Les particuliers peuvent, selon les cas, bénéficier d’une diminution de leur impôt. Mais s’agit-il d’un crédit d’impôt ? D’une réduction d’impôt ? D’une déduction ? Derrière les mots, une seule idée au moment de remplir sa déclaration de revenus : diminuer ses impôts… avec pourtant quelques différences entre ces 3 dispositifs. Alors, déduction, réduction, crédit d’impôt ?
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, passe en revue ces différentes diminutions, que l’on renseigne sur le formulaire 2042 RICI.
La déduction fiscale (ou déduction d’impôt)
La déduction fiscale, c’est la possibilité de diminuer le montant des revenus déclarés. Elle intervient au moment de remplir sa déclaration de revenus. Elle agit sur la base de calcul de l’impôt, puisqu’on l’impute sur les revenus imposables, (bruts ou catégoriels), comme, par exemple :
- la pension alimentaire versée aux enfants. (Cf. notre article Rattachement des enfants majeurs ou pension alimentaire : que choisir ?)
- les frais professionnels (abattement des frais réels). Voir notre article Zoom sur les frais de déplacements professionnels,
- les montants investis dans un PER. Voir notre article Le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER),
- Certains travaux (isolation, changement du système de chauffage, fenêtres…), dans la limite de 10 700 €, pour les propriétaires d’un bien locatif,
- Les travaux dans les monuments historiques. Voir notre article L’investissement dans les monuments historiques,
Il faut bien garder tous les justificatifs, en cas de contrôle de l’administration fiscale.
La déduction d’impôt concerne tous les foyers imposables, mais son impact est souvent plus fort pour les ménages qui paient beaucoup d’impôts. En effet, les montants déductibles sont en général non plafonnés, ou limités par un plafond élevé. L’économie peut alors être plus importante qu’avec une réduction d’impôt.
La réduction d’impôt
La réduction d’impôt intervient après le calcul de l’impôt selon le barème progressif. Elle se soustrait directement de l’impôt dû, et ne concerne que les foyers imposables.
Les réductions d’impôt les plus courantes sont :
- les dons aux oeuvres, à des organismes d’intérêt général,
- les dispositifs de défiscalisation de type Lois Pinel, Madelin, Girardin, Censi-Bouvard, ou encore la location d’un bien meublé, etc. Voir nos articles :
- certains travaux d’amélioration dans la résidence principale (isolation, système de chauffage),
- l’aide aux personnes âgées ou physiquement handicapées,
- la scolarisation (études secondaires ou supérieures) des enfants à charge,
- en cas de versement d’une prestation compensatoire de divorce,
- la souscription au capital d’une entreprise (voir notre article Réduction d’IR pour souscription au capital d’une PME)
Lorsque le montant de la réduction est supérieur à l’impôt dû, il n’y a pas de remboursement, ni de compensation de la différence. L’impôt est simplement ramené à 0. Le mécanisme de la réduction suppose donc de payer suffisamment d’impôts pour pouvoir en profiter.
Le crédit d’impôt
Comme la réduction fiscale, c’est une somme déduite de l’impôt à payer. Mais, au contraire de la réduction d’impôt, le surplus (à condition qu’il soit supérieur à 8 euros) sera remboursé même si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû. Le surplus (ou la totalité pour les non imposables) donne lieu à remboursement par la DGFP.
Tous les ménages, même non imposables, peuvent bénéficier du crédit d’impôt.
Il s’agit par exemple
- des travaux réalisés sur une résidence principale, (voir notre article Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique)
- d’intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de la résidence principale, pour les offres de prêt émises jusqu’au 31/12/2010,
- des frais liés à la garde d’enfants,
- d’emplois à domicile (service à la personne),
- des dépenses dans la résidence d’un ascendant qui peut bénéficier de l’APA,
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Vraiment c’est bien expliqué
Bonjour !
Nous vous remercions de votre commentaire et de l’intérêt que vous portez à notre blog 🙂
Nous vous souhaitons une excellente journée,
L’équipe Valoxy