Nouvel indice des fermages

L’arrêté fixant l’indice annuel des fermages pour l’année 2022 a été publié le 13 juillet 2022. Il s’établit à 110,26, soit une hausse de 3,55%. (Il était de 106,48 en 2021).

Cette forte hausse est liée au mode de calcul de l’indice, qui tient compte

  • pour 60% de l’évolution du revenu brut par hectare, calculé nationalement sur les cinq dernières années,
  • et pour 40% de l’évolution du niveau général des prix de l’année précédente

Pour la période du 01 Octobre 2022 au 30 septembre 2023, il faudra calculer le fermage actualisé selon cette formule :

                      Loyer par hectare en 2021 X 110,26 / 106,48

Il est important de vérifier régulièrement les baux et leurs échéances, ainsi que, le cas échéant, l’actualisation des conventions de mise à disposition.

Pour rappel, le fermage est le loyer qu’un exploitant agricole verse à son propriétaire (le bailleur) pour la jouissance d’un bien agricole.

Cette information sur le nouvel indice des fermages vous a intéressé ? Dites-le nous dans les commentaires ci-après ! Et retrouvez aussi nos autres articles sur le blog de Valoxy :

0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires