24 janvier 2017

par :Expert Comptable Valoxy

Avantages et inconvénients de la micro-entreprise

La micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels et se caractérise principalement par la possibilité de calculer les charges fiscales et sociales en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé.

Avant d’opter pour ce régime, le dirigeant se doit de bien appréhender les potentiels avantages et inconvénients susceptibles d’en découler.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous explique en détail ce régime incontournable.

Les avantages du régime micro-entreprise

Da manière générale, le principal avantage de ce régime tient à sa simplicité.

1 Des obligations comptables minimales

L’entrepreneur individuel « classique » doit établir des comptes annuels comportant un compte de résultat, un bilan et une annexe.

Dans une optique de simplification, le micro-entrepreneur est dispensé d’établir des comptes annuels. Il doit tout de même tenir :

un livre journal des recettes au jour le jour ;
un registre des achats.

Ces obligations comptables minimalistes permettent ainsi au micro-entrepreneur de réduire ses coûts.

2 Des modalités simplifiées pour la détermination des charges fiscales et sociales

Classiquement, le résultat fiscal de l’entreprise individuelle est déterminé en soustrayant du chiffre d’affaires les dépenses réelles nécessitées par l’activité.

Dans le cadre du régime micro-entreprise, le résultat est déterminé en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires pour déterminer les dépenses. Cet abattement est de :

71 % du chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises ;
50 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services.

Cette méthode de détermination du bénéfice imposable est particulièrement intéressante dans l’hypothèse où le montant réel des charges de l’entreprise est inférieur au taux forfaitaire applicable.

Illustration : une entreprise de prestation de services réalise un chiffre d’affaire de 20 000 € et supporte un montant de charges réelles de 8 000 €. Si l’entreprise est imposée selon le régime de droit commun, son résultat est de 12.000 euros. (20.000 – 8.000). Si elle est soumise au régime micro-entreprise, son résultat est de 10 000 [20 000 – (20 000 x 50%) ]. Dans une telle hypothèse, le régime micro-entreprise s’avère donc beaucoup plus avantageux.

La détermination des charges sociales présente la même logique. En effet, les charges se déterminent en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d’affaires de l’entreprise :

12,80% du chiffre d’affaires pour une activité de vente de marchandises ;
22 % du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services.

3 La possibilité de bénéficier d’un versement libératoire

Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, l’entrepreneur peut choisir de régler en une seule fois le montant de son impôt sur le revenu et de ses charges sociales.

Bien que cette possibilité ne soit pas liée au régime micro-entreprise, le micro-entrepreneur peut cumuler les avantages fiscaux et sociaux mentionnés ci-dessus avec le régime de la franchise en base permettant une exonération de TVA, laquelle peut permettre de pratiquer des prix plus compétitifs par rapport au marché.Une telle possibilité n’est évidemment pas permise dans le régime de droit commun.

Les inconvénients du régime micro-entreprise

A) Un régime réservé aux entreprises ayant un faible chiffre d’affaires

Le régime s’applique sur option aux entreprises ayant un chiffre d’affaires ne dépassant pas les seuils suivants :

Pour une activité de vente : 176 200 euros ;
Pour une activité de prestation de service : 72 600 euros.

Le régime ne s’applique donc qu’aux petites entreprises.

Remarque : le dépassement de seuil d’éligibilité au régime micro-entreprise peut s’avérer délicat dans la mesure où il engendre de nombreuses conséquences pour l’entreprise. Sur ce point, nos lecteurs pourront se référer à notre précédente étude consacrée aux conséquences du dépassement des seuils de la micro-entreprise.

B) Le régime micro-entreprise inadapté aux entreprises à forte croissance

Cet inconvénient découle directement des seuils d’éligibilité mentionnés ci-dessus.

A cet égard, lorsqu’un créateur envisage de fortes perspectives de développement pour son entreprise, il est préférable de choisir directement le statut juridique de société.

En effet, le statut de société apparaît mieux adapté pour attirer de nouveaux investisseurs dans le futur. D’une manière plus générale, cela facilite le développement de l’entreprise.

Si l’entrepreneur prévoit un développement plus modeste de son activité, ce dernier pourra choisir le statut unique de l’Entrepreneur Individuel (EI), ne serait-ce que pour éviter les conséquences liées au dépassement des seuils du régime de la micro-entreprise.

Conclusion

Le régime de la micro-entreprise présente des avantages indéniables en matière de détermination des charges fiscales et sociales et en matière d’obligations comptables ultra simplifiées. Le créateur doit néanmoins être conscient que ce régime s’adresse aux entreprises ayant un faible chiffre d’affaires. Une étude approfondie du projet s’avère donc nécessaire en amont.

Depuis le 1er janvier 2016, la micro-entreprise et l’auto-entreprise recouvrent les mêmes réalités. Leurs régimes ont progressivement fusionné (Loi Pinel). Il s’agit de la même forme d’entreprise. L’appellation légale du statut est “micro-entrepreneur” (ou “micro-entreprise”), mais le mot “auto-entrepreneur” reste cependant très utilisé dans le langage courant.

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