Droit social

Le “ temps partiel thérapeutique ” (TPT) est un aménagement du temps de travail qui peut suivre un arrêt de travail pour maladie. La Loi de finances de la Sécurité sociale 2019 permet d’en faire bénéficier tous les salariés. Sous quelles conditions ? Suivant quelles décisions ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable

Le dispositif « jeune professionnel » vise à permettre à des jeunes étrangers d’acquérir des compétences. Grâce à une expérience de travail dans une entreprise en France, celles-ci leur permettront d’améliorer leurs perspectives d’emploi lors de leur retour dans leur pays d’origine. L'objectif visé par cette mobilité internationale est également d’approfondir

Lorsque se produit un accident du travail, la déclaration de celui-ci à la CPAM doit être faite dans les 48 heures. Suite à cette déclaration, l’employeur peut néanmoins émettre des réserves. Formulées dans la déclaration elle-même, ou dans un courrier annexe, celles-ci ne peuvent cependant porter que “sur les circonstances

Les vacances d’été approchent. C’est l’occasion de rappeler les règles applicables aux congés payés. L’article L3141-1 du Code du travail stipule que tout salarié a droit à un congé payé à la charge de l’employeur. Comment cela fonctionne-t-il ? Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, explique dans cet

La loi vient d'améliorer le “congé de paternité et d’accueil de l’enfant” en cas d’hospitalisation du nouveau-né. La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a  en effet créé un congé de paternité « spécifique », en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. Le décret du 24

Les congés supplémentaires pour enfants à charge viennent s'ajouter aux congés légaux. Chaque année, tout salarié a droit en effet à des jours de congés payés. Et ce, quel que soit son type de contrat, sa durée du travail ou encore son ancienneté. Cependant, il existe des dispositions légales en matière

Le syndrome d’épuisement professionnel, ou burn out, touche toutes les catégories professionnelles bouleversées par les mutations du monde du travail. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 2 millions d’actifs présenteraient un risque élevé de développer le burn out en France (d’après un sondage du cabinet de prévention des risques professionnels Technologia réalisé en

Décidée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, la rupture conventionnelle individuelle n’a cessé de se développer depuis la loi portant modernisation du marché du travail du 25 Juin 2008. C'est en fait une séparation à l’amiable. La procédure représente un mode de rupture de contrat par transaction, simple, et se

Le trajet domicile-travail a une incidence sur la transition énergétique. Conscient de l’importance du sujet, le législateur incite dorénavant les entreprises à changer leurs habitudes, vers les “nouvelles mobilités”. De nombreux salariés se rendent en effet au travail seuls dans leur véhicule, ce qui a un impact sur le trafic

Les partenaires sociaux (syndicats de travailleurs et patronat) font partie des “corps intermédiaires”. Ceux-ci recouvrent des assemblées et associations très diverses, qui se situent entre l’État et l’individu. Grâce à leur connaissance et leur expertise, ces groupes se voient confier des missions d’intérêt général. Ils font ainsi vivre la démocratie. Le

La durée de cotisation nécessaire pour l’obtention d’une retraite à taux plein s’allongera inexorablement dans les années à venir. Et tout le monde n’aura pas forcément acquis les 172 trimestres (aujourd’hui) nécessaires pour toucher une pension “à taux plein”. Différents dispositifs existent pour acquérir des trimestres supplémentaires de retraite, que ce

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose ainsi de droits à l’assurance maladie, maternité, accident du travail, au

Si vous avez plus de 10 salariés, un Comité Social Economique (CSE) devra être actif dans votre entreprise avant le 31 décembre 2019. Il se substitue aux délégués du personnel (DP) pour communiquer aux organes de direction les requêtes des salariés. Quelle est la mission exacte du CSE et comment

L’Assurance Maladie propose des subventions aux petites entreprises (moins de 50 salariés) qui entament des actions relatives à la prévention des risques professionnels. Pour la prévention des risques professionnels, de aides employeurs ! Certaines aides sont spécifiques aux métiers de l’industrie ou de la construction. D’autres visent toutes les entreprises,

Depuis le 1er avril 2018, l’Etat a mis en place l'aide à l'embauche Emplois Francs. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d'une aide financière. Et ce, à condition qu'elles recrutent les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une aide de 15.000 euros sur trois ans est

Le développement d’une entreprise coïncide souvent avec la croissance de ses effectifs, et il convient de bien comprendre l’impact qu’ont les fameux “seuils d’effectifs” sur les charges de structure de l’entreprise. Au travers d’un exemple, Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France  décrit dans cet article l’impact du “franchissement

Vous avez eu une vie active bien remplie. Vous avez “cotisé” pour votre retraite pendant de nombreuses années de travail. Cependant, quelle n’est pas votre surprise de découvrir, au moment de faire valoir vos droits qu'il vous "manque des trimestres" pour prendre votre retraite à taux plein ! Pour éviter

L’intéressement et la participation sont des dispositifs d’épargne salariale au cœur de la loi Pacte, actuellement examinée par le Parlement. L’intéressement constitue en un versement d’une prime selon la fixation d’objectifs collectifs. La participation, quant à elle, est une prime versée selon le résultat de l’entreprise. Les sommes de l’un et

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est la star de la loi Avenir Professionnel. Le texte prévoit des changements de grande ampleur dès le 1er janvier 2019 et il concerne tous les actifs français. Depuis les heures de formation transformées en euros, jusqu’à la fin du fameux CIF (Congé Individuel de

Le prélèvement à la source, l’actualité de 2018 se focalise sur les modalités d’imposition des revenus de cette année de transition. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer d’en profiter ? Y a-t-il des possibilités d’exonération ou d’oubli d’imposition

Le Journal Officiel a promulgué la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi Avenir Professionnel) en septembre 2018. Parmi les nombreux sujets abordés dans ses textes, qui tournent autour de l’emploi, celui du handicap  tient une place importante. Plusieurs évolutions attendent les employeurs à compter de 2019. Valoxy,

La prime d’objectif fait partie des mécanismes de rémunération plébiscités par les entreprises. On l'appelle aussi prime de résultat, ou prime de performance. Côté salarié, elle constitue un véritable complément de salaire. Côté employeur, elle représente un instrument de motivation et de fidélisation. Mais attention, si la prime d’objectif a la

Le recrutement est une étape essentielle pour le bon fonctionnement de l’entreprise. La cohésion, la performance et l’avenir de l’entreprise reposent en effet sur les équipes qui la composent. Les méthodes de recrutement ne cessent d’évoluer et de se renouveler, grâce notamment à Internet et aux outils digitaux, pour trouver les

De nombreux salariés (directeurs, commerciaux, techniciens, etc.) bénéficient d’un véhicule mis à leur disposition par l’entreprise. Ils peuvent aussi l'utiliser pour leurs besoins personnels toute l’année : le véhicule de fonction. Il s’agit d’un avantage en nature très surveillé, dont sont friands les contrôleurs de l’URSSAF. Et ce, quelque soit le

Les formations en ligne évoluent au gré des nouvelles technologies ! Les supports tels que tablettes, Smartphones et casques de réalité virtuelle permettent l’avènement de nouvelles techniques d’apprentissages, et des méthodes pédagogiques différentes, affinées et ludiques. Des « MOOC » au « Micro Learning » en passant par le « Gaming », Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans