Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Le RCS n’est ni plus ni moins que la carte d’identité de l’entreprise. En effet, lors de sa création, l’entreprise doit s’enregistrer auprès du greffe du tribunal. Une fois les démarches effectuées, elle obtient un numéro RCS qui permet de l’identifier. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en dit plus sur ce qu’est le RCS et à quoi il sert.
À quoi sert le RCS ?
Le Registre du Commerce et des Sociétés (= définition du sigle RCS) est une base de données reprenant l’ensemble des personnes physiques et morales qui exercent une activité commerciale.
Il a pour rôle principal :
- De centraliser l’ensemble des informations légales sur les entreprises,
- De s’occuper de l’immatriculation des entreprises.
Le RCS dépend du Greffe de chaque Tribunal de commerce. Une entreprise est donc immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend son siège social. L’ensemble des informations recueillies sont centralisées à l’INPI au sein du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS).
Qui doit s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ?
Ainsi, doivent s’immatriculer auprès du RCS :
- Les sociétés telles que SARL, SA, SAS… L’inscription au RCS leur attribue la personnalité morale,
- Les personnes physiques dont l’activité professionnelle correspond à des actes de commerce.
Comment se présente le numéro RCS ?
Le numéro d’immatriculation d’une entreprise (ou RCS), regroupe plusieurs éléments :
- La mention « RCS »,
- La ville d’immatriculation de l’entreprise,
- Le numéro Siren. C’est un numéro délivré par l’INSEE. Il est unique et invariable et se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l’ordre d’inscription de l’entreprise.
Au final le RCS se présente comme suit : « RCS + VILLE + Numéro SIREN ».
Remarque : si l’entreprise déménage son siège social et change de tribunal de commerce, il lui faudra en conséquence faire modifier le nom de la ville contenu dans le RCS.
Pour justifier de l’immatriculation auprès du RCS, le Greffe du Tribunal de commerce délivre :
- Un extrait KbiS pour les personnes morales, les sociétés ;
- Un extrait K pour les personnes physiques.
Ces extraits reprennent l’ensemble des mentions enregistrées auprès du RCS et constituent un document légal attestant de l’existence juridique de l’entreprise.
On demande fréquemment à une entreprise de fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Elle l’obtiendra auprès du Greffe du Tribunal de commerce.
Combien coûte l’immatriculation d’une entreprise ?
Depuis le 1er Juillet 2014, le montant des frais d’immatriculation :
- pour une société commerciale est de 49,92 Euros
- pour une entreprise individuelle est de 34,32 Euros.
Rappel : Les entreprises ayant une activité artisanale sont inscrites au répertoire des métiers (RM). Les EIRL sont quant à elles également inscrites à un registre spécifique, le RSEIRL.
Les autoentrepreneurs et le RCS
Depuis le 19 Décembre 2014, les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal ou complémentaire une activité commerciale ou de prestation de services, jusqu’alors dispensés d’immatriculation au RCS, sont dans l’obligation de se faire immatriculer.
- Pour les nouveaux autoentrepreneurs, cette déclaration se fait au moment de leur déclaration d’activité.
- Pour les autoentrepreneurs qui ont débuté leur activité avant le 19 Décembre 2014, la demande d’immatriculation doit être faite avant le 19 Décembre 2015.
Cette immatriculation reste gratuite.
L’immatriculation ne concerne pas les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d’autoentrepreneur.
Pour plus d’informations sur l’immatriculation des entreprises, retrouvez nos articles sur le blog Valoxy :
- La dénomination sociale: de quoi s’agit-il?
- Les formalités liées à la création d’une entreprise
- Obtenir un extrait Kbis : quel coût, quel délai ?
- L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert ?
- Le répertoire des métiers
- De l’utilité de déclarer votre nom de domaine sur l’extrait Kbis de votre société !
