeur de les graduer selon leur gravité et leur fréquence. Cette graduation permettra de déterminer la priorité des risques les uns par rapport aux autres. L’employeur doit ensuite répertorier les mesures prises pour contrer ces risques, et les mesures à prendre.
Comment le rédiger ?
La forme du DUERP
La loi n’impose aucune forme pour rédiger le DUERP. Cependant, la forme la plus courante est celle d’un tableau. Il n’existe pas de formulaire ou de tableau pré-rempli, car chaque entreprise possède ses propres risques, spécifiques à son activité.
Qui le rédige, et pour qui?
Le chef d’établissement ou le chef de service rédige le DUERP. Il doit prendre en compte l’ensemble des salariés, par unité de travail. Par exemple, si les salariés se partagent entre employés de bureau et ouvriers de chantier, deux DUERP s’imposent.
Difficultés de fond dans sa rédaction
La difficulté consiste à identifier tous les risques auxquels pourraient être exposés les salariés. En effet, même si le DUERP se veut le plus exhaustif possible, il est impossible de tout prévoir. Afin d’optimiser l’identification, l’employeur peut s’inspirer :
- de l’historique de l’entreprise sur les accidents du travail,
- des documents de sécurité de l’entreprise,
- des rapports de l’inspection du travail ou de la CARSAT.
Remarque : il peut s’avérer opportun de faire participer les salariés à sa rédaction afin de les sensibiliser aux risques. L’employeur peut également solliciter l’aide de la médecine du travail.
Quelles sanctions an cas d’absence du DUERP ?
L’inspecteur du travail peut vérifier à tout moment l’existence en bonne et due forme du DUERP. La sanction en cas d’absence de DUERP consiste en une amende pénale pouvant atteindre 1 500 € pour une personne physique, et 7 500 € pour une personne morale. Amendes qui peuvent doubler en cas de récidive.
Une fois effectué, il doit impérativement être mis à jour annuellement, notamment lors de toute modification impactant la santé ou la sécurité, et à la connaissance de toute information liée à la santé ou la sécurité. (l’utilisation d’un nouveau produit chimique, l’apparition de maladies professionnelles non listées dans le DUERP….)
Évolution des sanctions
Pour en savoir plus sur le DUERP et les risques professionnels, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :
-
- La prévention en matière de santé et de sécurité au travail
- Risques professionnels : quelles sont les bonnes pratiques ?
- RH : les informations à communiquer aux salariés
- Les médecins liés à l’entreprise, comment s’y retrouver ?
- Document unique : son oubli peut coûter cher aux employeurs !
- Canicule et travail
