Droit social

Qu’il soit célèbre comme Edward Snowden ou Erin Brockovich, ou au contraire anonyme comme des milliers d’autres, le lanceur d’alerte révèle de manière désintéressée et de bonne foi des faits présentant des risques graves pour l’intérêt général. Le statut de lanceur d’alerte est universel, mais comment cela s’applique-t-il en entreprise ?

Le droit d’alerte dans l'entreprise consiste à pouvoir alerter l'employeur de toute situation de danger grave pour la vie ou la santé des travailleurs. L’alerte concerne également tout défaut dans les systèmes de protection. Il existe aussi un droit d’alerte économique, et un droit d’alerte social. Ils ont pour but d’attirer

L’État et les régions ont déployé des mesures de soutien exceptionnelles (les aides Covid-19) pour les entreprises, artisans, commerçants et professionnels touchés par le coronavirus. Il convient d’analyser les dispositifs d’aides avec attention pour pouvoir les comptabiliser correctement. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur la comptabilisation

Tout salarié dispose d'un droit de retrait qui lui permet de cesser son activité (se mettre en retrait) lorsqu'il s'estime confronté à un danger grave et imminent sur son lieu de travail. Dans quelles circonstances un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Comment cela se passe-t-il ? Quelles sont

La Région Hauts-de-France, comme toutes les régions de France, déploie un plan de soutien exceptionnel pour les artisans, commerçants et entreprises touchés par le coronavirus. Face à l’épidémie, la  région a ainsi annoncé des mesures destinées à venir en aide aux entreprises, en plus des moyens déjà déployés par l’État. Le

L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020, modifiée par l’ordonnance n°2020-389 du 1er Avril 2020, met en place, sous certaines conditions, et au titre exceptionnel du Covid-19 les dispositions dérogatoires sur la prise de congés payés, les jours de repos et la durée du travail. Ces dispositions ne peuvent s’étendre au-delà

Le comité social économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron. Il remplace l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) Le CSE dispose désormais de l’ensemble de leurs compétences et attributions. Plus larges et plus nombreuses, les missions du CSE sont donc devenues plus complexes.

Le comité social et économique (CSE) a été mis en place par les ordonnances Macron. Il remplace l’ensemble des anciennes instances représentatives du personnel (IRP). Les commissions du CSE sont mises en place selon l’effectif de l’entreprise. Ces commissions spécifiques traitent de différents sujets. De quoi s’occupent ces commissions ? Comment

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018) réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle a pour objectif de favoriser l’emploi des personnes handicapées dans toutes les entreprises. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point

La contribution d’assurance chômage est une cotisation payée par tous les employeurs du privé, mais aussi du public. Elle sert à protéger les salariés lorsqu’ils perdent leur emploi. Le dispositif « bonus-malus » sur les contributions d’assurance chômage instaure une modulation du taux de contribution à l’assurance chômage. Le dispositif a pour

“Limiter les conséquences de la baisse d’activité liée à l’épidémie de coronavirus Covid-19”. Telle est la raison pour laquelle le gouvernement a “redimensionné” le dispositif d’activité partielle existant. Le Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle, publié par le Ministère du Travail, précise les dernières règles en

Depuis décembre 2019, une épidémie de coronavirus (Covid-19) se propage depuis la Chine. Depuis quelques semaines, la France est également touchée, comme de nombreux pays. On constate depuis quelques jours une propagation plus rapide des cas d’infection dans notre pays. Le niveau d’alerte a d'abord été relevé à 2 (sur

Toutes les entreprises ont l'obligation de respecter le droit à l'information des salariés. Ces informations doivent être facilement accessibles : l'affichage est obligatoire dans les entreprises. Certaines doivent obligatoirement être disposées sur un panneau d’affichage, quand d’autres peuvent être communiquées “par tout moyen”. Santé, sécurité, règlement intérieur, DUERP, horaires, congés, etc., quelles

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient sur l'actualité sociale, les dernières nouveautés et obligations de ce début d'année 2020. La PEPA reconduite en 2020 sous condition La « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » est née en Décembre 2018. C'était une réponse au mouvement des « Gilets

Le Compte Personnel d’Activité (CPA) permet à chaque salarié de connaître ses droits à la formation professionnelle. Il permet aussi de bénéficier d’informations en temps réel sur l’ensemble de son parcours professionnel. En effet, il est rare de nos jours qu’un salarié effectue l’ensemble de sa carrière auprès d’un seul

Le congé maternité est une suspension du contrat de travail, et, par conséquent, du salaire attaché à ce contrat. Qu’en est-il de la rémunération lors du congé maternité, cette période précédant et suivant la naissance ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cet article sur les

Le compte personnel de formation (CPF) est l’une des principales mesures de la réforme de la formation professionnelle. Ce nouveau droit à la formation professionnelle permet de cumuler davantage de droits et garantit une autonomie dans la gestion des heures de formation. Comment acheter une formation en ligne avec son

Jusqu’au 31 octobre 2019, seuls les salariés "privés involontairement d’emploi" pouvaient bénéficier de l’assurance chômage. Cependant, la démission pour suivre son conjoint muté constituait une exception. (Démission et allocation chômage) Depuis le 1er Novembre 2019, et dans le cadre de la dernière réforme de l’assurance chômage, les salariés démissionnaires “ayant un

L’intéressement est à la fois une forme de rémunération du travail et un dispositif d’épargne salariale. Ainsi, en associant les salariés aux performances de l’entreprise, la mise en place de l’intéressement dans l'entreprise motive le personnel. Afin d’encourager son développement, le gouvernement envisage de reconduire la « Prime Macron » en

L'aménagement du temps de travail des salariés répond à des règles strictes. En France, la loi fixe à 35 heures hebdomadaires la durée légale du travail. Au delà, toutes les heures effectuées sont des heures supplémentaires. Selon leur activité, et pour répondre à leurs besoins, les entreprises peuvent néanmoins organiser

La lutte contre le travail dissimulé concerne particulièrement les entreprises du bâtiment et des travaux publics. C'est pour cela qu'a été instaurée une carte BTP pour les salariés sur chantier. Elle est entrée en vigueur le 22 mars 2017 (article L8291-1 du Code du Travail). L'ancienne carte fournie par les

La « prime Macron » est née en Décembre 2018 en réponse aux « gilets jaunes ». Ce mouvement réclamait tout d'abord plus de pouvoir d’achat. D'ailleurs, le véritable nom de cette prime s'intitule « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ». Elle a permis aux entreprises qui le souhaitaient de verser

Les premières mesures de la dernière réforme de l’assurance chômage sont entrées en application le 1er Novembre 2019 : - Durcissement des conditions pour ouvrir des droits, pour les recharger et diminution des allocations pour les hauts revenus. - Prolongation de la durée minimale d’indemnisation, ouverture de droits pour certains démissionnaires, et

En dehors des congés payés annuels et de la santé du salarié (accident, maladie, maternité), certains événements familiaux (naissance, mariage, décès, etc.) donnent droit aux salariés de s’absenter. Ainsi, ces “congés légaux pour événements familiaux” ont vu apparaître, au fil du temps, d’autres autorisations d’absence. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les

On dit qu’un salarié est “d’astreinte” lorsque, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, il intervient pour réaliser un travail alors même qu’il n’est pas présent dans les locaux de l’entreprise. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, donne dans cet article la définition et