Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales de la rentrée de septembre 2023. Actualités qui touchent les entreprises et les particuliers. —Entrée en vigueur de la “réforme des…
RTE, le gestionnaire de Réseau de Transport d’Électricité, pourrait décider au cours de l’hiver de suspendre la fourniture d’électricité à certains secteurs. Et ce, afin d’éviter un “black out”. Ce délestage électrique pourrait rendre difficile le maintien de l’activité des…
Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales du mois de Janvier 2023, qui touchent les entreprises et les particuliers. — Revenus et fiscalité L’augmentation du SMIC La revalorisation…
La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 une proposition législative sur la réduction des pesticides. L’objectif, fixé par le Pacte Vert européen, est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030, ainsi que les risques…
Le Ministère du travail a annoncé ce 13 juillet une revalorisation du Smic de 2,01 % au 1er août 2022. Il s’agit de la 3ème augmentation depuis le début de l’année 2022. Le Smic horaire s’établit désormais à 11,07 €. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les…
Le décret n° 2022-967 du 1er Juillet 2022 institue une aide gaz – électricité. Celle-ci vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre Mars 2022 et Aout 2022. C’est l’aide gaz électricité, dite “aide…
Déjà terminée dans certaines régions, bien entamée pour d’autres, la moisson 2022 se place sous le signe d’un risque incendie élevé. Au point que dans plusieurs départements, les préfets ont ponctuellement interdit de moissonner à certaines heures de la journée….
L’arrêté fixant l’indice annuel des fermages pour l’année 2022 a été publié le 13 juillet 2022. Il s’établit à 110,26, soit une hausse de 3,55%. (Il était de 106,48 en 2021). Cette forte hausse est liée au mode de calcul…
L’encadrement des loyers est un dispositif qui concerne les zones géographiques dites « tendues ». Ces zones se caractérisent par une demande de logements supérieure à l’offre. Il vise à limiter la hausse des loyers pratiquée par les propriétaires. Cela…
Si les revenus locatifs (hors charges) d’un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du Micro foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, …
