Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu’ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l’ouvrier. Ce sont des indemnités de petits déplacements. Dans quels cas devez-vous indemniser ? Et quels montants exactement ?
La convention nationale du Bâtiment prévoit les grandes règles, et les conventions régionales apportent des précisions. Qu’en est-il dans la région Nord-Pas-de-Calais ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, fait le point pour vous.
La longueur du trajet
Il convient avant tout, de distinguer trajets courts et trajets longs. Le critère de distinction n’est pas la distance entre le domicile de l’ouvrier et le lieu où il doit se rendre dans le cadre de son déplacement. En réalité, est considéré comme un grand déplacement un déplacement qui implique le découchage de l’ouvrier. En d’autres termes, si l’ouvrier n’a pas la possibilité de rentrer chez lui le soir, il sera considéré comme étant en grand déplacement.
Le point de départ des petits déplacements, donc le point de départ des zones ci-dessous, est le siège social de l’entreprise (ou l’agence régionale/bureau local, sous réserve qu’ils aient été implantés près du chantier au moins un an avant son ouverture). Que devez-vous payer à votre ouvrier ? En ce qui concerne les indemnités de trajet et de frais de transport, elles sont à priori forfaitaires, mais certaines conventions collectives régionales peuvent prévoir une indemnisation selon les frais réels. Les indemnités ne sont pas dues : Le forfait d’indemnisation se calcule selon la distance parcourue lors du déplacement. Un découpage des lieux de déplacement en 5 zones circulaires concentriques : On indemnise le coût réel supporté par l’ouvrier pour aller jusqu’au chantier, lorsqu’il utilise son véhicule personnel par exemple (il utilise de l’essence, mais il amortit également sa voiture : c’est donc ce coût qu’il faut lui rembourser). Important : l’indemnité de trajet n’indemnise pas le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier mais bien la gêne occasionnée par le déplacement, la contrainte de devoir aller sur un chantier. Cette indemnité est donc toujours due dès qu’il y a déplacement sur chantier. NB : le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur les chantiers est considéré comme du temps de travail effectif uniquement si l’employeur l’oblige à passer par le siège ou l’agence de l’entreprise avant de se rendre sur le chantier. . Précision : Les kilomètres définis par les zones sur le schéma sont des kilomètres à vol d’oiseau. Certaines conventions régionales prennent en compte les kilomètres réellement parcourus. De même, certaines conventions scindent la zone 1 en deux zones : la 1A et la 1B, la première allant de 0 à 3km, la seconde de 3 à 10km. L’indemnité de repas, également forfaitaire, n’évolue pas selon le lieu de déplacement. Elle est de 10,09€ pour l’année 2015, dans la région Nord-Pas-de-Calais. De même, l’utilisation de ticket restaurant permet à l’entreprise de déduire sa participation du forfait d’indemnisation. Dans le secteur du bâtiment, il existe un abattement sur les cotisations sociales. Cet abattement de 10% est réservé aux ouvriers non sédentaires, dont le salaire est au moins égal au SMIC. Concrètement, opter pour l’abattement de 10% signifie que les cotisations patronales et salariales sont plus faibles. Cela se traduit par : Attention cependant : certes, l’ouvrier touchera un salaire net plus élevé. Mais en cas de maladie ou accident du travail, les indemnités journalières seront calculées sur la base du salaire brut abattu. De même pour les indemnités chômage et la pension de retraite : les versements seront plus faibles, car calculés sur le salaire brut abattu. L’abattement ne s’applique pas sur certaines cotisations telles que la CSG-CRDS, ou la caisse des congés payés. Seuls les ouvriers non sédentaires peuvent bénéficier des indemnités de petits déplacements. Cependant, deux cas peuvent se présenter : Si pour diverses raisons (accident, suspension du travail pour intempéries, mandat de représentation …) l’ouvrier ne reste pas toute la journée sur son lieu de déplacement, les indemnités lui sont tout de même dues. Pour plus d’informations concernant les frais de déplacement, appelez nous au 03 20 39 33 47 ou consultez nos articles sur le blog Valoxy :
Où commence le trajet ?
Dans le secteur du bâtiment, les indemnités de déplacement sont prévues dans la convention collective nationale étendue. Sont donc dues par l’employeur :
Remarque
Transport :Trajet :
Remarque
Elle n’est pas due si :
Le régime social des indemnités de petits déplacements
Avant de pouvoir mettre en place cet abattement, qui présente des avantages aussi bien pour l’employeur que pour l’ouvrier (dans une certaine mesure), il convient de
Remarque
A quels ouvriers devez-vous verser ces indemnités de déplacement ?
