Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert

Le Volontariat Territorial en Entreprise Vert a pour objectif d’aider à recruter des étudiants et des jeunes diplômés pour des missions qui participent à la transition écologique. Lancé en 2020 dans le cadre du plan “Un jeune, une solution”, ce contrat vient étoffer le dispositif d’aides à l’embauche des jeunes à destination des employeurs. Il a pour objet de favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail, comme l’était le “Volontariat Territorial en Entreprise” (VTE-TI), spécifiquement destiné aux PME/PMI.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur ce dispositif.

De quoi sagit-il ?

Le VTE Vert (Volontariat Territorial en Entreprise “Vert”) est un service imaginé et développé par Bpifrance (Banque Publique d’Investissement), l’organisme public de financement et de développement des entreprises, chargé particulièrement de soutenir les PME/PMI et les entreprises innovantes. (Voir notre article Aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes))

Pour quels objectifs ?

Le VTE a pour objectif d’inciter les PME et ETI à recruter de jeunes talents, sur des missions à responsabilité, ayant un impact concret et participant activement à la transition écologique et énergétique de l’entreprise.  Il peut s’agir

  • de process industriels ou logistiques pour une production plus durable,
  • de la réduction de l’impact environnemental de produits ou services existants,
  • d’actions en faveur de la biodiversité,
  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
  • du développement d’innovations produit ou service réduisant l’impact environnemental (voir notre article L’impact écologique en entreprise),

Il est à noter que les missions uniquement centrées sur l’audit environnemental ou la sensibilisation ne sont pas éligibles au dispositif.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide Volontariat Territorial en Entreprise Vert doit répondre à certaines conditions. Peuvent ainsi en bénéficier les PME et ETI (en dehors des entreprises en difficulté) :

  • qui n’ont pas déjà bénéficié du VTE Vert. Le dispositif est en effet limité à une aide par établissement (SIRET) et à cinq par entreprise (SIREN).
  • qui souhaitent accélérer leur transformation et agir pour une société plus engagée. (voir notre article La responsabilité environnementale),
  • qui ont signé, à partir du 1er septembre 2020, un CDI ou un CDD pour une durée minimale d’un an, (ou un contrat en alternance d’au moins dix mois), avec
    • des étudiants, et des jeunes diplômés depuis moins de deux ans de l’enseignement supérieur,
    • des étudiants en alternance sur une formation d’un niveau bac +3 minimum,

Pour quel montant ?

Les entreprises qui respectent les conditions du VTE Vert peuvent bénéficier d’une aide dont le montant est encadré et limité par deux plafonds :

  • il ne peut pas aller au-delà de 50% des dépenses liées à la mission,
  • il ne peut pas s’élever à plus de 12 000 €. Jusque-là limité à 8 000 €, ce montant a en effet bénéficié d’une revalorisation en janvier 2022.

Toutefois, le VTE Vert est cumulable, sous certaines conditions, avec d’autres aides à l’embauche  comme celle du Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Territoires d’Industrie, l’aide individuelle d’Action Logement, ou certaines aides régionales. Il est également cumulable avec les aides exceptionnelles pour l’alternance. Dans ce dernier cas, le montant du VTE Vert est plafonné à 8 000 €.

Les modalités de versement de laide VTE Vert

Pour recevoir le versement de l’aide VTE Vert, les entreprises doivent déposer leur demande de subvention sur bpifrance.fr dans les six mois qui suivent la date d’embauche, en fournissant les documents suivants :

  • une fiche de synthèse attestant de la bonne réalisation de la mission et des justificatifs de dépenses liées à la mission du VTE Vert,

Si elles remplissent les conditions, le montant de la subvention leur est versé en une seule fois, à l’issue des douze mois suivant la date d’embauche du jeune travailleur.

Les étapes

L’entreprise effectue son recrutement de manière “classique”

Elle enregistre sa demande d’aide sur le site dédié à cet effet

BpiFrance peut apporter son soutien pour le montage du dossier, et rediriger vers les partenaires régionaux si cela concerne l’entreprise.

 

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