6 mai 2020

par :Expert Comptable Valoxy

La comptabilisation des aides COVID-19

L’État et les régions ont déployé des mesures de soutien exceptionnelles (les aides Covid-19) pour les entreprises, artisans, commerçants et professionnels touchés par le coronavirus.

Il convient d’analyser les dispositifs d’aides avec attention pour pouvoir les comptabiliser correctement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur la comptabilisation de ces aides.

Le Fonds National de Solidarité

Il s’agit du fonds de soutien dédié aux PME, indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs. (Voir notre article Le Fonds National de Solidarité « Coronavirus »)

Les petites entreprises qui ont été contraintes de cesser leur activité ou qui ont subi une perte sensible de chiffre d’affaires peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une aide de 1500 €. Le gouvernement a précisé que cette aide, ainsi que l’aide complémentaire de 2 000 € (parfois portée à 5 000 €) seraient considérées comme des subventions d’exploitation. (Voir notre article Qu’est ce qu’une subvention ?). Ces aides ne seront pas fiscalisées, il faudra donc les déduire du résultat fiscal.

Comptabilisation de l’aide de 1500 €

Au moment de la déclaration sur votre espace personnel

441 700	Subventions à recevoir	1 500
741 000	Subventions d’exploitation		1 500

Au moment du règlement (souvent sous 8 jours)

512 100	Banque	1 500
441 700	Subventions à recevoir		1 500

Compte tenu de la rapidité de la mise en paiement, nous vous proposons par simplification de comptabiliser directement les aides du compte “Banque” en “Subventions”. A vous de voir si vous êtes puriste ou non.

512 100	Banque	1 500
741 000	Subventions d’exploitation		1 500

Suggestion : créer un sous compte 741 100, “Aide subvention Covid19”. Pour les aides complémentaires, utiliser le même compte. Ne pas hésiter à bien préciser dans le libellé quelle est l’aide concernée.

Prêts garantis par l’État (PGE)

De nombreuses entreprises ont déjà bénéficié de cette mesure. Il s’agit d’un prêt bancaire garanti à 90 % par l’État. C’est un emprunt à court terme, au remboursement prévu à horizon de 12 mois. En cas d’impossibilité de rembourser, il est possible de le prolonger jusqu’à 5 années supplémentaires.

Au moment du décaissement :

512 100	Banque	100 000
164 100	Emprunt PGE		100 000

Suggestion : nous vous proposons de créer un compte spécifique pour le PGE. N’oubliez pas de renseigner l’annexe fiscale “état des dettes”, en fonction des durées de remboursement. (Un an au plus, un à 5 ans, plus de 5 ans). La répartition dépendra de votre souhait de prolonger la durée du prêt, sachant qu’à la base il est remboursable au bout de 12 mois.

L’indemnité d’activité partielle (chômage partiel)

Selon nous, la comptabilisation de l’indemnité d’activité partielle passe par le crédit d’un compte de charges (641 400)

Au moment de la paie, comptabilisation de l’indemnité partielle dans le compte de charges dédié (641 400 au débit). Afin d’enregistrer l’indemnité à recevoir, nous passons l’écriture suivante en charge (prise en charge par l’ASP).

Exemple d’une demande de 3500 € :

443 100	Indemnité partielle en attente	3 500
641 400	Indemnités Diverses		3 500

Au moment du règlement (relativement rapide, compter 6 à 8 jours d’après notre expérience)

512 100	Banque	3 500
443 100	Indemnité partielle en attente		3 500

Ainsi après comptabilisation, de la paie, de l’indemnité à recevoir et du règlement, les comptes 443 100 et 641 400 sont soldés. L’avance que vous avez ainsi faite aux salariés a été récupérée.

Bon à savoir : l’activité partielle devra faire l’objet d’une information en annexe, avec mention de la durée, des modalités et du montant demandé (pour les comptes 2020)

Autres éléments de présentation des comptes :

Ne pas oublier d’actualiser le rapport de gestion. Vous devez présenter les évènements significatifs qui se sont déroulés entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes. Sachez que le délai de présentation des comptes a été repoussé de 3 mois. Ainsi pour une clôture au 31/12/2019, vous aurez à titre exceptionnel jusqu’au 30 septembre 2020 pour tenir l’assemblée.
Il est recommandé de chiffrer dans l’annexe le coût du Covid-19. En cas d’impossibilité de faire cette estimation, vous devez alors le préciser et confirmer que la continuité d’exploitation n’est pas en cause.
En norme française, si la continuité de l’exploitation est compromise, il faut alors l’indiquer dans les annexes. Sachez qu’en norme IFRS, il faudrait comptabiliser les éléments en valeur liquidative.

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