Remarque
Bonjour, je suis représentant CSE ( délégué du personnel ) que se passe-t-il si l’employeur nous demande de faire deux ou trois déplacements sur des chantiers dans la même journée avec notre véhicule personnel ? doit il payer pour les deux ou trois déplacements, ou payer seulement le déplacement le plus long , sans tenir compte des autres ? Dans cette situation, il ne veut que payer que pour le déplacement le plus long. Que puis-je faire s’il n’a pas droit de le faire et ne paye qu’un seul déplacement au lieu de deux ou de trois ? Avec mes remerciements anticipés, cordialement.
Bonjour Éric,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre blog, et de votre question.
Nous vous invitons à vous rapprocher de notre département “Social » pour un rendez vous personnalisé.
Nous vous souhaitons de bonnes lectures sur notre blog !
L’équipe du Blog Valoxy
Bonjour,je dois aller travailler à Doulens haut de France avec un véhicule d’entreprise il y a 120 km et je rentre ts les soirs. Ca fait parti de quelle zone et combien dois je avoir .merci en avance pour votre réponse
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre blog et de votre question.
Cependant, en l’état, notre réponse ne peut pas être complète.
Si vous partez directement sur votre lieu de travail temporaire (à Doullens) sans passer par le siège de votre entreprise, vous avez droit à une indemnisation pour la durée de trajet au-delà de la durée habituelle entre votre domicile et votre lieu de travail temporaire. Cette indemnisation peut être décidé par la Convention Collective Nationale (CCN), par accord d’entreprise ou par accord entre vous-même et votre employeur.
Si vous avez l’obligation de passer par le siège de votre entreprise pour vous rendre sur votre lieu de travail, dans ce cas, il s’agit de travail effectif, avec majoration d’heure s’il y a dépassement de la durée horaire hebdomadaire.
En ce qui concerne les zones, il faut d’abord savoir à quelle Convention Collective votre entreprise appartient (BTP, chaudronnerie, ETT, tôlerie ?) pour être certain que les zones soient applicables.
Ensuite, il faut savoir si les 120km dont vous parlez sont des alllers simples, ou des aller-retour.
Si les 120km sont “aller simple”, la limite d’exonération pour l’indemnisation est de 57.50 € par jour.
Si les 120km sont “aller-retour”, la limite d’exonération pour l’indemnisation est de 37.40 € par jour.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement que vous souhaiteriez,
Bonnes lectures sur notre blog,
L’équipe du blog Valoxy
Bonjour, je part du depot avec le véhicule de l entreprise a7h30 pour allez au chantier j ai 140 km allez retour ,donc je voulais savoir si j avais droit les petits déplacement journaliers, merci
Bonjour,
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez aux articles de notre blog.
En ce qui concerne les petits déplacements :
Vous partez à 7H30 le matin et faites 140 km aller et retour avec un véhicule de l’entreprise
Vous n’avez donc pas la possibilité de rentrer chez vous ou bien à l’entreprise pour le déjeuner.
Vous pouvez donc bénéficier d’une indemnité pour les repas :
– de 19,10 € si vous êtes obligés d’aller au restaurant
– de 9,40 € si vous n’avez pas la possibilité d’aller au restaurant
L’équipe Valoxy
Bonjour,
Comment dois-je indemniser un salarié qui :
– A un véhicule de la société,
– Ne passe pas par l’entreprise ni le matin ni le soir
– Il dort à l’hôtel, mange au restaurant payé par l’entreprise
J’ai bien compris que ce n’tait pas du temps de travail, mais est ce du temps de trajet (payé à 50%) ou du temps non facturé, mais comblé par l’indemnité de transport?
Par avance, merci pour votre réponse.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Chaque chantier sur lequel est amené à travailler un salarié doit être qualifié soit de grand déplacement soit de petit déplacement.
Les indemnités de petits et grands déplacements ne sont pas cumulables.
Les indemnités de repas, trajets et transport ne sont utilisées que pour les situations de petits déplacements
Dans le cas présent le salarié ne rentre pas à son domicile. Il est donc en situation de grand déplacement
L’employeur doit indemniser le temps de trajet effectué en dehors de l’horaire habituel de travail. En effet, il ne s’agit pas de temps de travail effectif. Le salarié perçoit une indemnité égale à 50% du taux horaire.
Excellente journée à vous,
L’équipe Valoxy
Bonjour,
Faisant parti de la convention des travaux publics,Je dois travailler hors zones 5 à 70 km du siège mettant environ 1h30mn . Je prends le matin le fourgon et le retourne tous les soirs à la demande de l’employeur .comments sont payer mes indemnités de trajet,en grands déplacements?
Cordialement
Bonjour,
J’ai bien lu tous vos commentaires, qui sont très enrichissants, mais il me reste une question :
Comment dois-je indemniser un salarié qui :
– A un véhicule de la société,
– Ne passe pas par l’entreprise ni le matin ni le soir
– Passe 1 heure de temps le matin et 1 heure le soir pour son trajet domicile / chantier?
