1 octobre 2020

par :Expert Comptable Valoxy

Les acteurs de l’apprentissage

L’apprentissage est une forme d’enseignement qui repose sur les principes de transfert de compétences, et d’alternance entre un enseignement théorique et une formation pratique au métier. Qui sont tous les acteurs de l’apprentissage qui interviennent autour de la formation de l’apprenti ?

La “loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (loi “Avenir Pro”), adoptée en Août 2018, a réformé en profondeur la formation de l’apprenti entre 2018 et 2020.

Entreprises, centres de formation des apprentis (CFA), financeurs (OPCO), maîtres d’apprentissage, médiateurs, etc., Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait un point dans cet article sur les acteurs de l’apprentissage.

En raison de la suspension de l’accueil par les centres de formation d’apprentis (CFA) et les organismes de formation depuis le début du confinement, l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020, complétée par l’ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020, permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.

Les CFA

Tout d’abord, les Centres de Formation des Apprentis (CFA). Ce sont des organismes de formation certifiés, qui dispensent des enseignements théoriques, techniques et généraux. Ces enseignements sont complétés, d’un autre côté, par la mise en pratique dans une entreprise.

Formations

Ces formations visent à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue dans un secteur d’activité précis. L’apprentissage en CFA permet ainsi de préparer tous les diplômes professionnels et technologiques de l’Éducation nationale, et reconnus par un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire :

- certificat d’aptitude professionnelle (CAP),
- brevet d’études professionnelles (BEP),
- bac professionnel,
- brevet de technicien supérieur (BTS),
- brevet des métiers d’art,

Création et gestion

Un CFA dépend d’un organisme gestionnaire qui peut être privé (association, entreprise, etc.), consulaire (CCI, Chambre de métiers, Chambre d’agriculture), ou d’un organisme public (lycée, etc.).

Il fait l’objet d’une convention conclue entre le gestionnaire et le Conseil Régional. Cette convention fixe les modalités d’organisation administrative, pédagogique et financière du CFA, et institue aussi un conseil de perfectionnement.

Les CFA également sont soumis :

au contrôle pédagogique de l’État,
au contrôle technique et financier de la région.

Financement

Les ressources financières d’un CFA sont essentiellement :

la taxe d’apprentissage (ressource principale),
la participation de l’organisme gestionnaire (OPCO),
et les subventions de l’État ou de la région lorsque la convention de création prévoit un financement,

L’unité de formation par apprentissage (UFA)

Elle peut être créée dans un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou dans un établissement de formation et de recherche. Cette unité travaille sous convention avec un CFA, et en relation directe avec lui.

Les OPCO

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) ont remplacé les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le financement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage. Ils ont également pour mission :

d’assister les branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC),
de les accompagner dans leur mission de certification professionnelle,
d’assurer un service d’information et d’accompagnement au bénéfice des TPE et PME et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle,
d’accompagner les PME afin de définir leurs besoins en formation.

Finalement, ce sont onze OPCO, chargés d’accompagner la formation professionnelle, qui ont été agréés :

OPCO Commerce (commerce de détail, grande distribution…)
Atlas (services financiers, conseil, etc.)
Santé
AFDAS (médias, activité culturelles, etc.),
Cohésion sociale (centres socio-culturels, insertion, sport, etc.),
Entreprises de proximité (artisanat, professions libérales, etc.),
ESSFIMO (Entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre),
OCAPIAT (agriculture, pêche, agroalimentaire, etc.)
OPCO 2i (industrie, métallurgie, textile, etc.)
Construction (bâtiment, travaux publics)
Mobilité (ferroviaire, maritime, automobile, transport de voyageur, tourisme, etc.)

Jusqu’au 31 Décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance. Ensuite, seuls l’Urssaf ou la MSA collecteront ces contributions.

De même, jusqu’à cette date, les OPCO s’assurent de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. (lorsqu’ils la financent).

C’est maintenant l’identifiant de convention collective (IDCC) qui permet de retrouver l’OPCO dont dépend une entreprise. Et cela afin de permettre la cohérence des métiers, des compétences, et des besoins des entreprises.

Le maître d’apprentissage

Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise lui-même, ou un salarié. Il travaille en relation étroite avec le CFA. Il accompagne l’apprenti dans l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Le maître d’apprentissage assure ainsi la formation pratique de l’apprenti.

Il forme l’apprenti sur son temps de travail, et se rend disponible pour répondre à ses questions, mais aussi pour assurer son intégration dans l’entreprise. Les compétences professionnelles d’un maître d’apprentissage sont définies par la convention ou l’accord collectif de branche dont l’entreprise relève. S’il n’y en a pas, il doit :

être titulaire d’un titre ou diplôme du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti, et justifier d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
ou justifier de deux années d’exercice dans un poste en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Une entreprise ou un établissement peut accueillir simultanément deux apprentis maximum (ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage) par maître d’apprentissage, plus éventuellement un apprenti « redoublant ».

Le médiateur de l’apprentissage

Le médiateur de l’apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre l’employeur et l’apprenti. Il est ainsi compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage. (Exécution, temps de travail, rémunération, congés, résiliation, etc.). Mais il n’est pas compétent pour les questions pédagogiques.

La médiation de l’apprentissage est une obligation pour les chambres consulaires. Selon l’activité de l’employeur, il s’agira des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA), et des Chambres d’agriculture.

Rappel

Depuis 2019, une aide unique à l’embauche a été mise en place à destination des contrats d’apprentissage. Elle se substitue ainsi aux 4 dispositifs suivants :

l’aide TPE Jeunes apprentis,
la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE,
l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire,
le crédit d’impôt apprentissage.

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