Le CIE-STARTER, le dernier né des contrats aidés pour le recrutement des jeunes

Mis en place en Avril 2015, le CIE-STARTER représentait un dispositif de contrat aidé dans le secteur marchand. Il visait  ainsi à favoriser l’emploi des jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion professionnelle. Le CIE-STARTER permettait également à l’employeur de bénéficier d’une aide de 45% du SMIC horaire brut sous certaines conditions.

Mais les CIE starter n’existent plus depuis le 1er janvier 2018. Toutefois, les contrats en cours continuent de produire leurs effets jusqu’à leur terme. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ce contrat.

 

Au 1er janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) a remplacé les contrats aidés. Et ce, dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.
En outre, seul le secteur non-marchand (employeurs publics et associations) a droit aux PEC. Il prend la forme d’un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE).

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Qu’est-ce que le CIE STARTER ?

Les jeunes concernés

Pour pouvoir être embauchée sous CIE-STARTER, une personne devait tout d’abord répondre aux critères suivants :

  • Être à la recherche d’un emploi,
  • Être âgée de moins de 30 ans,
  • Et être en difficultés d’accès à l’emploi.

Elle devait également remplir l’une des conditions suivantes :

  • habiter dans un quartier prioritaire de la politique de la ville,
  • être chômeur de longue durée,
  • avoir la reconnaissance travailleur handicapé,
  • être titulaire du revenu de solidarité active (RSA),
  • travailler dans le cadre d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand,
  • bénéficier du dispositif deuxième chance (garantie jeune, école ou formation 2ème chance, EPIDe).

Les entreprises concernées

le cie starterLes employeurs pouvant conclure un CIE-STARTER étaient :

  • Les employeurs assujettis à l’assurance chômage,
  • Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification,
  • Les employeurs relevant de la pêche maritime.

Néanmoins le dispositif excluait les sociétés :

  • dont les versements des cotisations et contributions sociales n’étaient pas à jour,
  • dans lesquelles ont eu lieu des licenciements pour motif économique 6 mois avant l’embauche,
  • ayant mis fin au contrat d’un salarié en CDI sur le poste correspondant à l’embauche en CIE-STARTER,

Enfin, les particuliers employeurs n’y ont pas droit non plus.

Les modalités du contrat

Le CIE starter

Le CIE-STARTER pouvait être conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 6 mois, à temps plein ou à temps partiel (20 heures minimum).

Pour embaucher dans le cadre du CIE-STARTER, l’employeur devait prendre contact avec

  • son agence Pôle emploi,
  • la mission locale
  • ou Cap Emploi pour les travailleurs handicapés,

Ces agences pourront proposer des candidats ou vérifier que la personne choisie pour le poste répond bien aux critères.

Une fois le candidat retenu, l’employeur devait faire une demande d’aide « contrat starter ». Une fois la demande acceptée, l’entreprise peut signer le contrat avec le jeune.

Les avantages accordés à l’employeur

L’aide correspondait à 45% du SMIC horaire brut. Elle durait entre 6 mois et 24 mois selon la situation du bénéficiaire.

Un salarié embauché en CIE-STARTER n’est pas compté dans l’effectif de la société durant la période de versement de l’aide et ne percevait pas d’indemnité de précarité à la fin de son CDD.

Coût de revient pour un salarié à temps plein qui perçoit le SMIC

CIE Starter

L’aide se versait chaque mois à la condition de fournir une attestation de présence du salarié.

Rupture anticipée du contrat

Rupture anticipé du contrat CIE starter

Le CIE-STARTER pouvait être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, uniquement si le salarié à la possibilité d’être embauché en CDI, CDD de plus de 6 mois ou de suivre une formation qualifiante.

Le contrat pouvait également être suspendu, en accord avec l’employeur, afin de permettre au salarié d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel, d’accomplir une période d’essai pour un CDI ou un CDD de plus de 6 mois.

Pendant la suspension, le versement de l’aide suit le maintien du salaire. Si la rémunération est partielle, l’aide l’est également, au prorata de la rémunération.

Les autres contrats aidés

CIE1

CIE2
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Pour plus d’informations sur les aides à l’emploi, retrouvez nos articles sur le blog de Valoxy :

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