Les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité sociale)

Les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des sommes payées par la Sécurité sociale (CPAM, MSA, CGSS) aux salariés en congé de maternité ou de paternité, en arrêt maladie, ou en arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elles sont versées sous conditions de cotisations, avec un délai de carence pour l’arrêt maladie non professionnelle. Couplées aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, elles permettent un maintien du revenu pour les salariés en arrêt de travail.

Elles font partie des revenus de remplacement, et sont soumises à la CSG et la CRDS, à des taux particuliers.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France explique leur fonctionnement.

— Conditions d’indemnisation

Pour bénéficier d’une indemnisation durant les 6 premiers mois d’un arrêt, il faut remplir l’une des deux conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils, ou au cours des 90 jours précédant l’arrêt,
• ou avoir cotisé, dans les 6 derniers mois civils précédant l’arrêt sur la base d’une rémunération au moins égale à 1015 fois le montant du Smic horaire du début de cette période.

Pour en bénéficier ensuite, il faut, au choix :

• être affilié, à la date de l’arrêt de travail, à un régime de Sécurité sociale (CPAM, CGSS, MSA) depuis au moins 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois civils précédents, (ou les 365 jours avant l’arrêt),
• ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire du début de cette période.

— Calcul de l’IJSS

Le calcul de l’IJSS est différent selon la nature de l’arrêt de travail.

Maladie

S’il s’agit d’un arrêt maladie, l’IJSS est égale à 50 % du salaire journalier de référence. Celui-ci est égal au total des 3 derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt de travail, divisé par 91,25.

Ainsi, pour un salarié payé au Smic (1645,58 € au 1er Mai 2022), le salaire journalier de référence sera de (1645,58 X 3 / 91,25) soit 54,10 €.

L’Indemnité Journalière (IJ) sera égale à 54,10 X 50% = 27,55 €

Cependant, le salaire pris en compte pour calculer le salaire journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois qui précède l’arrêt (2 885,61 € par mois en 2022).

Si le salarié touche une rémunération supérieure, le calcul des IJ sera :

• Salaire journalier de base (2 885,61 X 3 / 91,25), soit 94,06 €
• L’Indemnité Journalière (IJ) sera de 94,06 X 50% =47,43 € (montant plafond)

 Délai de carence

Un délai de carence de 3 jours s’applique pour chaque arrêt de travail. L’indemnité journalière de Sécurité sociale n’est donc versée qu’à compter du 4ème jour après l’arrêt de travail.

Cependant, il n’y a pas de délai de carence en cas :

• de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 heures,
• d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD),
• de passage à un temps partiel thérapeutique (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020),
• d’arrêt de travail lié au Covid-19. (pour les salariés testés positifs (ou symptomatiques dans l’attente du résultat du test) et en arrêt de travail pendant la période d’isolement, et qui ne peut pas télétravailler). Voir plus bas le paragraphe spécifique au Covid-19.

Accident du travail et maladie professionnelle

La Caisse de Sécurité sociale détermine un salaire journalier de référence, calculé en divisant le montant du salaire brut perçu le mois précédant le début de l’arrêt maladie par 30,42 (nombre de jours moyen d’un mois). Ce salaire journalier de référence est plafonné à 343,07 €.

Les indemnités journalières (IJ) sont égales à un pourcentage de ce salaire journalier de référence :

• Du 1er au 28ème jour d’arrêt, les indemnités journalières correspondent à 60 % du salaire journalier de référence, minoré de 21%. Elles sont donc, au maximum, de 205,84 €.
• À compter du 29ème jour d’arrêt, les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence, minoré de 21%. Elles atteindront donc, au maximum, 274,46 €.

La CSG (6,2 %) et la CRDS (0,50 %) sont ensuite déduites du montant des indemnités journalières dues.

Ainsi, pour un salarié payé au Smic (1645,58 € au 1er Mai 2022), le salaire journalier de référence sera de 54,09 €.

• Les IJSS de ses 28 premiers jours d’arrêt de travail seront de 25,64 € (54,09 X 60% minorées de 21%).
• Si son arrêt se prolonge, ses IJSS à compter du 29è jour seront de 34,18 € (54,09 X 80% minorées de 21%).

Il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le versement des IJSS

Les IJ sont dues pour chaque jour calendaire de l’arrêt de travail, y compris les samedis, dimanches, ainsi que les jours fériés ou chômés. La Sécurité sociale met les IJSS en paiement toutes les 2 semaines, et adresse un relevé à l’intéressé.

— Indemnité complémentaire à l’IJSS versée par l’employeur

Pendant un arrêt de travail, l’employeur est tenu de verser au salarié en arrêt une indemnisation complémentaire à celle de l’assurance maladie. Il faut pour cela que le salarié ait au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Les Conventions collectives peuvent cependant prévoir des conditions d’ancienneté plus avantageuses. Pour en bénéficier, le salarié doit répondre aux conditions suivantes :

• avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour d’absence,
• avoir transmis le certificat médical à son employeur dans les 48 heures de l’arrêt,
• bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
• bénéficier de soins en France ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE)
• ne pas être travailleur à domicile, salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

Délai de carence de l’indemnité complémentaire

Un délai de carence de 7 jours s’applique pour chaque arrêt de travail. L’indemnité complémentaire de l’employeur n’est donc versée qu’à compter du 8ème jour après l’arrêt de travail, sauf convention ou accord collectif plus favorable.

