L’abandon de poste

Contexte difficile au sein de l’entreprise ? Problème relationnel ? Événement personnel ? Qu’est-ce qui pousse un salarié à l’abandon de poste, sans se soucier de prévenir ses collègues ou ses supérieurs de son absence ?

Que faire en cas d’abandon de poste ? Doit-on licencier le salarié ? Que dit le Code du Travail ? Que prévoit la loi ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient dans cet article sur le traitement de l’abandon de poste.

—Qu’est-ce que l’abandon de poste ?

Le code du Travail considère qu’un salarié qui quitte son poste sans autorisation, ou qui ne revient plus au travail sans avoir justifié – de quelque manière que ce soit – son absence, a abandonné son poste de travail.

L’abandon de poste se manifeste par le comportement du salarié qui quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur, ou qui s’absente de manière prolongée ou répétée sans justificatif pendant ses heures de travail. Attention ! Il n’y a pas abandon de poste, alors même que le salarié quitte son poste de travail sans autorisation de l’employeur, pour les motifs suivants :

consultation d’un médecin justifiée par son état de santé,
décès d’un proche,
et en cas de droit de retrait.

Le bon sens aurait voulu que cet abandon soit considéré comme une démission. Mais, jusqu’à présent, l’employeur n’avait d’autre choix que d’utiliser la procédure de licenciement pour faute grave. (Voir notre article Les 6 modèles de lettre de licenciement).

La loi prévoit dorénavant une procédure spécifique, qui pourra aboutir à une présomption de démission.

—La loi du 21 décembre 2022

Aux termes de la loi du 21 décembre 2022, le salarié s’expose en effet, en cas d’abandon de poste, à une mise en demeure de la part de l’employeur, qui entraîne sa démission, s’il n’y répond pas. Cette mise en demeure demande au salarié :

de justifier son absence,
et de reprendre son poste dans un certain délai, qui ne pourra pas être inférieur à 15 jours calendaires. Et « ce délai commence à courir à compter de la première présentation de la mise en demeure adressée par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge », précise le décret.

A défaut de réponse dans ce délai, le salarié sera présumé avoir démissionné.

La loi crée l’article R.1237-13 du code du travail qui stipule que « lorsque l’employeur constate que le salarié a abandonné volontairement son poste, il peut, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, mettre en demeure le salarié de reprendre son poste ».

L’employeur a donc toujours la possibilité de procéder à un licenciement pour faute grave en cas d’abandon de poste.

Le décret d’application n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié a été publié au JO, et permet à cette nouvelle procédure d’entrer en vigueur.

—Conséquences pour le salarié

Jusqu’à présent, dans le cas d’un licenciement pour faute suite à un abandon de poste, le salarié obtient des droits auprès de Pôle emploi, y compris le paiement de ses congés payés. En somme, l’abandon de poste était une manière de quitter son employeur tout en bénéficiant des indemnités chômage….

Le salarié ne perçoit pas de salaire, et son absence suspend son contrat de travail.

Avec la nouvelle loi, le salarié qui ne reprendrait pas son travail à l’issue des 15 jours suivant la réception de la mise en demeure de l’employeur sera présumé avoir démissionné. Cela le privera de son droit à l’indemnisation chômage.

Cependant, cette présomption de démission est une “présomption simple”, et le salarié garde la faculté de la contester devant le conseil de prud’hommes. Celui-ci, le cas échéant, disposera d’un mois, à compter de la saisine, pour statuer au fond, et se prononcer sur la nature de la rupture et ses conséquences.

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