Cumul activité salariée et activité indépendante

Lorsqu’une personne exerce plusieurs activités professionnelles et que ces dernières ne relèvent pas du même régime de protection sociale, cette personne est ce que l’on appelle un « pluriactif ». C’est le cas du cumul d’activités salariée et indépendante.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les conséquences directes de la pluriactivité sur la protection sociale de l’assuré.

Les conditions du cumul d’activités salariée et indépendante

Contrat 4 gimp 90 Avant toute chose, lorsque vous décidez d’exercer simultanément une activité salariée et indépendante, il faut jeter un œil à votre contrat de travail pour savoir si aucune clause ne vous interdit expressément un tel cumul. On pense par exemple aux clauses de non concurrence ou aux clauses d’exclusivité.

Ensuite, même si aucune clause de votre contrat ne vous l’interdit, l’obligation de loyauté que vous avez envers votre employeur sanctionne la concurrence que vous lui feriez. Cela ne posera en revanche aucun problème si votre activité indépendante n’a rien à voir avec votre activité salariée.

La détermination de l’activité principale

Si vous avez le statut de salarié avant de lancer votre activité indépendante, on considère l’activité salariée comme étant votre activité principale, mais sous réserve de remplir les conditions cumulatives suivantes :

Avoir effectué un minimum de 1 200 heures de travail dans le cadre de votre emploi ;
Que les revenus tirés de votre emploi égalent au moins ceux tirés de votre activité indépendante.

A l’inverse, si vous exerciez d’abord en indépendant ou que vous démarrez concomitamment les deux activités, c’est l’activité indépendante qui sera réputée être votre activité principale, à moins que vous ne remplissiez les deux conditions citées ci-dessus.

A noter que la détermination de votre activité principale permet de savoir laquelle des caisses vous versera vos prestations. (même si vous cotisez à deux organismes différents).

Les conséquences du cumul d’activités salariée et indépendante

A chaque revenu correspondent les cotisations sociales afférentes. Cela signifie qu’il y aura autant d’affiliations (et donc de cotisations) qu’il y a d’activités différentes exercées.

En effet, l’article L 613-4 du Code de la Sécurité sociale dispose :

« Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités dont l’une relève de l’assurance obligatoire des travailleurs non-salariés (…) sont affiliées et cotisent aux régimes dont relèvent ces activités. »

Par conséquent, si vous exercez un emploi salarié et une activité indépendante en parallèle, vous serez affilié aux deux organismes. Vous cotiserez donc au régime général de la Sécurité sociale (pour votre activité salariée) ainsi qu’au RSI (pour votre activité indépendante).

En matière d’assurance maladie-maternité

Les cotisations sociales sont à acquitter auprès des deux organismes de Sécurité sociale. Cependant, seul celui dont dépend votre activité principale vous versera les prestations afférentes.

RSI Par conséquent, si vous dépendez à titre principal du régime général de la Sécurité sociale, vous serez exonéré de cotisations au RSI au titre des indemnités journalières (sauf si vous avez opté pour le régime d’assurance maladie du RSI).

En matière de retraite

Concernant la retraite de base

En matière de cotisations pour la retraite de base, il faudra cotiser simultanément aux deux caisses.

Néanmoins, ce système vous permettra de bénéficier d’une pension de retraite calculée sur une période plus longue. Le cumul d’activités salariée et indépendante entraînera cumul des prestations acquises auprès des différents régimes.