La nouvelle grille de classification unique dans la Métallurgie

La nouvelle grille de classification unique dans la Métallurgie a fait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux de la Métallurgie. Ceux-ci tentent en effet depuis plusieurs années d’harmoniser les pratiques des entreprises, et d’uniformiser leurs nombreuses conventions collectives. Les organisations syndicales et patronales (UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO) sont parvenues à un accord de branche le 7 février 2022.

Issu de cet accord, un nouveau régime de protection sociale complémentaire, identique sur tout le territoire national, a été mis en place en Janvier 2023. (Voir notre article Prévoyance et santé dans la métallurgie). Une seconde phase aura lieu en Janvier 2024 avec l’application des nouvelles classifications dans les entreprises.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, détaille dans cet article les étapes à suivre pour respecter cette nouvelle obligation.

—Objectifs

La nouvelle classification de la Métallurgie à pour premier objectif de classer les emplois – et non les salariés -, en fonction du référentiel d’analyse des emplois de la branche. Ainsi pourra-t-elle mieux valoriser les compétences de chaque salarié.

Le nouveau texte de l’accord de Février 2022, ambitieux, vise à appliquer une grille de classification unique pour l’ensemble des 1.600.000 salariés du secteur. Il représente un défi de taille pour les entreprises, et permettra une gestion plus simple et plus moderne des collaborateurs. L’UIMM ambitionne ainsi de “créer le modèle social de l’industrie de demain pour répondre aux nouvelles attentes des entreprises et des salariés”.

—Calendrier de mise en place 

L’application de ces nouvelles classifications aura lieu dès Janvier 2024. Il est donc nécessaire d’effectuer leur mise à jour, pour qu’elles figurent sur les bulletins de paie. Et elles auront un impact sur la rémunération, et sur les cotisations.

Or il n’y a pas de « grille de transposition » entre l’ancienne et la nouvelle classification ! Il faut ainsi suivre les différentes étapes ci-dessous pas à pas, dès maintenant, pour être prêt pour la paie de Janvier 2024 :

—Remplir une fiche descriptive d’emploi

Celle-ci va permettre :

• d’établir une liste des emplois existants dans l’entreprise. Il est nécessaire d’en recueillir les données en situation de travail,
• de formaliser les contenus réels de travail au travers des activités significatives, dans le cadre des rubriques du support,
• et de communiquer les descriptifs d’emploi aux salariés concernés.

Cette fiche indiquera la ou les mission(s) générale(s) et la finalité du poste, en décrira les activités, précisera la responsabilité (hiérarchique / de projet(s) d’animation), mentionnera les relation de travail internes ou externes induites par le poste, et les connaissances professionnelles spécifiques nécessaires.

—Procéder à la cotation de l’emploi :

Quand les emplois seront formalisés, il faudra déterminer, pour les 6 critères (complexité de l’activité, connaissances, autonomie, contribution, encadrement-cooptation et communication), le degré d’exigence requis pour le poste.

Chaque critère apporte des points en fonction des 10 degrés d’exigence.  Et, à la fin de l’évaluation de tous les critères, il faudra faire l’addition des points recueillis sur le poste.

Le tableau « référentiel paritaire d’analyse des emplois« , sur le site paritaire de la nouvelle convention collective de la métallurgie, en présente tous les détails. Ainsi, à partir de ce tableau, les postes jugés peuvent obtenir entre 6 et 60 points (6 critères X 10 degrés), c’est à dire 55 cotations différentes.