J’ai bien compris que ce n’tait pas du temps de travail, mais est ce du temps de trajet (payé à 50%) ou du temps non facturé, mais comblé par l’indemnité de transport?
Par avance, merci pour votre réponse.
bonjour, je suis salarié et je part en déplacement à 1h15 aller et 1h15 retour, je suis passager dans le véhicule quand est il des indemnité de trajet (une pour l’aller et une pour le retour? ) et est-ce normal de compter mes heures seulement sur le chantier?
merci d’avance
Trajet : Important : l’indemnité de trajet n’indemnise pas le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier mais bien la gêne occasionnée par le déplacement, la contrainte de devoir aller sur un chantier. Cette indemnité est donc toujours due dès qu’il y a déplacement sur chantier.
NB : le temps passé par l’ouvrier pour se rendre sur les chantiers est considéré comme du temps de travail effectif uniquement si l’employeur l’oblige à passer par le siège avant de se rendre sur le chantier. .
Qu’en est-il des déplacements de plus de 50 Km ? Peut on obliger l’ouvrier a le faire ? Comment est il payé ?
Bonjour,
Je suis moi même Artisan, et je viens d’embaucher un ouvrier.
Mon comptable me dis que si j’emmène mon ouvrier avec moi sur un chantier, je dois lui verser des frais de déplacement !
Je souhaiterai savoir, si mon ouvrier repart chez lui pour déjeuner le midi et que l’on a effectué un petit déplacement le matin, dois- je quand même lui versé ce dédommagement ?
Cordialement,
J.M F
Bonjour,
il ne faut pas confondre l’indemnité de trajet qui doit être versée à tous les ouvriers du bâtiment qui se déplacent sur les chantiers. Elle indemnise la contrainte de ne pas travailler dans un endroit fixe. Et l’indemnité de transport qui indemnise l’ouvrier qui utilise son véhicule pour se rendre sur un chantier.
Pour ce qui est du déjeuner, le panier n’est pas dû si l’ouvrier rentre déjeuner chez lui le midi.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable
bonjour, je me rends sur les chantiers avec le véhicule de l entreprise, je fais mes 7 h journalières et ensuite je rentre à l entreprise. Si mon trajet de retour dure 45 min comment cela doit il m’etre payé. merci
Bonjour,
Si vous passez par l’entreprise, vos horaires de travail commencent et terminent au départ et à l’arrivée à l’entreprise.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert-comptable
Bonjour
Je travaille sur une chantier qui est à 4O km aller / retour de mon domicile.
Je touche les Indemnité Petits Déplacements, ces indemnités ont été additionnées à mon salaire brut, de ce fait j’ai été taxé sur mes IPD et je paierai des impôts dessus, est-ce normal ?
En vous remerciant
Guillaume
Bonjour,
Ces remboursements de frais ne sont pas soumis à l’impôt. Vous ne devez normalement pas être taxé dessus.
Cordialement
L’équipe de Valoxy, expert-comptable
bonjour,
je travaille a 48.500 km de mon domicile sur un chantier,
je me déplace avec une voiture de service.
je touche un petit déplacement et pas de temps de trajet est-ce normal.
salutations
Bonjour,
Merci pour votre question.
Voici quelques éléments de réponse: la rémunération dépend principalement de l’obligation ou non de passer par l’entreprise avant de rejoindre le chantier. Si c’est le cas, votre travail effectif commence dès votre arrivée à l’entreprise. Le temps nécessaire pour rejoindre le chantier ensuite fait l’objet d’une rémunération normale (salaire) ainsi que d’une indemnité de déplacement dont le barème est encadré par la loi. Ne sera pas considéré comme du temps de travail effectif le temps de trajet si vous partez de votre domicile. Vous ne pourrez alors prétendre « qu’à » votre indemnité de déplacement.
Cordialement,
L’équipe Valoxy, expert comptable.
Bonjour,
les cadres ont-ils des indemnités de petits déplacement ?
Bonjour,
Les cadres peuvent effectivement bénéficier d’indemnités pour couvrir les frais de petits déplacements en tant que salarié de l’entreprise.
Cordialement,
L’équipe de Valoxy, Expert Comptable
je dois partir en deplacement a 120km aller et 120 retour je part de l entreprise et je rentre a l entreprise tout les soir se qui me fait 240km par jour comment doit ètre payer l indemnitè de trajet .le trajet se fait avec le vèhicule de l entreprise je dois partir du siège de l entreprisse tout les matin et rentrer au siège tout les soirs . merci d avance pour votre rèponse.
Bonjour,
Si l’entreprise vous fournit le véhicule, vous serez indemnisé sur le principe d’un forfait d’indemnité journalière de trajet calculé en fonction des zones et de la convention collective appliquée.
Par exemple, pour la zone 5 l’indemnité est de 6.47 euros pour 2016.
Cordialement
L’équipe Valoxy, Expert Comptable