Droit social

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2021 vient augmenter la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant pour tous les conjoints. L'allongement du congé paternité entrera en vigueur en juillet 2021. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille la mesure

Assises sur les salaires bruts, les contributions sociales (salariales et patronales) sont la base de la protection sociale en France. Elles financent la majeure partie des prestations sociales, santé, famille, vieillesse et chômage. Ces cotisations, dont la plupart apparaissent sur les bulletins de paie, sont cependant différentes selon les niveaux de

Il existe encore de nombreux d'obstacles entre l'entreprise et le vélo. Les pistes cyclables qui mènent à l’entreprise se dégagent lentement, mais la bicyclette a beaucoup d’atouts. Elle s’intègre dans l’écosystème des mobilités urbaines, permet de décongestionner les centres-villes, et rend autonome ses utilisateurs. De plus, elle participe à l’amélioration générale

Le gouvernement a annoncé le 26 août 2020, dans son plan de relance, une aide exceptionnelle à l’embauche d’un travailleur handicapé afin de limiter les effets de la crise sur l’emploi de ces travailleurs. Le modèle de cette aide est le même que celui du recrutement des jeunes de moins

Grâce au forfait mobilités durables, les salariés peuvent se faire rembourser les frais du trajet domicile-travail lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif. C’est le forfait mobilités durables. Son versement ne supporte pas de cotisations sociales, ni l’impôt sur le revenu, dans la limite de 500 €/an. Cette prise en

Pour la deuxième fois en 15 jours, le gouvernement a annoncé l'élargissement des dispositifs d’aides aux entreprises, destinés à tous les secteurs concernés par le “tour de vis” sanitaire. Et notamment les restaurants, bars, salles de sport, évènementiel, etc. Il s’agit des restrictions annoncées les 24 Septembre et 8 Octobre. (Fermeture

Le Plan de Mobilité (PDM) oblige les entreprises à réfléchir à une mobilité propre pour tous. Il est issu de la Loi de “transition énergétique pour la croissance verte” (LTECV) d’Août 2015. Le Plan de Mobilité regroupe un ensemble de mesures réduisant les émissions polluantes. Il doit favoriser l’usage de modes

L’apprentissage est une forme d’enseignement qui repose sur les principes de transfert de compétences, et d’alternance entre un enseignement théorique et une formation pratique au métier. Qui sont tous les acteurs de l'apprentissage qui interviennent autour de la formation de l’apprenti ? La “loi pour la liberté de choisir son avenir

La “loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (loi “Avenir Pro”), adoptée en Août 2018, a réformé en profondeur l’apprentissage et la formation professionnelle. De nombreux changements sont intervenus pour simplifier et faire évoluer l’organisation des formations et des contrats, et les conditions des aides. La loi a ainsi remis

Vous souhaitez exercer votre activité libérale en toute indépendance, sans pour autant être seul dans un cabinet, ni être salarié ? Le contrat de collaboration est peut être fait pour vous ! L’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, en faveur des PME, définit en effet cette

Pour soutenir la reprise de l’activité, et inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage malgré le contexte actuel, le Gouvernement a dévoilé un plan de relance de l’apprentissage en juin 2020. La nouvelle mesure d'aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis  a été publiée par décret au JO le 25 août

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) influent sur les cotisations sociales payées par l’employeur. Celles-ci sont en effet basées sur le taux d’accident du travail (taux AT/MP), et assises sur les salaries bruts. Il est donc important de savoir comment est calculé le taux AT/MP. Comment évolue-t-il ?

Afin de favoriser l’embauche des jeunes arrivant sur le marché du travail, et dans le cadre du plan “Un jeune, une solution”, le gouvernement met en place une nouvelle aide à l’embauche à compter du 1er août 2020. Le décret N° 2020-982 du 5 Août 2020 précise les modalités de cette

Les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) représentent ce que l’on appelle les risques professionnels. Ils constituent l’une des 5 branches de la Sécurité sociale, qui garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de trajet, et de maladie professionnelle. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans

L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises de manière durable afin de leur permettre de sortir de la crise liée au Covid-19, en maintenant leurs emplois. Ce nouveau dispositif entrera en vigueur le 1er Octobre 2020, et sera applicable jusqu’au 30 Juin 2022.

L’absentéisme a un coût pour l’entreprise. Il est donc important de bien le suivre. Le taux d’absentéisme, et son évolution, sont en effet des indicateurs clés de la gestion du personnel. L’absentéisme peut aussi refléter le climat social de l’entreprise, et son analyse est donc primordiale. Comment calculer le taux d’absentéisme

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place de nombreuses aides pour les entreprises et les entrepreneurs. Parmi elles, la suspension des prélèvements des cotisations sociales depuis le 20 Mars 2020. La reprise des paiements URSSAF pour les travailleurs indépendants interviendra, pour les échéances d’Août,

La reprise des processus électoraux du CSE est en cours. Suite à la crise sanitaire, des ordonnances avaient suspendu les processus électoraux du CSE en cours au 12 mars 2020, puis modifié et assoupli leur reprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur ces élections. Cela

Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. L’ordonnance du 22/09/2017 (ordonnances Macron, Loi Travail de 2017) a progressivement fusionné ces instances représentatives du personnel (IRP) en une instance unique, le comité social économique (CSE).

Le télétravail permet à un salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise en utilisant les TIC. (Technologies de l’Information et de la Communication). De nombreuses entreprises l’intégraient déjà dans leur mode de fonctionnement, mais la crise du Covid-19 a accéléré son développement. Les salariés en télétravail ont-ils droit aux titres-restaurants ?

Les indemnités de départ à la retraite sont constituées de sommes et indemnités diverses. Certains de ces montants supportent les charges sociales et les impôts, d’autres les supportent partiellement, d’autres enfin sont totalement exonérés. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les différents montants reçus

Le remboursement des frais kilométriques concerne les employés qui utilisent leur voiture personnelle dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Quelles sont les règles applicables ? Quel est le régime spécifique des professionnels libéraux ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur les règles applicables aux remboursements de frais

L’actualité politique des élections municipales a laissé place, à juste titre, aux préoccupations sur la santé, liées au coronavirus.  Cependant, des vocations peuvent naître et amener certains à vouloir jouer un rôle décisif dans leurs communes.  Mais être salarié et élu local, est-ce possible ? Être élu local en plus

Qu’il soit célèbre comme Edward Snowden ou Erin Brockovich, ou au contraire anonyme comme des milliers d’autres, le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée et de bonne foi des faits présentant des risques graves pour l’intérêt général. Le statut de lanceur d’alerte est universel, mais comment cela s’applique-t-il en entreprise ?

Le droit d’alerte dans l'entreprise consiste à pouvoir alerter l'employeur de toute situation de danger grave pour la vie ou la santé des travailleurs. L’alerte concerne également tout défaut dans les systèmes de protection. Il existe aussi un droit d’alerte économique, et un droit d’alerte social. Ils ont pour but d’attirer