9 décembre 2021

par :Expert Comptable Valoxy

Le chèque culture

Les entreprises disposent de différents outils pour fidéliser leurs salariés. Parmi eux, le chèque-culture tient une place à part. En effet, en plus de favoriser les activités culturelles, il n’est pas plafonné ni fiscalisé. Mais surtout, il ne supporte pas les cotisations sociales, ni la CSG, ni la CRDS !

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet article les conditions qui encadrent l’utilisation du chèque-culture.

Définition

Le chèque-culture peut être offert par le CSE (ou l’employeur dans les cas où il n’y a pas de CSE dans l’entreprise) à tous les salariés de l’entreprise. Il a pour but de promouvoir la culture et les activités culturelles.

Il peut s’agir de “chèques-lire”, de “chèques-disques”, de “chèques-culture”, mais aussi de financements pour l’acquisition de biens ou de prestations de nature culturelle, versés au bénéfice des salariés.

Conditions d’utilisation du chèque culture

On peut utiliser le chèque-culture chez de nombreux commerçants et enseignes. Cependant, seuls certains rayons peuvent être considérés comme culturels.

Les bénéficiaires n’ont besoin d’aucun justificatif pour l’utilisation des chèques-culture. Leur validité tourne généralement autour d’un an ou deux.

Le chèque-culture se présente en support papier, ou sous forme “dématérialisée”. Cela permet aux bénéficiaires de disposer de leurs chèques-culture à tout moment, pour effectuer des achats culturels en magasin, mais aussi sur internet. Leur montant unitaire minimum est de 15 €

Quels biens et services considère-t-on comme culturels ?

De très nombreux biens et services sont considérés comme “culturels” :

places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques, festivals, concerts symphoniques, orchestres, music-halls, cirques, etc.
places de cinéma,
entrées aux musées, monuments historiques, châteaux, parcs de loisirs et d’attractions, aquariums, …
livres et bandes dessinées,
supports musicaux ou vidéo : CD audio, films, DVD, jeux vidéos, CD multimédia,
activités culturelles, comme cours de musique, de peinture, activités sportives (voir notre article Le sport en entreprise, voyages et séjours culturels, etc.
le téléchargement de musiques en ligne, et l’abonnement musical en ligne sont également une tolérance de l’URSSAF. (Attention, le chèque culture “papier” n’est pas toujours utilisable sur les boutiques en ligne).

Cependant, ne bénéficient pas de l’exonération :

les chèques échangeables contre des équipements de lecture de musique ou audiovisuels (lecteur DVD…),
les abonnements Internet, télévision et téléphone ou l’acquisition de ces matériels (ordinateur, portable…).

Il faut noter que certains prestataires laissent entendre qu’il est possible avec des chèques-culture d’acheter des équipements “high-tech”, de participer à des “escape game”, de s’abonner à des services digitaux, tels que les plateformes musicales comme Deezer ou Spotify, ou de streaming comme Netflix. Attention ! Il existe un risque de remise en cause de l’exonération par l’URSSAF au cas où le chèque mentionnerait expressément qu’il peut financer ce type d’achat. En effet, les textes de l’URSSAF précisent :

La participation financière du CSE ou de l’employeur (dans certains cas bien précis) destinée à financer l’accès à des produits culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne) ne supporte pas les cotisations et contributions sociales.

En revanche, la tolérance ne concerne pas :

le chèque-culture échangeable contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (lecteur DVD…),
la prise en charge du coût de l’abonnement Internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ordinateur, portable…).

Avantages du chèque culture

Le chèque-culture n’est pas plafonné, contrairement aux chèques-cadeaux, dont le montant total maximum est de 171 € en 2021. Le CSE (ou l’entreprise s’il n’y a pas de CSE) peut donc offrir le montant qu’il (ou elle) souhaite. Il doit cependant rester “raisonnable”.
Le chèque-culture n’est pas fiscalisé.
Il ne supporte ni cotisations sociales, ni CSG/CRDS. (instruction ministérielle du 17 avril 1985)
Le chèque-culture peut s’offrir à toutes les occasions. L’exonération de cotisations et de contributions sociales n’a pas de lien avec les 11 événements Urssaf.
Il n’y a pas d’obligation de participation du salarié. L’entreprise peut donc financer 100% du montant facial du chèque.

Conditions d’exonération par l’URSSAF

Le chèque-culture ne supporte pas de cotisations dès lors qu’il est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel (instruction ministérielle du 17 avril 1985) :

soit les enseignes dans lesquelles le chèque-culture peut s’utiliser commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel,
soit le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.

Leur distribution doit être non discriminante, c’est à dire identique pour tous les salariés. Seul le dirigeant de l’entreprise ne peut pas en recevoir.

A défaut de respecter ces conditions, le chèque ne peut en effet bénéficier de l’exonération spécifique aux chèques-culture.

Attention !

Il ne faut pas confondre le chèque-culture, offert aux salariés par le CSE ou l’entreprise, avec le “pass Culture” du ministère de la Culture. Ce dernier permet aux jeunes de 18 ans de bénéficier d’un accès spécifique à des “propositions culturelles de proximité et des offres numériques (livres, concerts, théâtres, musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.)”. Grâce à une application, ils peuvent ainsi découvrir et réserver selon leurs goûts jusqu’à 500 € de produits et services “dits culturels” pendant deux ans.

14 départements ont testé le Pass Culture depuis 2019. Et sa généralisation aura lieu au 1er Janvier 2022.

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