Accident du travail d’un stagiaire, qui paie les pots cassés ?
Voici une question à laquelle on ne pense pas forcément ! Votre entreprise emploie un stagiaire, mais que se passe-t-il en cas d’accident du travail de celui-ci ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, se penche sur la question.
Les modalités de protection varient selon le versement ou non d’une gratification durant la période de stage. Pour rappel, le versement d’une gratification est obligatoire si le stage est d’une durée supérieure à 2 mois, et cette gratification doit au moins être égale à 591,50 € mensuels (en 2021).
Accident du travail d’un stagiaire : si le stage est rémunéré
Le stagiaire en entreprise est couvert dès son 1er jour de stage en cas d’accident du travail. Il est tenu, à ce titre, d’informer son employeur dans les 24h maximum suivant l’évènement et c’est lui qui doit effectuer la déclaration auprès de la CPAM.
A partir du moment où vous constatez un accident du travail, l’entreprise dispose d’un délai de maximum 48h pour effectuer la déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. De plus, l’entreprise doit faire parvenir une copie de la déclaration à l’établissement d’enseignement auquel le stagiaire appartient.
Attention : Cela s’applique uniquement pour les gratifications supérieures à 591,50 € mensuels.
Le stagiaire bénéficie alors :
- Du remboursement de ses soins,
- Du versement des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions.
Les accidents du travail couverts sont :
- Ceux survenant dans l’entreprise,
- Ceux qui ont lieu lors de trajet domicile – lieu de stage (aller & retour),
- Ceux qui ont lieu lors du trajet école – lieu de stage.
Accident du travail d’un stagiaire : si le stage n’est pas rémunéré
Si le stage n’est pas rémunéré, ou si la gratification est inférieure ou égale à 591,50 € mensuels, le stagiaire, en cas d’accident du travail, le stagiaire est couvert par l’école et non l’entreprise.
L’école doit donc contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de ses élèves pour les dommages qui surviendraient pendant leur période en entreprise.
Le stagiaire bénéficiera dans ce cas des mêmes couvertures qu’en cas de stage rémunéré, mais sous l’assurance de l’école.
Pour en savoir plus sur les stages en entreprise, prenez contact avec nous au 03.20.39.33.47 , et découvrez nos articles et nos brèves sur le blog Valoxy :
- Accueillir un stagiaire en entreprise
- Le stagiaire en entreprise
- Gratifications de stage et revenus étudiants
- Un quota de stagiaires pour les entreprises
- Le registre des accidents de travail bénins
L’année dernière en allant au travail je me suis foulé la cheville, et c’est bien l’école qui m’a couvert puisque je n’étais payé que 436.05 par mois.
J’ai regardé par hasard votre site et je suis effarée que personne ne m’en ait parlé. Étant moi-même stagiaire, il va falloir que je me renseigne à mon école car je suis en stage et rémunéré moins de 436.05 € par mois et je viens de tomber d’un escabeau.
Bonjour,
Merci pour vos informations et commentaires.
Concernant les accidents de travail, il est vrai que les stagiaires sont exposés également à ce risque. Cependant je pense que la loi du 10 juillet 2014, qui vise à mieux encadrer les stages a apporté un plus en la matière en précisant dans le code de l’éducation qu’un stagiaire de devait pas effectuer une mission mettant en danger sa santé ou sa sécurité.
Bonjour,
Merci pour l’apport de ces précisions. L’article L.124-14 de la loi du 10 juillet 2014 sur l’encadrement des stages stipule en effet qu’« Il est interdit de confier au stagiaire des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité ». Cependant, même avec la plus grande vigilance, un accident est vite arrivé (ex: accident de voiture en déplacement professionnel).
Le stagiaire, qu’il perçoive une gratification ou non, reste toujours affilié à sa mutualité étudiante et bénéficie dans les deux cas d’une protection en cas d’accident de travail. Notons tout de même que la gratification de stage est passée à 554,40 euros depuis la rédaction de cet article.
Cordialement
Paul, de l’équipe Valoxy.
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