Le Blog Valoxy, ce sont plus de 1500 articles sur toute l'actualité comptable, juridique, fiscale, et la gestion d'entreprise

Accueil » L’inaptitude

L’inaptitude

L’inaptitude est un état médical qui ne permet pas d’effectuer son travail. Elle est prononcée par le médecin du travail, en suivant une procédure particulière. Elle donnera lieu à une indemnisation.

À la suite d’un arrêt de travail, et en fonction des conséquences de la maladie sur la santé d’un salarié, le médecin du travail peut déclarer celui-ci inapte, partiellement ou totalement, à reprendre son emploi initial.

Le médecin du travail peut également déclarer le salarié capable d’exercer d’autres fonctions dans l’entreprise, si celles-ci sont adaptées à ses capacités physiques. L’employeur, sauf exception, doit alors proposer un autre poste. On parle dans ce cas de “reclassement”.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article les particularités de l’inaptitude au travail.

L’employeur, comme le salarié, peuvent également prendre l’initiative d’un rendez vous avec le médecin du travail. À noter que le médecin traitant ne peut pas se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude de son patient.

Les étapes de la reconnaissance de l’inaptitude d’un salarié 

Le médecin du travail étudie l’état de santé (physique et/ou mental) du salarié pour déterminer s’il est apte à reprendre totalement ou partiellement son emploi. Avant de rendre un avis d’inaptitude, le médecin du travail doit respecter plusieurs étapes :

  • Réaliser un examen médical (et éventuellement des examens complémentaires),
  • Effectuer une étude du poste. Il doit s’assurer que les conditions de travail sont en adéquation avec l’état de santé du salarié,
  • Étudier les conditions de travail dans l’établissement en indiquant la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée. (Il s’agit du document établi et mis à jour par la médecine du travail dans lequel figurent notamment les risques professionnels de l’entreprise et les effectifs de salariés qui y sont exposés)
  • Échanger avec l’employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste

Le médecin du travail peut également réaliser un 2ème examen médical, au plus tard 15 jours après le premier examen.

Après ces étapes, il pourra déclarer le salarié inapte à son poste s’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible et que son état de santé justifie un changement de poste.

L’avis d’inaptitude

L’avis d’inaptitude, dont le salarié reçoit un exemplaire, comporte des conclusions écrites et des indications concernant le reclassement. Ainsi le médecin du travail peut-il préciser que :

  • tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié,
  • ou que l’état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi.

L’employeur doit alors prendre en compte l’avis et les indications ou propositions du médecin du travail. En cas de refus, il adresse par écrit au salarié les raisons de son opposition, et les communique également au médecin du travail.

Recours

Le salarié (ou son employeur) peuvent contester la décision du médecin du travail devant le Conseil de Prud’hommes dans un délai de 15 jours suivant la notification de l’avis d’inaptitude. Le conseil de prud’hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail. (Voir notre article La contestation de l’avis du médecin du travail)

Le reclassement

Lorsque le médecin du travail a déclaré un salarié inapte à reprendre son emploi d’origine, l’employeur a une obligation de reclassement. Il doit proposer au salarié un autre emploi correspondant à ses capacités. Il existe cependant des exceptions à cette obligation si l’avis d’inaptitude mentionne l’un des points suivants :

  • le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié,
  • l’état de santé du salarié le rend inapte à toute activité professionnelle.

Caractéristiques de l’emploi proposé

La proposition de l’employeur doit prendre en compte, après avis du Comité Social Economique (CSE) les conclusions écrites du médecin du travail, et les indications que ce dernier a formulées sur les capacités du salarié à exercer l’une des tâches existantes dans l’entreprise.

Le médecin du travail se prononce également sur les possibilité, pour le salarié, de suivre une formation pour occuper un “emploi adapté”.

L’emploi proposé doit s’approcher le plus possible de l’emploi occupé avant l’arrêt de travail.

L’employeur met en œuvre, si nécessaire, des mesures telles que l’aménagement, l’adaptation ou la transformation de postes existants ou l’aménagement du temps de travail.

Le reclassement doit être recherché parmi les emplois disponibles dans l’entreprise (tous établissements et tous secteurs confondus).

Si l’entreprise appartient à un groupe, le reclassement doit aussi être recherché parmi les entreprises de ce groupe situées en France et qui permettent un échange de personnel.

Le salarié peut refuser l’emploi proposé.

Si l’employeur est dans l’impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il doit lui faire connaître par écrit les motifs qui s’opposent au reclassement.

Délai

Aucun délai légal (minimal ou maximal) n’est imposé à l’employeur pour remplir son obligation de reclassement.

La rupture du contrat de travail

Conséquence de l’inaptitude du salarié, l’employeur peut décider de rompre le contrat de travail de celui-ci dans l’un des cas suivants :

  • le salarié a refusé l’emploi proposé,
  • l’employeur justifie de l’impossibilité de proposer un emploi au salarié déclaré inapte,
  • l’avis d’inaptitude mentionne
    • que le maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour la santé du salarié,
    • que l’état de santé du salarié rend impossible tout reclassement dans un emploi.

Une fois le licenciement prononcé, le salarié a droit à des indemnités liée à la rupture de son contrat. Celles-ci diffèrent selon que l’inaptitude est d’origine professionnelle ou non (accident ou maladie de la vie courante).

Ne pas confondre incapacité, inaptitude et invalidité

  • L’incapacité, c’est l’impossibilité d’accomplir son travail ou d’effectuer certaines tâches de son emploi, suite à un accident du travail ou une maladie.
  • L’inaptitude vient de l’état de santé (physique ou mentale) du salarié, qui le rend inapte au poste qu’il occupe. On parle d’inaptitude médicale au travail
  • L’invalidité est le constat d’une capacité (de travail) réduite. Elle est nécessairement définitive et d’origine non professionnelle. Elle donne droit à une pension d’invalidité lorsque la capacité de travail est réduite d’au moins deux-tiers.

Cet article vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Retrouvez aussi nos articles sur le blog de Valoxy :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Revenir en haut de page