Actualités sociales : ce qui change à partir du 1er mai

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales du mois de Mai 2022.

— Le SMIC augmente au 01/05/2022

La première des actualités sociales de ce mois de Mai est bien évidemment l’augmentation de 2,65% du taux horaire brut du SMIC. Il passe ainsi de 10,57€ à 10,85€, soit 1 645,58€ pour 151h67 (Arrêté du 19/04/2022). Le Minimum Garanti est maintenant de 3,86€ (au lieu de 3,76€).

— Fin du masque obligatoire

À partir du lundi 16 mai 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports en commun.
Le port du masque restera obligatoire uniquement dans les centres de santé.

— Aides à l’alternance

C’est le moment de prévoir les recrutements pour la rentrée prochaine ! En effet, des aides exceptionnelles sont accordées à l’embauche d’alternants (apprentis et contrats de professionnalisation), à condition que le contrat soit signé avant le 30 juin 2022. Et ce, même si l’embauche ne se fait qu’en Septembre 2022.

— Apprentis

L’aide à l’embauche d’apprentis est accordée :

aux entreprises de moins de 250 salariés,
pour un apprenti préparant un diplôme allant du CAP au BAC+5

Elle s’élève à :

5 000€ pour un mineur (la 1^ère année)
8 000 € pour un majeur (la 1^ère année)
2 000€ la 2^èmeannée uniquement pour les diplômes <= BAC
1 200€ dans l’éventualité d’une 3^ème année uniquement pour les diplômes <= BAC

— Contrat de professionnalisation

L’aide accordée aux entreprises qui embauchent un jeune de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation s’élève à :

5 000€ pour un mineur,
8 000 € pour un majeur,

Les entreprises de + de 250 salariés doivent en outre respecter leur quota d’alternants pour pouvoir bénéficier de ces aides.

— Démarches

L’employeur doit transmettre le contrat à son OPCO qui le dépose auprès du Ministère du travail. Celui-ci transmet les informations à l’ASP. L’employeur est averti de la validation de son dossier et doit créer son compte sur Silaé (le portail employeur des contrats aidés) pour communiquer ses informations bancaires.

Pour les contrats de professionnalisation, l’employeur a obligation de transmettre chaque mois le bulletin de paie sur le site de l’ASP.

Retrouvez aussi nos articles :

— La Journée de Solidarité 2022

Les entreprises choisissent traditionnellement le lundi de Pentecôte pour effectuer la Journée de solidarité. Cette année, il tombe le 6 juin 2022.

Pour les employeurs, il s’agit d’une cotisation supplémentaire, la Contribution Solidarité Autonomie, égale à 0,30% de la masse salariale.

Et, pour les salariés, il s’agit d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée.

L’occasion de rappeler ici les règles concernant cette journée :

Quelle est la durée de la Journée de Solidarité ?

pour un salarié à temps complet, 7 heures.
pour un temps partiel, 7h X durée contractuelle / 35h (ex : 7h x 30h/35h = 6h).
Enfin, si le salarié est en forfait jour, une journée.

Quelle est la date de la JS ?

La Convention collective nationale (CCN) ou un accord d’entreprise peut fixer les modalités d’accomplissement de la JS. A défaut, c’est l’employeur qui décide, (après avis du CSE s’il existe). Ce n’est donc pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, même si beaucoup d’entreprises continuent de choisir cette date.

Il peut s’agir :

d’un autre jour férié (sauf le 1^er mai),
ou d’un jour de repos (sauf le dimanche),
d’un jour de RTT, d’un jour de congé « supplémentaire »,
ou de toute autre modalité permettant le travail de 7 heures supplémentaires. Il est possible de fractionner la journée de solidarité.

Comment effectuer la Journée de Solidarité (JS) ?

Les heures effectuées au titre de la JS sont travaillées mais non payées, et ce, dans la limite de 7 heures pour un temps complet (au prorata pour un temps partiel). Au-delà, l’entreprise doit les rémunérer.

Le salarié peut demander à poser un congé ou un jour de RTT sur la JS. L’employeur ne peut l’imposer. La JS doit être mentionnée sur le bulletin de paie

La JS est obligatoire. Si le salarié refuse de l’effectuer, l’entreprise peut le sanctionner. Les heures correspondantes seront déduites sur son bulletin de paie.

Retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

— Tickets Restaurants : le plafond de 38€ est prolongé jusqu’au 30/06/2022

Encore et toujours prolongé, une des actualités sociales qui n’en est plus une ! Le plafond journalier des titres restaurants pouvant être utilisés dans les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide (mobiles ou non), les restaurants des hôtels et les brasseries reste fixé à 38€ (au lieu de 19€) jusqu’en juin 2022.

(Voir notre article Le titre-restaurant)

— Visite médicale de reprise

Autre nouveauté des actualités sociales pour les arrêts de travail ayant débuté à compter du 1^er avril 2022. Un décret du 16 Mars 2022 oblige une visite médicale de reprise à partir de :

60 jours d’absence si l’arrêt est consécutif à une maladie non professionnelle,
30 jours d’absence si l’arrêt est consécutif à un accident du travail,
sans condition de durée d’absence pour la maternité et la maladie professionnelle.

La visite médicale de reprise doit s’effectuer dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail. (Voir notre article La visite médicale de reprise, droits et obligations)

— Bonus-Malus de l’assurance chômage à partir de Septembre 2022

Parmi les actualités sociales, ce dispositif (Décret n°2021-346 du 30 mars 2021) consiste à moduler le taux d’assurance chômage des entreprises de plus de 11 salariés dans certains secteurs d’activité :

Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac (Secteur S1),
Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution,
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (Secteur S1),
Hébergement et restauration (Secteur S1),
Transports et entreposage (Secteur S1),
Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques,
Travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Les entreprises concernées ont reçu un courrier en juillet 2021.

A partir du 1er Septembre 2022, leur taux de cotisation patronale d’assurance chômage (4,05%) sera modulé à la hausse (5,05%) ou à la baisse (3%) en fonction du taux de recours aux CDD de courtes durées (inférieurs à 2 mois) sur la période du 1er Juillet 2021 au 30 Juin 2022.

L’entreprise recevra notification de son taux en Août 2022.

Toutefois, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (Secteur S1) sont temporairement exclues du dispositif.

(Voir notre article Le dispositif « bonus-malus » sur les contributions d’assurance chômage)