Brèves d’automne 2021

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les nouvelles sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2021.

Augmentation du SMIC de 2,2% au 1er Octobre

Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, et une autre de 0,99 % au 1er janvier 2021, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 2,2% au 1er Octobre 2021.

• Le SMIC horaire brut s’élève actuellement à 10,25€ et passera à 10,48€.
• Le SMIC mensuel brut, de 1.554,58€, passera à 1.589,47 €

Revalorisation des APL de 0,42%

Les aides personnalisées au logement (APL) augmentent de +0,42% au 1er Octobre, après le gel de leur revalorisation en 2018 et à leur désindexation de l’indice de référence des loyers (IRL) en 2019 et 2020.

Voir leur montant sur le simulateur disponible sur le site du service-public.

Réforme de l’assurance chômage

Le nouveau mode de calcul de l’assurance chômage entre en vigueur au 1er Octobre 2021.

• Tout d’abord, la période de travail minimum pour toucher les allocations chômage est portée à 6 mois sur les 24 derniers mois au lieu de 4 mois sur 28.
• Ensuite, la manière de calculer le salaire journalier de référence (SJR) change. Alors que le calcul se faisait précédemment sur les seuls jours travaillés, l’administration prendra désormais en compte le salaire mensuel moyen. (salaire mensuel divisé par tous les jours du mois, y compris les fériés, samedis et dimanches).

Ce nouveau mode de calcul entraînera presque toujours une baisse, et pénalisera directement les personnes qui alternent contrats courts et périodes de chômage.

Cependant, l’indemnité mensuelle

• sera versée plus longtemps,
• fera l’objet d’un plancher en dessous duquel elle ne pourra descendre.

(Cette mesure devait entrer en vigueur au 1er juillet, mais le Conseil d’Etat l’avait suspendue en évoquant des « incertitudes sur la situation économique”).

Le Projet de loi de Finances 2022 (PLF 2022)

Le projet de loi de finances pour 2022 sera présenté le 11 Octobre aux députés. Il comprend des mesures destinées tant aux entreprises qu’aux particuliers, et notamment :

• la transcription des mesures fiscales du Plan de soutien aux indépendants, présenté le 16 septembre 2021,
• des mesures techniques en matière
  • de TVA,
  • de transmission des entreprises,
  • et de mise en conformité avec le droit de l’UE.

Retrouvez les dans notre article : Le projet de loi de finances pour 2022

Le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale 2022 (PLFSS 2022)

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 sera présenté le 6 Octobre en Conseil des Ministres. Il comprend des mesures destinées tant aux entreprises qu’aux particuliers, et notamment :

• la transcription des mesures sociales du “Plan pour les indépendants”, présenté le 16 septembre 2021,
• des mesures concernant la perte d’autonomie,
• la poursuite de l’unification du recouvrement des cotisations sociales.

Lancement du “Plan Compétences” depuis le lundi 27 Septembre

Le gouvernement redéploie près d’un milliard et demi de crédits d’urgence non utilisés. Il espère financer des centaines de milliers de formations supplémentaires, et surtout apaiser ainsi les difficultés actuelles de recrutement des entreprises. C’est la suite logique – et onéreuse –

• du Plan formation de 2017,
• de la réforme de la formation professionnelle,
• et du plan d’urgence.

Rémunération minimale garantie

La rémunération minimale garantie avait été étendue provisoirement – jusqu’au 31 Décembre 2021 – aux salariés à temps partiel et aux travailleurs temporaires. (ordonnance du 27 Mars 2020). Une ordonnance du 22 Septembre 2021 la prolonge à nouveau “jusqu’à une date fixée par décret”. (et au plus tard jusqu’au 31 Décembre 2022).

Rappelons que la RMM garantit un niveau de rémunération au moins égal au Smic net pour les salariés à temps plein lorsque le cumul de leur rémunération nette et de leurs indemnités d’activité partielle est inférieur à cette RMM. Elle est égale au Smic horaire  multiplié par la durée légale mensuelle du travail.

Activité partielle de longue durée (APLD) pour les travailleurs “récurrents”

Lorsque leur contrat de travail comporte une clause de reconduction sur la saison suivante (art. L. 1244-2 du Code du travail), les travailleur saisonniers bénéficient dorénavant du bénéfice de l’activité partielle de longue durée (ordonnance du 22 septembre 2021)

Par ailleurs, dans les branches d’activité où l’emploi saisonnier est très développé (branches définies par arrêté du ministère du travail), les travailleurs saisonniers ayant effectué (ou en cours d’effectuer) au moins deux saisons dans la même entreprise sur deux années consécutives bénéficient désormais de l’activité partielle de longue durée. Et ce, même s’ils s’ils ne bénéficient pas d’une clause de reconduction. (ordonnance du 22 septembre 2021)

 

Élections dans les CCI

L’élection des représentants des chefs d’entreprise dans leur Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) aura lieu du 27 Octobre au 9 Novembre. (Voir notre article Élection dans les Chambres de Commerce et d’Industrie).