Cependant, il n’y a pas de délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il n’y a pas non plus de délai de carence en cas de reprise d’activité entre 2 arrêts de travail n’ayant pas dépassé 48 heures. Ni en cas d’arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

La contrepartie de l’obligation faite à l’employeur de verser les indemnités complémentaires lui donne le droit de vérifier la véracité de l’arrêt de travail, en recourant à une contre-visite médicale. Voir notre article Comment être sûr de la réalité d’un arrêt maladie ?.

 Montant versé par l’employeur

Le montant versé par l’employeur vient compléter les IJSS pour permettre au salarié de toucher un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait perçu s’il avait travaillé. La durée de ce versement dépend de l’ancienneté du salarié.

Pendant les 30 à 90 premiers jours d’arrêt de travail, ce pourcentage est de 90%.

Pendant les 30 à 90 jours suivants, ce pourcentage est de 66,66 %  (2/3) de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé. (voir le tableau ci-dessous)

L’indemnité de l’employeur se calcule donc avec ce pourcentage, minoré des IJ versées par le régime de sécurité sociale. (et minoré des montants versés par le régime complémentaire “prévoyance” de l’entreprise, le cas échéant).

Attention, la Convention collective dont dépend l’entreprise peut avoir prévu des dispositions plus favorables. (comme par exemple le maintien intégral du salaire).

En cas de minoration des IJSS, en raison par exemple d’une hospitalisation ou d’une sanction de la CPAM pour non-respect de son règlement, l’indemnité complémentaire versée par l’employeur reste calculée sur le montant intégral des IJSS.

Durée de versement de l’indemnité complémentaire

La durée de versement des indemnités complémentaires versées par l’employeur varie en fonction de l’ancienneté du salarié.

Un salarié qui a déjà bénéficié d’une ou plusieurs périodes d’indemnisation pour maladie par l’employeur dans les 12 mois précédents verra la durée de versement de son indemnité diminuée du nombre de jours déjà indemnisés.

— Quelques rappels autour de l’IJSS

• La subrogation

La subrogation permet à l’employeur de percevoir les IJSS à la place du salarié, à qui il les reverse sur sa fiche de paie. Depuis le 1er Juillet 2013, elle est automatique, c’est à dire que l’accord préalable du salarié pour la mettre en place n’est plus obligatoire.

La subrogation simplifie la vie et la gestion de la trésorerie du salarié et lui permet de ne percevoir son revenu que de son employeur.

• Le délai de carence

Le délai de carence est la période de X jours qui se situe entre l’ouverture d’un droit, et le versement des prestations. C’est donc une  période pendant laquelle le salarié ne touche pas d’indemnités, qu’il s’agisse des IJSS ou de l’indemnité complémentaire de l’employeur.

• L’attestation de salaire

Sous réserve que le salarié lui ait bien fait parvenir son arrêt de travail, l’employeur établit une attestation de salaire. Il la transmet à la CPAM sous forme électronique. Cette attestation permet à la CPAM de calculer le montant des IJSS que le salarié percevra.

• COVID-19

Des règles spécifiques existent dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit d’un régime dérogatoire, qui s’appliquera jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022.

Ces conditions dérogatoires concernent les salariés symptomatiques non testés, ou testés positifs. Il concerne aussi les salariés :

• mis en isolement à la suite d’un déplacement à l’étranger ou en outre-mer,
• présentant un résultat positif à un autotest,
• parents d’enfants positifs à la Covid-19 vaccinés ou non,

qui ne peuvent pas télétravailler.

Les IJSS sont alors versées sans condition d’ancienneté ni de contribution minimale au cours des derniers mois et sans délai de carence. Ces IJSS n’entrent pas non plus dans le calcul de la durée maximale d’indemnisation.

Dans ce cas, l’indemnité complémentaire de l’employeur est due dans les mêmes conditions que les autres cas d’arrêt de travail.

— Cas particulier du congé de maternité

L’indemnité journalière se calcule sur les 3 derniers salaires précédant le congé maternité, ou sur les 12 mois précédents en cas d’activité saisonnière ou non continue. Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l’année en cours (3 428,00 € au 1er janvier 2022). Il n’y a pas de délai de carence.

Le montant maximum de l’Indemnité Journalière maternité est de 89,03 € au 1er janvier 2022, avant déduction d’un montant forfaitaire de 21 % correspondant à la part salariale des cotisations sociales, et des contributions obligatoires (CSG et CRDS).

Ainsi, le calcul des IJSS “maternité et congés assimilés” prend en compte la moyenne des 3 derniers mois précédant le début du congé :

• Gain journalier net  = 3 salaires bruts X 79% / 91,25

L’employeur n’a pas à verser d’indemnité complémentaire en cas de congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. Mais les usages, ou les dispositions prévues par une convention collective ou un accord collectif, peuvent éventuellement la prévoir.

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