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La fiscalité de l’autoentreprise

La fiscalité de l’autoentreprise est définie par un régime fiscal particulier : l’autoentrepreneur peut être imposé selon le régime de la micro-entreprise, voire même opter pour un prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu.

La fiscalité de l’autoentreprise présente ainsi de nombreux avantages, et notamment sa simplicité. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, présente dans cet article les caractéristiques principales de la fiscalité de l’autoentreprise, et de l’imposition de ses bénéfices.

I. L’imposition des bénéfices de l’autoentreprise

A. Le régime de la micro-entreprise

L’autoentrepreneur exploite son activité sous la forme juridique d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu :

  • dans la catégorie des BIC si l’activité est commerciale ou artisanale,
  • dans la catégorie des BNC  dans la majorité des autres cas.

Les résultats seront imposés suivant les modalités du régime de la micro-entreprise : micro-BIC ou micro-BNC.régime de la micro-entreprise

Le revenu imposable, sous le régime de la micro-entreprise, va être calculé en appliquant aux recettes de l’exploitant un abattement forfaitaire qui diffère selon les activités :

  • Activités de négoce : l’abattement forfaitaire est de 71%,
  • Activités de prestations de services : l’abattement forfaitaire est de 50%,
  • Enfin, les activités libérales : l’abattement forfaitaire est de 34%.

Le montant de l’abattement forfaitaire est donc censé prendre en compte l’ensemble des charges engagées par l’autoentrepreneur dans le cadre de son activité.

Si le montant des charges réelles est plus élevé, alors l’autoentreprise aurait tout intérêt à opter pour l’imposition en fonction d’un bénéfice réel. De cette manière il pourrait également, mais dans une optique de diminution de son imposition, constater un déficit imputable sur les autres revenus de son foyer fiscal.

L’autoentrepreneur doit alors déclarer sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu (n°2042 C-PRO) le montant de ses recettes encaissées sur l’année déclarée. L’administration fiscale se charge ensuite d’appliquer l’abattement correspondant.

B. Le versement libératoire d’impôt sur le revenu

Versement libératoire de l'IRL’autoentrepreneur peut aussi, sous certaines conditions, opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Cette option permet à l’autoentrepreneur de calculer son impôt sur le revenu directement sur le montant des recettes encaissées, au choix mensuellement ou trimestriellement. On appliquera alors au montant des recettes un taux libératoire d’impôt sur le revenu.

Afin de pouvoir bénéficier du régime de versement fiscal libératoire, les revenus du foyer fiscal ne doivent pas dépasser la limite de la deuxième tranche du barème de l’IR de l’année précédant celle de l’option.

Dans le cas où aucun chiffre d’affaires n’aurait été réalisé pendant la période, l’autoentrepreneur est dispensé d’établir une déclaration et donc de versement libératoire d’IR.

Le taux du prélèvement est fixé par décret. Il dépend du secteur d’activité de l’entrepreneur :

  • 1% pour les activités de vente de marchandises,
  • 1,7% pour les activités artisanales ou les prestations de services commerciales,
  • 2,2% pour les activités non commerciales,

Remarque : le mécanisme du versement libératoire n’a aucune incidence sur l’imposition des autres revenus du foyer fiscal, il ne concerne que les revenus de l’autoentreprise ayant opté.

Il peut s’avérer utile de procéder à des simulations avec votre comptable ou expert-comptable pour savoir s’il est intéressant au non d’opter. En effet, le versement libératoire n’est intéressant que si le revenu dépasse un certain montant.

Dans les autres cas il peut être toujours plus intéressant de conserver le régime de la micro-entreprise qui, grâce au système d’abattement permet alors de passer sous le seuil d’imposition.

S’agissant des modalités de déclaration, l’option s’exerce auprès du RSI ou en ligne. Les échéances sont ou mensuelles ou trimestrielles, selon le régime choisi pour le règlement des cotisations sociales.

Précision importante

Le montant de l’impôt sur le revenu se règle définitivement à chaque échéance. Cependant, l’autoentrepreneur a quand même obligation de porter le montant de son chiffre d’affaires dans sa déclaration n°2042 C-PRO. (revenus et plus-values des professions non-salariées).

Cette déclaration ne provoque pas une double imposition du chiffre d’affaires. Elle permet sa prise en compte dans le calcul du revenu fiscal de référence du foyer ainsi que pour la détermination du taux d’imposition applicable aux autres revenus du foyer.

II. La franchise de TVA

S’agissant du régime de TVA applicable, l’autoentreprise relève de plein droit du régime de la franchise en base de TVA.

Le régime de la franchise en base signifie l’exonération totale de TVA. Aucune déclaration de TVA n’est à établir :

  • Cela permet de constater un allègement des formalités administratives
  • L’autoentreprise peut aussi pratiquer des prix concurrentiels vis-à-vis des clients qui ne récupèrent pas la TVA

Toutefois, l’inconvénient est qu’alors l’autoentreprise ne peut pas récupérer la TVA sur les achats qu’il va devoir effectuer.

Cet inconvénient va vite devenir pénalisant, notamment en cas d’investissements importants.

III. L’exonération de CFE

exonération CFE

L’auto-entrepreneur est exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) la première année de son existence. Par la suite, il n’en est pas redevable si son chiffre d’affaires de l’avant-dernière année est inférieur à 5 000 €.

Pour plus d’informations sur la fiscalité de l’autoentreprise, et ses obligations, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

calcul documents comptables

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