Droit social

Le conseil de Prud'hommes (CPH) est chargé de résoudre les conflits individuels entre l’employeur et le salarié liés par un contrat de travail de droit privé. On les appelle d’ailleurs les “juges du travail”. Qui sont les prud’hommes ? Où siègent-ils ? Dans quels cas peut-on les saisir ? Quelles démarches

Le formulaire d'arrêt de travail unique est sur les rails. Avouons-le ! Entre l’avis d’arrêt de travail (Cerfa n°10170*06), le certificat initial AT/MP (Cerfa 11138*06) et le certificat médical de prolongation AT/MP (Cerfa n°11138*03),  établis par les professionnels de santé, il y avait parfois de quoi s’embrouiller. Projet plusieurs fois reporté,

La contribution "Travailleurs handicapés" a pour but d'obliger les entreprises à employer des travailleurs handicapés. Les entreprises de 20 salariés ou plus ont en effet l’obligation, depuis la loi du 10 juillet 1987, d’employer 6 % de personnes reconnues handicapées. La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales du mois de Mai 2022.   — Le SMIC augmente au 01/05/2022 La première des actualités sociales de ce mois de Mai est bien évidemment l'augmentation de  2,65% du  taux  horaire  brut  du  SMIC. Il passe

Les Indemnités Journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont des sommes payées par la Sécurité sociale (CPAM, MSA, CGSS) aux salariés en congé de maternité ou de paternité, en arrêt maladie, ou en arrêt consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elles sont versées sous conditions de cotisations,

Les indépendants qui ont cessé leur activité suite à une liquidation ou un redressement judiciaire peuvent bénéficier, depuis le 1er novembre 2019, de l'assurance chômage des indépendants. Elle s’élève à 800 euros mensuels, pendant 6 mois. Ce bénéfice est étendu, depuis le 1er Avril 2022, à la cessation d’activité due

Le décès d’un salarié entraîne pour l’entreprise différentes démarches et obligations. Outre l’impact psychologique pour l’équipe, des obligations juridiques, légales et sociales incombent à l’employeur. Rupture du contrat, solde de tout compte, épargne salariale, bénéficiaires, déclarations diverses, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, aborde le sujet sous tous ses aspects. —

Comme chaque début d’année, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, revient sur ce qui change en 2022. Passage en revue des changements comptables, sociaux et fiscaux qui interviennent en 2022. Social Les plafonds de la Sécurité sociale restent inchangés en 2022 Tous les montants de référence dépendent du PMSS de l'année en

Le 21 octobre 2021, le Premier Ministre Jean Castex annonçait la création d’une indemnité inflation de 100 euros. Sa mise en place a pour but de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix. Salariés, travailleurs indépendants, alternants, tous les français qui gagnent moins de 2000 euros nets

Les entreprises disposent de différents outils pour fidéliser leurs salariés. Parmi eux, le chèque-culture tient une place à part. En effet, en plus de favoriser les activités culturelles, il n’est pas plafonné ni fiscalisé. Mais surtout, il ne supporte pas les cotisations sociales, ni la CSG, ni la CRDS ! Valoxy,

La cotisation volontaire retraite (ou “vieillesse”) permet à tous (salariés, indépendants, agriculteurs) de continuer d’acquérir des droits à l'assurance retraite sans être affilié à aucun régime obligatoire, en l’absence d’une activité professionnelle. Ainsi, en cotisant volontairement auprès de leur caisse d’assurance vieillesse, les assurés continuent de collecter des trimestres et d’acquérir

L’exonération de cotisations Lodeom est une exonération de cotisations patronales destinée aux employeurs des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, et la Réunion) et des collectivités d’Outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Elle a été renforcée à la suite de la suppression du CICE (sauf à Mayotte) et du CTIS au 1er

Le code du travail numérique est accessible à tous depuis Janvier 2020. Le Ministère du Travail a voulu, grâce à cet outil, simplifier l’accès et l’usage du droit du travail. L’objectif est de faciliter la gestion des relations entre les employeurs et les salariés. Démission, licenciement, type de contrat, heures supplémentaires,

Le registre de déclaration d'accidents du travail et de trajet bénins permet d’inscrire les accidents qui ne semblent pas, à priori, porter à conséquence sur la santé, ni entraîner un arrêt de travail, ou des soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par la Sécurité sociale. Le décret d’application

Les chèques-cadeaux et bons d’achats constituent un complément de rémunération qui peut, sous certaines conditions, être exonéré de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Divers évènements, mais surtout les fêtes de fin d’année, sont en effet l’occasion de faire un geste vis à vis des salariés. Pour remercier du travail

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d'actualités sur les nouvelles sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2021. Augmentation du SMIC de 2,2% au 1er Octobre Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, et une autre de 0,99 % au 1er janvier 2021,

À l’occasion du congrès des entreprises de proximité (U2P), le président Macron et le Ministre délégué aux PME ont présenté jeudi 16 Septembre les  mesures du Plan de soutien aux indépendants. Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi en faveur des indépendants, le projet de loi de finances

Le programme “Risques Chimiques Pros Équipements” de l’Assurance Maladie a été mis en place en 2019. Ces aides pour lutter contre les risques chimiques permettent d’accompagner les entreprises dans l’évaluation, le suivi et la prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux. Le aides de l’Assurance Maladie - Risques Professionnels ont

Comment les frais de télétravail doivent-ils être remboursés par l'employeur ? Pendant la pandémie de Coronavirus, le télétravail a en effet été imposé à de nombreux salariés. Certains ont découvert ce mode de travail pour la première fois. Et le plus souvent, sur recommandation ou injonction du gouvernement ! Aujourd’hui, le

Afin d’encourager aux mobilités durables, un décret du 23 Juillet 2021 modifie le dispositif des aides à l’acquisition (ou à la location) de véhicules utilitaires peu polluants. L’achat de véhicules utilitaires légers (VUL), de vélos et vélos-cargos électriques par les professionnels est ainsi encouragée au travers de mesures temporaires qui s’appliqueront

La Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire instaure la mise en place du Pass sanitaire dans certains lieux publics. Ces mesures concernent certains employeurs en fonction de leur secteur d'activité. Valoxy,  cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point

Plus d’un million et demi d’étudiants font chaque année un stage en entreprise pour forger leur expérience au sein du monde professionnel. Qu’il s’agisse d’une première expérience, de la découverte d’un métier, ou encore d’une mise en pratique de cours théoriques

La frontière entre vie professionnelle et vie privée se rétrécit chaque jour un peu plus. L’entreprise demande aux salariés de répondre toujours plus vite, quelle que soit l'heure. Et ces derniers sont également connectés en permanence au réseau Internet. Courriels, smartphones, et nombre d’applications ont ainsi gommé la notion d’urgence,

Les Chèques-Vacances ont de nombreux avantages, et font baisser les charges ! De plus, le salarié ne paie pas d'impôt sur la valeur du chèque. Et, contrairement à une idée assez répandue, les Chèques-Vacances ne bénéficient pas uniquement aux salariés des grandes entreprises qui disposent d’un Comité d’Entreprise. Les entreprises de

“Mon job, Mon logement” est la dernière aide mise en place par Action Logement. D’un montant forfaitaire de 1 000 €, elle permet d'aider l’accès au logement des jeunes actifs récemment embauchés, mais aussi d'aider ceux de tous âges qui renouent avec l’emploi, et, d’une façon plus générale, à faciliter