Espace juridique

Le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels. Il leur permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création et la gestion de leur activité. De la création de l’entreprise aux déclarations sociales et fiscales, en passant par le paiement des charges, Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, explique

Lors du dépôt annuel de leurs comptes, les micro-entreprises et les petites entreprises (TPE) peuvent demander la confidentialité de leur comptes, et les moyennes entreprises (ME) la publication d’un bilan et d’une annexe simplifiés. Quelles sont les raisons de ces mesures et les conditions requises ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

Le viager solidaire permet le maintien à domicile dans de bonnes conditions. En proposant un service réel “tout compris” pour de nombreuses démarches, et en réinvestissant dans un “parc immobilier” toujours plus adapté, le viager solidaire représente une véritable “maison de retraite à domicile”. C’est aussi, pour les investisseurs, un

A quelques jours de l’ouverture des soldes d’été, il est important de rappeler le régime juridique des soldes et les règles strictes qui s’appliquent en la matière. Les soldes obéissent en effet à une réglementation précise qu’il convient de respecter à la lettre sous peine de se voir sanctionner. Valoxy, cabinet

La vente en viager procure au vendeur des revenus en complément de sa retraite. L’acheteur, de son côté, réalise un contrat aléatoire, qui peut se révéler une « bonne affaire ». Ce type de vente est soumis à un régime juridique et fiscal spécifique. Comment fonctionne le viager ? Quels sont

L'employeur a l'obligation de divulguer, auprès des autorités, l'identité du salarié ayant reçu une contravention routière avec un véhicule appartenant à l'entreprise, ou loué par cette dernière. Et ce, qu’il s'agisse d'un véhicule de service ou d'un véhicule de fonction, quelle que soit la nature du déplacement (trajet, mission, etc). Valoxy, cabinet