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Le code du travail numérique

Le code du travail numérique est accessible à tous depuis Janvier 2020. Le Ministère du Travail a voulu, grâce à cet outil, simplifier l’accès et l’usage du droit du travail. L’objectif est de faciliter la gestion des relations entre les employeurs et les salariés.

Démission, licenciement, type de contrat, heures supplémentaires, remboursement des frais, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver ! La législation, complexe, n’est pas toujours très claire pour expliquer les droits et obligations des chefs d’entreprise et des salariés.

Le code du travail numérique est là pour pallier ces difficultés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France présente le Code du travail numérique.

Historique

Le développement d’un code du travail numérique était inscrit dans les Ordonnances Travail du 22 septembre 2017. Cet engagement se voulait “un exercice de démocratie” pour “rendre accessible le droit à tous”. Il procède de la même logique que les mesures du “choc de simplification” (2014) ou de la Loi pour un État au Service d’une Société de Confiance (Loi ESSOC de 2018).

 

Le Code du travail en cause

Le Code du travail règle et définit les différentes situations entre l’employeur et le salarié. Il compte, selon les éditions, de 3 000 à 4 000 pages, 11 000 articles. Il contient plus de 30 000 textes législatifs et règlementaires, qui éclairent la loi. Le code comprend aussi la reproduction des principales jurisprudences. Et les pages finales sont dédiées aux correspondances entre les anciens et les nouveaux textes.

Or, les exemples cités ne sont pas tous pertinents pour éclairer le lecteur sur son propre cas. Certaines règles sont difficiles à comprendre pour ceux-là mêmes pour qui le code est écrit. Et le nombre de renvois d’un article à un autre ne facilite pas une lecture fluide et facilement compréhensible. Un travail de simplification était donc nécessaire, dans un langage qui ne soit pas réservé aux spécialistes.

 

A qui s’adresse le Code du travail numérique ?

Le Code du travail numérique s’adresse à tous ! C’est une plate-forme gratuite, qui permet de simplifier l’accès et l’usage du droit gérant les relations entre employeurs et salariés, dans un “français courant” et “facile à comprendre”.

Ce service digital a donc été pensé prioritairement pour les chefs d’entreprise des TPE/PME et les salariés. Car celles-ci ne disposent que rarement d’un service juridique en interne ou d’un représentant syndical capable de répondre à leurs questions.

À noter que les justiciables pourront se fonder sur les réponses fournies par le code du travail numérique pour se prévaloir de leur bonne foi devant un juge.

 

Comment ce Code du travail se présente-t-il ?

L’objectif était de présenter un code du travail numérique clair, accessible et compréhensible, répondant “aux questions concrètes que se posent les chefs dentreprise des TPE/PME et les salariés”.

 

9 thèmes

Le Code du travail numérique est accessible par la recherche d’un mot clé, et par de nombreuses fiches organisées autour de 9 thèmes.

Les fiches ont été pensées pour répondre aux besoins des besoins des utilisateurs. Plus de 2 500 réponses aux 50 questions les plus fréquentes :

  • Embauche et contrat de travail,
  • Salaire et rémunération,
  • Temps de travail,
  • Congés et repos,
  • Emploi et formation,
  • Santé, sécurité et conditions de travail,
  • Représentation du personnel et convention collective,
  • Départ de l’entreprise,
  • Conflits au travail et contrôle de la réglementation.

 

Boîte à outils

La plate-forme donne aussi accès à une boîte à outils, pleine de solutions pratiques qui comprend

  • une trentaine de modèles de documents à télécharger. (Certificat de travail, convocation à un entretien préalable, reçu pour solde de tout compte, etc.)
  • des simulateurs :
    • d’indemnité de licenciement,
    • de préavis de démission, ou de licenciement
    • d’estimation du salaire brut/net,
    • d’indemnité de précarité
    • d’heures pour recherche d’emploi
    • de calcul de ses droits,
    • du coût d’embauche,
    • de gratification d’un stagiaire,

 

Questions spécifiques

Le Code répond aussi à des questions spécifiques propres à de nombreuses Conventions Collectives. Il met enfin en lien avec des applications déjà développées comme « Mon compte Formation », ou des dossiers préparés par différents ministères ou services consulaires ou gouvernementaux.

En tapant le nom ou le numéro SIRET de son entreprise, on accède directement à la Convention Collective de son secteur d’activité. (60 branches professionnelles à ce jour). Les évolutions à venir du site intègreront les accords de branche manquants, et certains accords d’entreprises importants.

Enfin, actualité oblige, la plateforme dispose d’un dossier très complet sur le télétravail et le Covid-19.  Toutes les informations utiles y sont présentes au travers de fiches, d’infographies, de modèles de documents, et des protocoles sanitaires.

Certains de ces documents existaient déjà sur les sites officiels travail-emploi.gouv.fr ou service-public.fr, ou encore CCI store, la plateforme des solutions digitales pour les entreprises développée par les Chambres de Commerce. Les retrouver regroupés sur le code du travail numérique est une excellente initiative.

Développement

Le développement de la plateforme a été assuré par une start-up d’Etat, hébergée au sein de l’incubateur des ministères sociaux. Grâce à l’intelligence artificielle, c’est un outil numérique simple d’utilisation, didactique, qui décortique et vulgarise le Code du travail et de nombreuses conventions collectives.

On ne peut pas exercer ses droits si on ne les connaît pas» (Muriel Pénicaud).

 

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