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Des aides pour lutter contre les risques chimiques

Le programme “Risques Chimiques Pros Équipements” de l’Assurance Maladie a été mis en place en 2019. Ces aides pour lutter contre les risques chimiques permettent d’accompagner les entreprises dans l’évaluation, le suivi et la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux.

Le aides de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels ont pour but d’aider les entreprises à effectuer un diagnostic et mettre en place des actions contre les risques qu’elles rencontrent.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur les aides “Risques Chimiques Pros Équipements”.

Objectif

L’objectif de ces aides pour lutter contre les risques chimiques est d’aider à réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR). L’aide s’inscrit dans une démarche de prévention des risques, autour d’un parcours en quatre étapes. La démarche permet aux entreprises « d’évaluer les risques, de planifier et suivre les actions engagées, afin de réduire l’exposition des salariés à des produits chimiques et d’en éviter les conséquences ».

 

Pour quels risques professionnels  ?

La subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » couvre de nombreuses situations et activités, et concerne tous les types de polluants. Elle s’inscrit dans le programme Subventions Prévention TPE de l’Assurance Maladie.

Afin de réduire ces risques et de protéger la santé des salariés, les entreprises peuvent investir dans des équipements adaptés. La subvention aide – par exemple – à financer l’installation d’équipements de captage de polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition.

Afin de s’assurer de la bonne maîtrise de ces équipements dès leur conception et au moment de leur installation, un cahier des charges précis est établi pour la mise en œuvre des équipements financés.

 

À qui s’adresse le programme ?

Le programme de ces aides pour lutter contre les risques chimiques s’adresse à toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui dépendent du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

 

Montant de la subvention

Les entreprises peuvent bénéficier de la subvention « Risques Chimiques Pros Equipements » à hauteur de :

  • 50% du montant HT pour les équipements :
    • destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition,
    • pour la compensation de l’air extrait associée.
  • 70% du montant HT des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des enceintes aspirantes (sorbonnes) subventionnée

Le montant minimum d’investissement est de 2 000 € HT.

La subvention est plafonnée à 25 000 euros.

Les demandes de subventions sont acceptées jusqu’à épuisement du budget qui leur est alloué. Les Subventions Prévention TPE ont en effet rencontré beaucoup de succès en 2021, ce qui peut avoir des conséquences sur leur disponibilité. Celle-ci peut varier d’une région à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre.

(Pour connaître les subventions disponibles dans votre région, connectez-vous sur votre compte AT/MP, ou consultez le site Internet de votre caisse régionale).

Comment procéder ?

La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. Ce moyen, indique l’Assurance Maladie, permet de réserver plus rapidement la subvention et de suivre en ligne le traitement du dossier.

Rappel

La dématérialisation du taux AT/MP est entrée en vigueur au 1er Janvier 2021 pour les entreprises d’au moins 10 salariés. Celles-ci ont l’obligation d’ouvrir leur compte AT/MP sur net-entreprises. A défaut, elles s’exposent à des sanctions pécuniaires en fonction de l’effectif de l’entreprise. Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple et rapide.

NB : cette obligation s’étend à toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, au 1er Janvier 2022.

 

D’autres aides de même nature

L’assurance-maladie propose également une aide “Risques Chimiques Pros Peinture”. Son objectif et ses modalités sont identiques. Elle s’adresse aux entreprises exerçant des activités de peinture et de vernissage en menuiserie. (dans le BTP, les industries du bois, de l’ameublement, les commerces non alimentaires, etc.)

Depuis 2019, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels a mené plus de 5000 diagnostics ciblés dans les entreprises, grâce à l’accompagnement des caisses régionales.

 

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