Droit social

Le chef d’entreprise est parfois amené à côtoyer le monde médical, et notamment les médecins. Mais les médecins liés à l'entreprise sont nombreux ! Entre médecin du travail, médecin conseil, médecin traitant, médecin inspecteur du travail, et médecin contrôleur,  difficile de s’y retrouver !  Qui fait quoi ? Valoxy, cabinet d’expertise

Les minima sociaux sont des aides sociales spécifiques, versées sous conditions de ressources. Elles ont pour objectif d’assurer un revenu minimal aux personnes en situation de précarité, pour leur permettre de vivre. Le système français comporte différents dispositifs, qui visent chacun des motifs et des publics spécifiques. (Grande pauvreté, exclusion, DOM,

Les aides sociales sont des prestations sociales qui ont pour objectif de répondre à des besoins spécifiques, de prendre en charge certaines dépenses, de faciliter un accès au soins, de faire valoir ses droits en justice, d’accéder à un logement, etc. Certaines sont versées par l’État, les collectivités (Conseils généraux, services

La prime d’activité vise à aider, sous certaines conditions, toute personne salariée qui perçoit des revenus très faibles. Elle l’accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Elle lui assure un niveau de revenu minimal. La Prime d’activité (PA) est le « minima social » qui compte le plus grand nombre de bénéficiaires.  Elle

Le FAFSEA (Fonds national Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles) est un OPCA - OPACIF - OCTA inter-branches des entreprises agricoles, et, à ce titre, il offre une aide financière aux entreprises agricoles de moins de 11 salariés pour les aider à recruter et à former, afin

Il existe en France plus de 100 aides sociales légales (c’est à dire de niveau national). À ce chiffre, il faut ajouter de nombreuses aides locales. Quelles que soient les situations : travailleur pauvre, entrepreneurs, chômeurs, retraités, parents isolés, personnes sans domicile fixe, victimes d'un handicap, etc., des aides financières

Le gouvernement, par la voix de ses ministres aux économies, s’est attaqué aux aides et prestations sociales. Il l'a fait dans une logique de coûts et d’économies budgétaires. Le Premier Ministre a été obligé de recadrer cette cacophonie gouvernementale. Il a parlé d’une simplification de ces aides pour une meilleure

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est destiné, sous certaines conditions, à toute personne sans revenu ou aux revenus très faibles. Il l'accompagne vers une réinsertion sociale et professionnelle. Il lui assure un niveau de revenu minimal. C’est en ce sens qu’il est un « minima social ». Plus de 2

Les nouvelles dispositions de la loi El Khomri (loi Travail) et des ordonnances Macron viennent bouleverser l’ordonnancement des normes qui régissent les rapports sociaux en entreprise. À l’aube de cette nouvelle ère, il est bon de rappeler les différents niveaux de règles, et leurs définitions. Qui prévaut, entre la loi, la

La protection sociale collective comprend l’ensemble des mécanismes mis en place par la collectivité, à quelque niveau que ce soit. (État, département, municipalité, etc.). Ces mécanismes doivent permettre à tous de faire face financièrement aux effets des risques sociaux et de la vie. (perte d’emploi, maladie, invalidité, vieillesse, perte d’autonomie,

L’ accord d’entreprise intervient après négociation entre la direction et les représentants du personnel. Il permet d’établir les règles de fonctionnement de l’entreprise relatives au relations sociales. Il permet aussi d’équilibrer les revendications et attentes salariales et les besoins et impératifs de l’entreprise. Ce document, écrit et signé lorsqu’il est

Pourquoi la réforme récente de la CSG est-elle un sujet si controversé ? De son nom complet Contribution Sociale Généralisée, c'est un impôt destiné à financer la Sécurité Sociale. Il se prélève sur les revenus d’activité (salaires, primes …) et les revenus de remplacement (allocations, pensions …). La réforme annoncée

61 % des Français sont favorables au télétravail, particulièrement dans l’optique de mieux gérer l’équilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle. Dans les faits, pourtant, le gouvernement ne recense que 17 % de télétravailleurs. C’est pour cette raison que la « loi pour le renforcement du dialogue social », ratifiée par

Devant un arrêt maladie qui se prolonge, des dates d’absence  « opportunistes », ou parfois simplement pour dissiper un « doute » sur la réalité ou l’importance de la maladie, comment être sûr de la réalité d'un arrêt maladie ? Le chef d’entreprise peut simplement organiser une contre-visite médicale. Valoxy, cabinet

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été présentée en Conseil des ministres en mai 2018 et elle prévoit de simplifier l’ épargne salariale. Sur le même thème, Emmanuel Macron vient d’annoncer la suppression, dès 2019, du prélèvement social sur les rémunérations extra-salariales

Les données sont depuis longtemps essentielles à nos économies. Leur traitement par des machines, puis des « ordinateurs » n’ont fait que les multiplier dans des proportions gigantesques, et ce, dans tous les secteurs. Mais, alors qu’aux États Unis les données personnelles sont des marchandises comme les autres, c’est à

La loi du 29 mars 2018 ratifiant les « Ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 rend applicable à compter du 1er avril 2018 les dispositions relatives à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC). Tout comme la rupture conventionnelle individuelle, la RCC permet de mettre fin à plusieurs contrats de travail à durée

A l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais de déplacements professionnels. Quelles sont les obligations de l’employeur par rapport à ces frais, existe-t-il des limites de remboursement ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous rappelle les règles en

Instituée par la loi du 30/06/2004, la Journée de Solidarité a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour l’employeur, cela se traduit par la création de la « contribution solidarité autonomie », une cotisation patronale de 0,30% sur les salaires bruts. Celle-ci

La loi de Finances 2018 a instauré un nouveau dispositif expérimental, intitulé «  Emplois francs  ».  Il s'agit de cibler les demandeurs d’emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La région des Hauts-de-France expérimente avec quelques autres régions ce dispositif. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les

Le titre-restaurant (aussi appelé « Ticket restaurant »*) est une participation de l’employeur au frais de repas engagés par les salariés de l’entreprise pendant leur temps de travail. Il est exonéré de cotisations sociales. Il représente sur l’année un complément de salaire non négligeable. Le titre-restaurant n’est pas non plus

Le stage est une période pédagogique et de formation en milieu professionnel. Si la motivation de l'étudiant semble aller de soi, quelle est celle de l'entreprise à accueillir un stagiaire ? En effet, de nombreuses obligations organisationnelles, administratives et juridiques encadrent l'accueil des stagiaires. Une réglementation stricte, et notamment la durée,

La loi encadre très strictement l’ entretien d’embauche. Ce rendez-vous est l’occasion de poser de nombreuses questions quant aux compétences, aux savoir-être et aux attentes du candidat à l’embauche, mais attention, le Code du travail bannit certaines interrogations jugées discriminatoires. Mœurs, vie maritale, origines et même lieu de résidence ou âge,

Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. (Article 1232-6 du Code du Travail). Cette lettre de licenciement comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous en  rappelle les

En octobre dernier, la ministre du Travail Muriel Pénicaud et la secrétaire d’État auprès du Premier Ministre Marlène Schiappa, également chargée de l’égalité hommes femmes, ont sorti un guide de la parité à destination des TPE/PME. Le livret, intitulé « Égalité femmes-hommes. Mon entreprise s’engage », vise à lever les stéréotypes auprès