Brèves Valoxy

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Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales de la rentrée de septembre 2023. Actualités qui touchent les entreprises et les particuliers. —Entrée en vigueur de la “réforme des retraites” Le Journal Officiel a publié 18 décrets, sur les 31 textes

RTE, le gestionnaire de Réseau de Transport d’Électricité, pourrait décider au cours de l’hiver de suspendre la fourniture d’électricité à certains secteurs. Et ce, afin d’éviter un “black out”. Ce délestage électrique pourrait rendre difficile le maintien de l’activité des entreprises concernées. Le chômage partiel est-il possible dans ce cas ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, revient dans cette brève sur les actualités sociales et fiscales du mois de Janvier 2023, qui touchent les entreprises et les particuliers.   — Revenus et fiscalité L’augmentation du SMIC La revalorisation du Smic horaire brut sera de 1,8% au 1er janvier 2023. Les récentes

La Commission européenne a présenté le 22 juin 2022 une proposition législative sur la réduction des pesticides. L’objectif, fixé par le Pacte Vert européen, est de réduire de 50% l’utilisation des pesticides chimiques d’ici à 2030, ainsi que les risques associés. Une interdiction quasi-totale est également envisagée dans les zones

Le Ministère du travail a annoncé ce 13 juillet une revalorisation du Smic de 2,01 % au 1er août 2022. Il s’agit de la 3ème augmentation depuis le début de l’année 2022. Le Smic horaire s’établit désormais à 11,07 €. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point. — Rappel Au 1er Janvier Le Smic est

Le décret n° 2022-967 du 1er Juillet 2022 institue une aide gaz - électricité. Celle-ci vise à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et/ou d’électricité entre Mars 2022 et Aout 2022. C'est l’aide gaz électricité, dite “aide energo”. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle

Déjà terminée dans certaines régions, bien entamée pour d’autres, la moisson 2022 se place sous le signe d’un risque incendie élevé. Au point que dans plusieurs départements, les préfets ont ponctuellement interdit de moissonner à certaines heures de la journée. De nombreux incendies de moisson Au 20 juillet, on compte en effet

L’arrêté fixant l’indice annuel des fermages pour l’année 2022 a été publié le 13 juillet 2022. Il s’établit à 110,26, soit une hausse de 3,55%. (Il était de 106,48 en 2021). Cette forte hausse est liée au mode de calcul de l’indice, qui tient compte pour 60% de l’évolution du revenu

Le mois de Juillet annonce traditionnellement certaines hausses de prix, modifications tarifaires et législatives. Cette année, le contexte d’inflation n’est pas étranger aux changements au 1er Juillet. Le projet de loi du gouvernement sur le pouvoir d’achat devrait ainsi voir la revalorisation de nombreuses prestations sociales, points d’indice, et cotisations.

L’encadrement des loyers est un dispositif qui concerne les zones géographiques dites « tendues ». Ces zones se caractérisent par une demande de logements  supérieure à l’offre. Il vise à limiter la hausse des loyers pratiquée par les propriétaires. Cela peut se faire à l’occasion d’un changement de locataire, ou

Si les revenus locatifs (hors charges) d'un contribuable ne dépassent pas 15 000 € annuellement, celui-ci peut bénéficier du Micro foncier. Ce régime est souvent plus intéressant que le régime général. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France,  fait un point. Le contribuable qui possède un appartement ou une maison

Afin d’aider les entreprises à mieux gérer leurs ressources humaines, l’Etat s’engage à mettre en place une aide "Ressources humaines", et à prendre 50%  du coût de la prestation d’aide en conseil RH à sa charge. (dans la limite de 15 000 € HT). Les coûts éligibles étant les coûts

Une des principales aides  disponibles pour l'embauche d'un salarié reste le Contrat Unique d'Insertion (CUI).  Déjà, en 2012, le gouvernement en avait programmé 340 000 ! Le CUI est normalement destiné à des personnes "éloignées de l’emploi". Il peut s'agir de bénéficiaires de RSA, chômeurs de longue durée, etc. Mais ce