4 avril 2024

par :Expert Comptable Valoxy

L’aide pour les Risques Psycho-Sociaux (RPS)

La prévention des risques professionnels est une obligation pour tout employeur. Elle concerne tant la sécurité des lieux de travail que la santé physique et mentale des collaborateurs. Parmi ces risques, les risques psycho-sociaux peuvent perturber l’organisation, et entraîner des dysfonctionnements de l’entreprise. Comment les prévenir ? Quelles “bonnes pratiques” mettre en oeuvre au quotidien ? Comment se faire accompagner dans cette démarche ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, répond à ces questions et présente dans cet article l’aide pour les Risques Psycho-Sociaux (RPS).

—Comment définir les risques psycho-sociaux ?

Les risques psycho-sociaux (RPS) peuvent être induits par l’activité elle-même, ou être générés par l’organisation et les relations de travail. Ils correspondent à des situations dans lesquelles sont présents du stress et des violences de tous types :

du stress, provenant du déséquilibre entre ce qu’un salarié perçoit des contraintes de son environnement de travail et de ses propres ressources pour y faire face. Manque de moyens, surcharge de travail, manque d’autonomie, épuisement professionnel…
des violences commises par d’autres salariés,
- harcèlement moral ou sexuel,
- conflits avec d’autres salariés, ou entre des équipes,

Ces risques peuvent aussi être subis à l’extérieur de l’entreprise mais avoir un impact sur l’intégrité psychologique et le mental du salarié (insultes, menaces, agressions…).

L’exposition à ces risques peut entraîner des conséquences sur la santé des salariés (troubles psycho-sociaux, maladies cardio-vasculaires, affections psychiques, épuisement professionnel (burn-out), parfois même suicide). Tout le fonctionnement de l’entreprise en est perturbé. (absentéisme, turnover, dégradation de l’ambiance de travail, etc.)

—Une aide

L’Assurance Maladie – Risques professionnels met à disposition des entreprises de moins de 50 salariés des outils pour prévenir ces risques psycho-sociaux : une subvention « RPS Accompagnement ». Son objectif ? Prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise et accompagner la mise en œuvre, par un consultant référencé, d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

L’aide concerne tous les secteurs d’activités, et s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et les exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Le consultant référencé est choisi sur une liste établie par les CARSAT, Cramif, et CGSS. Il ne peut sous-traiter la prestation. L’accompagnement est de deux types :

un diagnostic (repérage) des facteurs de RPS, et un accompagnement à l’élaboration du plan d’action ;
l’accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions.

—Montant de la subvention et conditions d’attribution

L’entreprise bénéficie de la subvention à hauteur de 70 % du montant (HT) engagé pour les prestations d’accompagnement.

La subvention ne pourra être inférieure à 1 000 €, ni dépasser 25 000 €. Pour en bénéficier, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution.

Compte tenu d’un budget limité, la prise en compte des demandes de subvention se fait selon l’ordre chronologique de leur arrivée.

—Comment faire sa demande ?

L’Assurance Maladie recommande fortement d’effectuer les demandes au travers du Compte AT/MP de l’entreprise, disponible sur net-entreprises.fr. Dans ce cas, elle transmet à la caisse des pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. La Caisse, après avoir vérifié les éléments transmis, confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide a lieu après l’envoi et la vérification des pièces (complémentaires) justifiant l’achat des prestations et (le cas échéant) des équipements. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

L’entreprise peut néanmoins faire sa demande d’aide pour les Risques Psycho-Sociaux (RPS) directement en ligne sans réservation via le Compte AT/MP. Dans ce cas, le versement de la subvention sera conditionné aux budgets restant disponibles.

—Autour des risques psycho-sociaux

Les partenaires sociaux ont signé des accords nationaux interprofessionnels sur le stress au travail, le harcèlement moral et la violence au travail :

l’accord national interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008,
l’accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail du 26 mars 2010

Les caisses d’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif ou CGSS), et leurs contrôleurs de sécurité et ingénieurs-conseils peuvent aider et conseiller pour prévenir les RPS dans l’entreprise. Des brochures de prévention des RPS sont également à disposition sur le site de l’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) :

Par ailleurs, la Direction Générale du Travail (sur le site travail-emploi.gouv.fr) a élaboré des documents à destination des très petites entreprises (TPE) :

Archives Risques psychosociaux – Petites entreprises

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