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Brèves Valoxy

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Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, liste dans cette brève les dernières actualités sociales, comptables et fiscales. Aide unique aux contrats d’apprentissage Le décret n° 2021-223 du 26 février 2021 modifie temporairement le montant de l'aide unique aux employeurs d’apprentis. Pour la 1ère année d'exécution du contrat d’apprentissage, celle-ci

Nouvelle année, nouvelles brèves d'actualités sociales fiscales et comptables ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient avec ces brèves de Février 2021 sur les dernières actualités sociales fiscales et comptables de ce début d’année.   Suppression progressive de la DSI Les artisans, commerçants et professionnels libéraux sont définitivement

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce mois d’Octobre 2020.   La Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2020 La PEPA (ou “prime Macron”) est une prime exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux. (Voir notre article La «

Préparez l’automne ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales, comptables et fiscales de ce début d’automne 2020 Covid-19 : l’étau se resserre sur les entreprises Les entreprises, avec les événements sportifs et familiaux, (et certains rassemblements festifs de jeunes), sont les

Préparez votre rentrée ! Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et d'organisation de l’été 2020.   Port du masque obligatoire dans les entreprises Le port du masque est rendu obligatoire dans les entreprises à compter du 1er Septembre. Cette obligation inclut les

Un décret paru au Journal officiel le 11 juin 2020 assouplit temporairement les conditions d’utilisation des titres-restaurants. Ainsi, le plafond journalier des tickets restaurant passe de 19 à 38 euros. De plus, on peut exceptionnellement les utiliser tous les jours de la semaine. Cela inclut donc les jours non-travaillés, les

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur le suramortissement fiscal numérique de 40%, et en présente le dispositif. Présentation du dispositif de suramortissement fiscal numérique de 40% Le gouvernement a réédité en 2019 et 2020 une mesure fiscale destinée à aider et à faciliter

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans ces brèves d’actualités sur les dernières informations fiscales, économiques, sociales et comptables.   Retards de paiement, les grands groupes à la traîne ! Le nombre de jours de retard de paiement en France est de 11 jours. Le nombre d’entreprises payant dans

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales. Les sociétés doivent-elles payer la “redevance télé” ? Eh bien oui ! Si l’entreprise dispose d’une télévision, elle doit s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public, soit un montant de 139 euros par poste.

Quelques mesures de la Loi de Finances 2019   Retour du régime de suramortissement au profit des PMI A compter du 1er janvier 2019, et jusqu’au 31 décembre 2020, le gouvernement a instauré un nouveau dispositif de suramortissement en faveur des PME exerçant une activité industrielle, investissant dans la robotique et dans la

Prime exceptionnelle 2018 : encore beaucoup de flou ! Il reste encore beaucoup de questions non résolues en suspens autour de cette prime décidée unilatéralement par le président. Voici quelques éléments d’informations supplémentaires que nous pouvons néanmoins vous communiquer sur cette prime : Facultative pour l’employeur ; Elle ne peut se substituer à un

Les brèves du 10 octobre 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations juridiques, fiscales et comptables.   Suppression du stage préalable à l’installation des artisans de la Chambre des Métiers. Le créateur d’entreprise qui souhaite s’installer comme artisan doit actuellement suivre un

Les brèves d'Octobre 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales, juridiques et comptables pour les entreprises.   Vers un guichet unique de la création d’entreprise ? Dans le cadre de la loi PACTE, les députés ont validé le principe de la mise

L’encadrement des loyers est une mesure en application à Lille depuis 2017. Cependant, les associations de professionnels de l’immobilier ont rapidement saisi le tribunal administratif pour s’y opposer et demander son annulation. La Cour d’appel de Douai leur a donné raison début juillet, malgré une opposition du gouvernement. L’encadrement des

Les brèves du 26 Mars 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales, économiques, sociales et comptables. Les indépendants ont-ils l’obligation de s’affilier au RSI ? La Cour a tranché. Une décision du 22 février 2018 vient de confirmer qu’il est obligatoire

Les brèves de Février 2018 Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève d’actualités sur les dernières informations fiscales. Le pacte Dutreil « transmission » sera-t-il simplifié ? Cela fait 15 ans que le pacte Dutreil a été créé. Sera-t-il bientôt modernisé ? Pour rappel le pacte Dutreil permet de faciliter la

En janvier 2018, la fiche de paie fait peau neuve… dans les grosses boîtes ! Révolution sur la fiche de paie ? Restons calmes, mais quelques évolutions à venir, notamment pour les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de plus de 300 personnes. Certes, les salariés s'intéressent à la « dernière ligne »

En cette fin d’année, il est légitime de se demander ce que 2018 nous prépare  comme nouveautés sociales, en matière d’emploi et de vie au travail. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur les nouveautés sociales de cette fin 2017, et ce qui arrivera en

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des mesures phares du gouvernement Hollande, devait être mis en place en 2018. Une ordonnance parue au journal officiel le 23 septembre 2017 est venue en différer l’application au 1er janvier 2019. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

La loi Sapin 2 pourrait imposer la publication des données « pays par pays ». Le Medef parle d'une « affaire grave » et alerte sur les risques concurrentiels. L'amendement voté en commission prévoit d'obliger les entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires à rendre publiques les données suivantes pour chaque pays d'implantation : nature des activités, chiffre d'affaires, effectifs, bénéfice, impôt dû, impôt acquitté,

La direction générale des impôts vient de préciser (4/05/2016) que la TVS (taxe sur les véhicules de société) n’était pas due par les associations entrant dans le cadre de la loi de 1901. Et cela même si une partie de son activité appartient au  secteur lucratif. Rappelons que les entreprises

Vous avez probablement déjà entendu parler de carrousel à la TVA. C’est l’une des fraudes à la TVA les plus répandues. Certaines sociétés s’organisent en « groupe européen » pour obtenir le remboursement d’une TVA qui n’a, en fait, jamais été acquittée. Ainsi un fournisseur A facture pour 100 000 €

L'aide à l'embauche de 4 000 € réservé aux PME (salariés ayant une rémunération inférieure à 1.3 X le SMIC et un CDD d'au moins 6 mois) peut-être remplie en ligne directement via l'adresse suivante www.asp-public.fr/embauchepme. Il vous suffira de remplir le CERFA et de le signer après l'avoir imprimé.

Dans un arrêté du 6 avril 2016, la cour de cassation vient confirmer que les griefs reprochés au salarié ne doivent pas figurer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable. Cette précision est importante puisqu'un jugement des prud'hommes rendu en 2015 était sur une tout autre voix. Le débat

L’idée du gouvernement est la mise en place d’une sorte de bonus-malus entre les CDD - CDI. Les cotisations seraient moindre pour les CDI et plus élevées pour les CDD, d’autant plus élevées que le CDD serait court. Cette sur-taxation existe pourtant déjà puisque les CDD de moins de 3

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