Exemple :

Prenons le cas d’un salarié qui obtiendrait la “cotation” suivante, fonction des degrés de chacun des critères :

• Sur le critère « complexité de l’activité » , le poste considéré obtiendrait le degré 4 « Réalisation d’activités diversifiées, appréciation et traitement de difficultés variées mise en œuvre de modes opératoires répertoriés à adapter ». Cela lui apporte 4 points.
• Sur le critère « connaissances » , le poste considéré obtiendrait le degré 4 « L’emploi nécessité des connaissances professionnelles théoriques et pratiques ». Cela lui apporte 4 points.
• Sur le critère « autonomie » , le poste considéré obtiendrait le degré 5 « L’emploi requiert de modifier des solutions partiellement identifiées avec validation à l’initiative d’un tiers ». Cela lui apporte 5 points.
• Sur le critère « contribution » , le degré 3 « L’emploi a un effet sur des emplois de nature différente au sein de l’équipe de travail » apporte 3 points
• Sur le critère « encadrement-cooptation » , le poste considéré obtiendrait le degré 4 « Appui technique/organisationnel collectif ou transmission individuelle de savoirs et de pratiques ». Cela lui apporte 4 points.
• Et sur le critère « communication » , le poste considéré obtiendrait le degré 3 « L’emploi nécessite l’ajustement des réponses en fonction des interlocuteurs ». Cela lui apporte 3 points.

Ainsi, le total des points obtenus = 4 + 4 + 5 + 3 + 4 + 3 = 23 points, ce qui correspond à la classe d’emploi 6 dans le groupe d’emplois C, c’est à dire un emploi classé C 6. (Voir le tableau de classement qui précise les 18 classes d’emplois et les 9 groupes d’emplois  A à I). À noter que sur le critère « connaissances », un tableau indicatif des niveaux de diplômes est disponible en page 27 du guide pédagogique paritaire des classifications.

—La nouvelle classification de l’emploi

Celle ci dépend du total des points de cotation, et déterminera le salaire minimum conventionnel. Et, en reprenant notre exemple, C6 correspond (tableau ci dessous) à un salaire minimum de 23 500 ou 25 550 €. Rappelons aussi que la première application de cet accord ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération totale du salarié.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille de rémunération :

Groupe d’emplois	Classe d’emploi	Au 1-1-2024
		Dispositions étendues	Dispositions non étendues (1)
A	1	19 420 €	21 700 €
	2	19 700 €	21 850 €
B	3	20 300 €	22 450 €
	4	21 200 €	23 400 €
C	5	22 300 €	24 250 €
	6	23 500 €	25 550 €
D	7	24 400 €	26 400 €
	8	26 400 €	28 450 €
E	9	28 400 €	30 500 €
	10	31 400 €	33 700 €
F (2)	11	32 500 €	34 900 €
	12	34 300 €	36 700 €
G	13	37 400 €	40 000 €
	14	41 000 €	43 900 €
H	15	44 000 €	47 000 €
	16	49 000 €	52 000 €
I	17	56 000 €	59 300 €
	18	64 500 €	68 000 €
(1) Avenant du 11-7-2023 non étendu applicable si vous êtes adhérent à un syndicat signataire.
(2) Dispositions applicables sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux salariés débutants du groupe F ayant moins de 6 ans d’ancienneté

NB : Statut Non Cadre de A à E – Statut Cadre à partir de F 11 (37 points)

La nouvelle grille de classification unique dans la Métallurgie aura également un impact sur la prime d’ancienneté.

Afin d’aider à la classification, vous trouverez sur le site élaboré par les partenaires sociaux une base documentaire complète de la nouvelle classification.

—Notification à chaque salarié

L’employeur devra notifier par écrit, à chaque salarié, le classement de son emploi.

Et, dans un délai de 1 mois à partir de cette notification, le salarié peut adresser à son employeur une demande d’explications concernant le classement retenu.

Important : cette nouvelle classification entraînera une modification du contrat de travail. Il sera donc nécessaire d’établir des avenants aux contrats de travail pour chaque salarié. (Voir notre article La modification du contrat de travail sur notre blog)

 

Nous avons rappelé dans cet article que la première application de cet accord ne peut avoir pour effet de diminuer la rémunération globale du salarié. Cette nouvelle grille doit également être l’occasion, pour l’entreprise, de réussir à « mieux valoriser les équipes, et d’en faire un outil propice à un dialogue social innovant”.

 

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