Brèves Valoxy

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La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 une proposition législative sur la réduction des pesticides. L’objectif, fixé par le Pacte Vert européen, est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030, ainsi que les risques associés. Une interdiction quasi-totale est également envisagée dans les zones

Le Ministère du travail a annoncé ce 13 juillet une revalorisation du Smic de 2,01 % au 1er août 2022. Il s’agit de la 3ème augmentation depuis le début de l’année 2022. Le Smic horaire s’établit désormais à 11,07 €. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. — Rappel Au 1er Janvier Le Smic est

Le décret n° 2022-967 du 1er Juillet 2022 institue une aide gaz - électricité. Celle-ci vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre Mars 2022 et Aout 2022. C'est l’aide gaz électricité, dite “aide energo”. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle

Déjà terminée dans certaines régions, bien entamée pour d’autres, la moisson 2022 se place sous le signe d’un risque incendie élevé. Au point que dans plusieurs départements, les préfets ont ponctuellement interdit de moissonner à certaines heures de la journée. Au 20 juillet, on compte en effet trois fois plus de

L’arrêté fixant l’indice annuel des fermages pour l’année 2022 a été publié le 13 juillet 2022. Il s’établit à 110,26, soit une hausse de 3,55%. (Il était de 106,48 en 2021). Cette forte hausse est liée au mode de calcul de l’indice, qui tient compte pour 60% de l’évolution du revenu

Le mois de Juillet annonce traditionnellement certaines hausses de prix, modifications tarifaires et législatives. Cette année, le contexte d’inflation n’est pas étranger aux changements au 1er Juillet. Le projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d’achat devrait ainsi voir la revalorisation de nombreuses prestations sociales, points d’indice, et cotisations.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d'actualités sur les nouvelles sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2021. Augmentation du SMIC de 2,2% au 1er Octobre Après une hausse de 1,2 % au 1er janvier 2020, et une autre de 0,99 % au 1er janvier 2021,

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cette brève les dernières actualités sociales, comptables et fiscales. Aide unique aux contrats d’apprentissage Le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 modifie temporairement le montant de l'aide unique aux employeurs d’apprentis. Pour la 1ère année d'exécution du contrat d’apprentissage, celle-ci

Nouvelle année, nouvelles brèves d'actualités sociales fiscales et comptables ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient avec ces brèves de Février 2021 sur les dernières actualités sociales fiscales et comptables de ce début d’année.   Suppression progressive de la DSI Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont définitivement

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2020.   La Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 La PEPA (ou “prime Macron”) est une prime exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. (Voir notre article La «

Préparez l’automne ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce début d’automne 2020 Covid-19 : l’étau se resserre sur les entreprises Les entreprises, avec les événements sportifs et familiaux, (et certains rassemblements festifs de jeunes), sont les

Préparez votre rentrée ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et d'organisation de l’été 2020.   Port du masque obligatoire dans les entreprises Le port du masque est rendu obligatoire dans les entreprises à compter du 1er Septembre. Cette obligation inclut les

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales. Les sociétés doivent-elles payer la “redevance télé” ? Eh bien oui ! Si l’entreprise dispose d’une télévision, elle doit s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, soit un montant de 139 euros par poste.

L’encadrement des loyers est un dispositif qui concerne les zones géographiques dites « tendues ». Ces zones se caractérisent par une demande de logements  supérieure à l’offre. Il vise à limiter la hausse des loyers pratiquée par les propriétaires. Cela peut se faire à l’occasion d’un changement de locataire, ou

Si les revenus locatifs (hors charges) d'un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du Micro foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France,  fait un point. Bon à savoir :  la limite des 15 000

Afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs ressources humaines, l’Etat s’engage à mettre en place une aide "Ressources humaines", et à prendre 50%  du coût de la prestation d’aide en conseil RH à sa charge. (dans la limite de 15 000 € HT). Les coûts éligibles étant les coûts

Le Conseil constitutionnel a censuré ce mercredi 2 mars 2016 l’article du code de travail qui prévoit le non versement de l’indemnité des congés en cas de faute lourde. Cette décision du Conseil constitutionnel s’explique par la rupture d’égalité avec certains salariés, et non sur le droit au repos et

Le saviez-vous ? Certains salaires et rémunérations sont exonérés d’impôt sur le revenu. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, propose dans cet article une liste - non exhaustive - des principales rémunérations exonérées (valeurs 2021). Elles sont parfois méconnues ! Les salaires et rémunérations perçues d'un employeur Les salaires exonérés comme

La loi réglemente l'éclairage nocturne des bureaux et commerces. Ces mesures ont pour but de réduire les émissions de CO2 et de réaliser des économies d’énergie. Ainsi, depuis le 1er juillet 2013, la loi limite l’éclairage nocturne des vitrines. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans

Actuellement, la principale aide disponible pour l'embauche d'un salarié est le Contrat Unique d'Insertion. Le gouvernement a programmé 340 000 C.U.I.  pour 2012 (225 000 pour le 1er semestre, 115 000 pour le second). Le CUI est normalement destiné à des personnes "éloignées de l’emploi". Il peut s'agir de bénéficiaires de