15 octobre 2020

par :Expert Comptable Valoxy

Le Plan de Mobilité (PDM)

Le Plan de Mobilité (PDM) oblige les entreprises à réfléchir à une mobilité propre pour tous. Il est issu de la Loi de “transition énergétique pour la croissance verte” (LTECV) d’Août 2015.

Le Plan de Mobilité regroupe un ensemble de mesures réduisant les émissions polluantes. Il doit favoriser l’usage de modes de transport alternatifs à la voiture individuelle, et diminuer ainsi le trafic routier. Son objectif est d’optimiser l’efficacité des déplacements des salariés, mais aussi de tous les acteurs de l’entreprise, dans un meilleur respect de l’environnement

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article le Plan de Mobilité (PDM).

Qui doit mettre en place un PDM ?

Depuis le 1er Janvier 2018, les entreprises ont l’obligation d’élaborer un plan de mobilité si :

elles sont installées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU),
et qu’elles regroupent plus de 100 salariés sur un même site. (À noter qu’un site totalisant plus de 100 personnes réparties entre plusieurs entreprises peut également présenter un PDM, qui sera alors “interentreprises”).

(Voir notre article Le trajet domicile-travail et la transition énergétique)

Que doit contenir le PDM ?

L’entreprise doit réfléchir à la mobilité des salariés (trajet domicile – travail, déplacements professionnels), en ayant une approche plus écologique, mais aussi plus efficace. En augmentant la fluidité des déplacements professionnels, le plan a aussi vocation à rationaliser tous les déplacements liés à l’activité de l’entreprise.

Le plan de mobilité doit inciter à l’utilisation :

des transports en commun. L’encouragement à utiliser les transports publics peut passer par le dialogue avec les opérateurs de transport (modification des dessertes et des fréquences, etc.), une participation financière aux abonnements, la création d’une navette d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées, l’information de l’offre de transports publics pour accéder au site, etc.
de la bicyclette. Sa promotion peut se faire grâce à la mise en place d’un stationnement sécurisé, d’un local vélo avec quelques outils, d’une salle de douches pour les cyclistes, d’une indemnité kilométrique vélo (IKV), d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE), etc.
du co-voiturage. Parmi les actions envisagées, on peut lister l’aide à la mise en relation en interne (ou avec d’autres entreprises proches du site), des places de parking réservées aux « covoitureurs », un service de dépannage en cas d’indisponibilité d’un conducteur, un chèque covoiturage, etc. Voir notre article La prime de covoiturage
d’un service d’auto-partage, du partage d’une flotte de véhicules avec d’autres entreprises, etc.
de véhicules propres,

Il peut aussi intégrer, selon l’implantation de l’entreprise :

le développement du télétravail,
l’aménagement les horaires de travail. (étalement des heures d’arrivée et de départ des salariés selon leurs souhaits et les besoins de l’entreprise, etc.).
une meilleure gestion des problèmes de stationnement,
un meilleur accès aux bâtiments par les piétons : aménagement de cheminements piétons, installation d’entrées plus directes, etc.
la mise en place d’une “garantie du retour à domicile” pour les utilisateurs de transports « alternatifs », des chèque-taxi, ou l’utilisation de voitures de service, etc.
une politique d’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail. (ou sur le réseau de transport en commun).

Les entreprises doivent également intégrer dans leur réflexion le transport des marchandises, les déplacements des clients, des visiteurs, des partenaires, et des fournisseurs…

Le PDM est un projet d’entreprise

Le PDM doit s’inscrire dans une démarche qualité, intégré dans un système de management environnemental (SME). En effet, au-delà d’une mise en conformité réglementaire, le Plan de Mobilité procède d’une véritable démarche de management.

Il répond à de nombreux enjeux pour les entreprises :

environnemental, grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des risques de maladies associées, etc.
social, avec la baisse du nombre d’accidents du travail et de la route, l’amélioration de l’accessibilité des sites, l’enrichissement de l’offre de transport, la diminution du stress et de la fatigue des collaborateurs, etc.
économique, grâce à la réduction des coûts liés aux déplacements.

Comment le mettre en œuvre ?

Pour élaborer un PDM, la première étape consiste à réaliser un diagnostic, en interrogeant l’ensemble des parties concernées. Il s’agit d’évaluer toutes les pratiques de mobilité au quotidien, en impliquant les salariés dans la recherche de solutions. (questionnaire, réunions de réflexion, etc.).

Ensuite, il faudra tout analyser. Or, les réponses sont souvent contradictoires, car très différentes selon les situations de chacun. Il s’agira de dégager des grands axes, puis, de façon plus fine, des indications par secteur géographique, par besoin, etc.

Enfin, il faudra rédiger la synthèse de tous ces éléments.

Le PDM peut être réalisé en interne, en impliquant les salariés dans la recherche de solutions. Cela développe la créativité, le bon sens, etc. La réalisation du PDM peut aussi être confiée à une entreprise de conseil spécialisée.

Quand il est finalisé, le PDM est transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) territorialement compétente. Par la suite, l’entreprise devra régulièrement actualiser son PDM. En effet, les salariés ne sont plus les mêmes, les technologies évoluent, les comportements changent, et une réévaluation s’imposera forcément !

La mise en œuvre du Plan de mobilité est encouragée par les autorités publiques et consulaires. Ainsi, le conseil en mobilité des collectivités locales, les Chambres de Commerce et d’Industrie, mais aussi l’ADEME (Agence de la transition écologique), aident les entreprises dans le montage de leur projet de PDM. Les entreprises peuvent y trouver un soutien technique et financier.

Le Plan de mobilité (PDM) a succédé au Plan de déplacements d’entreprise (PDE), une des composantes du plan de déplacement urbain initié par la la loi SRU (Solidarité et le Renouvellement Urbain) de décembre 2000.

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