Certaines professions (banques, avocats, experts-comptables, etc.) ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ces obligations ont été transposées en droit national à partir de directives européennes. En ce qui concerne les experts-comptables, elles ont fait l’objet de la rédaction d’une norme professionnelle spécifique (NPLAB) qui s’inscrit dans le référentiel normatif de l’Ordre des experts-comptables.
Vigilance, procédures, règles d’archivage, formation, etc. doivent s’intégrer dans le quotidien de leur profession. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente ici une synthèse de ces obligations.
Vous trouverez, à la fin de cet article, un glossaire des sigles les plus couramment utilisés.
Les experts-comptables, et les structures d’exercice professionnel, quelles que soient leur forme (personnes physiques et morales, cabinets individuels, sociétés, associations de gestion et de comptabilité, etc.), inscrits au Tableau de l’Ordre, ont des obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Et ce, pour l’ensemble de leurs missions.
La NPLAB détaille les 5 obligations principales qui incombent aux experts-comptables :
- Mettre en place des procédures et des mesures de contrôle interne. Celles-ci seront complétées par un système d’évaluation et de gestion des risques de BC/FT, pour renforcer la détection du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
- Rester vigilant à l’égard de la clientèle, que celle-ci soit permanente ou occasionnelle, et ce, durant toute la durée de la relation. Le professionnel jugera du risque faible, moyen, ou élevé de son client.
- Déclarer ses soupçons à TRACFIN. Seuls les professionnels de l’expertise comptable qui donnent des consultations juridiques sont exonérés de cette obligation de déclaration. À moins que ces consultations n’aient été fournies à des fins de BC-FT ou en sachant que le client les demande aux fins de BC-FT. Et toujours sous réserve des principes déontologiques de la profession.
- Respecter des règles de documentation et d’archivage. L’expert-comptable documente dans ses dossiers les travaux effectués avant et tout au long de la relation d’affaires. Cela lui permet de justifier de l’adéquation de ses mesures de vigilance. Il a obligation de conserver cette documentation, qui peut être mise à disposition de TRACFIN.
- Informer et former le personnel du cabinet. La compréhension des risques favorise un jugement professionnel pertinent. Il faut donc former et informer les experts-comptables et les collaborateurs de cabinet sur :
- les obligations liées à la LCB-FT,
- les procédures mises en place au sein du cabinet,
- les risques de BC-FT.
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables est l’autorité de contrôle et de sanction de la profession.
Un comité de lutte anti blanchiment auprès de l’ordre des Experts Comptables a mis en place un nouveau contrôle LAB spécifique pour garantir le respect de ces obligations.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner des sanctions. Celles-ci peuvent s’étendre au dirigeant de la structure, aux collaborateurs, et même aux sous-traitants.
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Sigles couramment employés :
- LCB-FT : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- BC-FT : Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- LAB : Lutte anti blanchiment
- CLAB : Comité de lutte anti blanchiment de l’OEC
- COLB : Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- NPLAB : Norme professionnelle de lutte anti blanchiment
- GAFI : Groupe d’action financière, l’organisme international de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers Clandestins. Il s’agit d’un service de renseignement placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie et des Finances.
- CMF : Code Monétaire et Financier
- OEC : Ordre des Experts Comptables
- CSOEC : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables
- ARPEC : Analyse des risques de la profession d’expertise comptable
