Personne morale et personne physique, quelle différence ?

En droit, il existe deux catégories de personnes : la personne morale  et la personne physique. 

Le dictionnaire définit une personne comme un homme, un être humain, mortel. Au regard du droit, les personnes sont des êtres « sujets de droit« , titulaires de droits subjectifs et d’obligations. Néanmoins, dans le langage courant, on distinguera la  » personne humaine  » en parlant d’anthropologie, de philosophie, et la  » personne physique  » quand on parle de droit (des aspects juridiques). Il s’agit de la même et unique personne.

La personnalité juridique est une notion abstraite qui est la capacité à être titulaire de droits et d’obligations. Depuis l’abolition de l’esclavage, cette notion s’applique à tout être humain. Elle commence à la naissance, et se termine avec la mort. Cependant, la personnalité juridique n’est pas l’apanage de la personne physique, puisqu’il existe aussi une  » personne morale « .

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point.

La personne physique

Chaque être humain qui naît se trouve doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’il est apte à être sujet de droits et d’obligations. Sa personnalité juridique cesse à la mort.

Des attributs fondamentaux s’attachent à la personne physique. Elle possède un patrimoine et se voit reconnaître des droits, publics ou privés, liés à la reconnaissance de sa personnalité afin que soient respectées son intégrité physique et son intégrité morale.

Les plus importants sont les droits de l’homme, qu’il convient de compléter par les droits de la personnalité, tel le droit à l’image, à la vie privée.

La personne morale

Une personne morale est un groupement d’individus réunis dans un intérêt commun à laquelle la loi confère une existence et une personnalité juridique autonomes. La personne morale est également titulaire de droits et obligations, à l’instar de la personne physique, ou des personnes physiques et morales qui la composent.

On distingue deux sortes de personnes morales : les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé.

Les personnes morales de droit public regroupent les collectivités publiques (l’Etat, les régions, les départements, les communes), les établissements publics (universités, hôpitaux…).

Les personnes morales de droit privé sont créées par la volonté de certains individus. Cela peut être une société, une association, un syndicat…

Comme les personnes physiques, les personnes morales peuvent posséder un patrimoine, se défendre en justice, etc.  La possibilité de jouir des attributs de la personnalité morale dépendent de la constitution régulière du groupement.

Ainsi, pour conclure sur la différence entre une personne morale et une personne physique. La personne physique désigne un individu. La personne morale, elle, est une entité juridique, composée d’une collection d’individus.

 

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