Les bénéfices agricoles (BA)

A côté des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux), il existe une autre catégorie de revenus qui vont entrer dans le calcul de l’impôt sur le revenu : les bénéfices agricoles (BA).

Sont concernés par cette catégorie les revenus tirés d’une activité agricole, qu’elle soit exercée de manière individuelle ou sous certaines formes de sociétés ou de  groupements.

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, fait le point sur ces revenus qui dépendent d’un régime particulier.

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Bénéfices agricoles : les activités concernées

Seront imposées dans la catégorie des bénéfices agricoles, les revenus procurés par l’exploitation de biens ruraux situés sur le territoire français.

Il s’agit notamment des revenus tirés des activités suivantes :

  • Culture, élevage d’animaux en tout genre ;
  • Vente d’herbes sur pieds ou saillies ;
  • Production forestière ;
  • Exploitation de champignonnières ou de nouvelles variétés végétales ;
  • Transformation de produits destinés à l’alimentation (humaine ou animale) ;
  • Exploitation de marais salants ;
  • Elevage/préparation/entraînement de chevaux.

Le licenciement pour inaptitudeEn revanche, les activités d’autres natures (notamment commerciale) réalisées par des agriculteurs ne relèvent pas des bénéfices agricoles. C’est le cas par exemple des agriculteurs qui vendent des produits ne provenant pas de leur exploitation. Les revenus tirés de cette activité relèveront des BIC.

Toutefois, il est possible de rattacher ces revenus accessoires, relevant initialement de la catégorie des BIC ou BNC, aux bénéfices agricoles, dans la limite de 100 000€ ou 50% des revenus agricoles (1ère des deux limites atteinte). Ces recettes doivent représenter un prolongement de l’activité agricole : il peut s’agir de prestations de travaux agricoles, d’accueil de groupes dans le cadre d’une ferme pédagogique, etc.

Bénéfices agricoles : les personnes concernées

Verront leurs revenus imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles, les contribuables suivants :

  • Les propriétaires exploitant directement leurs terres (ou par l’intermédiaire de personne travaillant pour leur compte).
  • Les fermiers louant les terres dans le cadre d’un bail à ferme (fermage). Voir notre article le bail rural.
  • Les fermiers louant leurs terres dans le cadre d’un bail à portion de fruit (métayage).
  • Les associés de sociétés de personnes ou groupements particuliers exerçant une activité agricole (sociétés civiles, groupements fonciers agricoles…).

expertise comptableA noter que dans le cadre du fermage, le propriétaire donnant à bail ses terres est imposé dans la catégorie des revenus fonciers tandis que dans le cadre du métayage, propriétaire et exploitant sont tous deux imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles. 

Bénéfices agricoles : les différents régimes d’imposition

loi de finances 2013 - les hauts revenusEn fonction du montant des recettes réalisées par l’exploitant agricole, le régime d’imposition des bénéfices va varier. Il existe trois modes d’imposition des bénéfices agricoles : le régime du forfait, le régime du réel simplifié et le régime du réel normal.

Le régime du forfait

Ce régime existait jusqu’en 2016, et s’appliquait automatiquement dès lors que les recettes réalisées ne dépassaient pas 76 300 euros pendant deux ans.

importantÀ partir de 2017 (donc pour les revenus de 2016), le régime du forfait a été remplacé par le régime micro-BA, qui s’apparente à celui des micro-BIC et micro-BNC.

Le régime du Micro BA

Le régime des micro-exploitations, appelé couramment le « micro BA », concerne les exploitations réalisant un chiffre d’affaires moyen durant les trois dernières années civiles inférieur à 85 800 € HT (seuil valable à compter de 2021, pour la moyenne des recettes de 2018, 2019 et 2020). Le bénéfice imposable est alors calculé en déduisant 87% d’abattement au chiffre d’affaires moyen des trois dernières années. Les bénéficiaires de ce régime peuvent opter pour le régime réel simplifié ou réel normal.

Les exploitants dont les bénéfices deviendraient inférieurs au seuil du micro BA alors qu’ils relevaient de droit d’un régime réel, reviennent de droit au régime du micro BA.

Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié concerne les exploitations réalisant une moyenne de chiffre d’affaires HT sur les trois dernières années comprise entre 85 800€ et 365 000€. Les bénéficiaires de ce régime peuvent opter pour le réel normal.

Le régime réel normal

Le régime réel normal concerne les exploitations dont la moyenne des chiffres d’affaires HT des trois dernières années est supérieure à 365 000€.

Bénéfices agricoles : les modalités de déclaration et de paiement de l’impôt

En fonction de son régime d’imposition, le mode de déclaration ainsi que la date de paiement vont différer.

Lorsque l’on dépend du régime réel (simplifié ou normal)

En cas de régime réel simplifié, il faut remplir une déclaration n°2139 et, au réel normal, il faut remplir une déclaration n°2143.

internet bleuCes déclarations doivent se faire en ligne au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de chaque année. Le montant obtenu sur cette déclaration sera alors à reporter sur la déclaration de revenus n°2042.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, il est possible de s’en acquitter par tous les moyens de paiement que ce soit TIP, chèque, paiement en ligne ou virement.

A noter qu’il est aussi possible de payer en espèces lorsque l’on est redevable de moins de 300 €.

Lorsque l’on dépend du régime Micro-BA

Il faut tenir une comptabilité de trésorerie, et déclarer les recettes annuelles dans la déclaration de revenus des personnes physiques sur le formulaire 2042 C pro.

 

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Avis d'impôt sur le revenu
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