16 avril 2024

par :Expert Comptable Valoxy

Le tri des biodéchets

Le tri des biodéchets est devenu obligatoire depuis le 1er Janvier 2024 pour tous. Il concerne aussi bien les particuliers que les entreprises, les collectivités et les administrations. Tout le monde doit s’assurer de la collecte et du tri de ses biodéchets.

Quelles obligations pour l’entreprise ? Quels gains pour la collectivité ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France explique ce qu’il faut mettre en place.

—De quoi parle-t-on ?

Le code de l’environnement (article L. 541-1-1) définit les biodéchets comme « les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. ».

C’est donc une définition très vaste, qui inclut aussi bien :

des déchets alimentaires ou de cuisine, d’où qu’ils viennent. (ménages, bureaux, restaurants, cantines, traiteurs, commerces et vente au détail, etc.)
les déchets de production des usines de transformation alimentaire, les invendus non commercialisables, les produits périmés non consommés, etc.
les restes de repas, y compris les repas pris au bureau,
les déchets verts. (tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, déchets d’élagage et d’abattage d’arbres et de haies, etc.).

Le code de l’environnement, au même article, définit aussi le tri à la source : « tri ayant lieu avant toute opération de collecte, ou avant toute opération de valorisation lorsque cette opération de valorisation est effectuée sur le site de production des déchets ».

—Des obligations qui ont évolué

La législation concernant les biodéchets et leur valorisation a beaucoup évolué ces dernières années. Avant 2016 en effet, l’obligation de tri et de collecte ne concernait que les seuls “gros producteurs”.

Depuis 2016, les producteurs de déchets organiques de plus de 10 tonnes par an ont une obligation de tri à la source.

La loi AGEC (loi pour la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire) du 10 février 2020 fixe le seuil à 5 tonnes à partir du 1er Janvier 2023. Elle généralise le tri à la source des biodéchets pour tous au 1er Janvier 2024. Et ce, y compris les ménages et les “petits” volumes.

Toutes les entreprises sont donc responsables de la gestion des biodéchets générés sur leur site, y compris les déchets alimentaires de leurs employés.

—Que doit on faire ?

À la maison comme en entreprise, il est nécessaire de bien séparer les biodéchets des autres déchets. C’est déjà le cas dans de nombreuses villes et agglomérations de France, avec les syndicats locaux de collecte, de valorisation et de traitement des Ordures Ménagères (Sictom, Sivom, Smctom, Syctom, etc.).

C’est en effet à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets » sur un territoire qu’il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source.

Selon la taille des entreprises, et la quantité de biodéchets qu’elles génèrent, la collectivité peut, selon les cas :

décider de collecter les biodéchets des entreprises (artisans, professionnels, TPE, bureaux, PME) en “assimilé” avec les biodéchets des ménages. Les solutions mises en oeuvre par les collectivités (compostage partagé, collecte en apport volontaire) sont généralement accessibles aux professionnels publics ou privés dont les déchets produits sont similaires en nature et en quantité aux déchets des mé
exiger le versement d’une redevance spéciale “entreprise” pour cette collecte,
refuser la collecte des entreprises, qui devront alors trouver elles-mêmes une solution. Ce sera la souscription d’une prestation de collecte auprès d’un acteur privé de gestion des déchets, voire d’un prestataire spécialisé dans la collecte des biodéchets.

Dans la pratique, chaque établissement met au point en interne un système de collecte (un bac, des sacs, un conteneur, un “bio-seau”), pour réunir les biodéchets produits. Il faut ensuite définir la fréquence à laquelle sortir ce volume pour qu’il soit collecté.

—Traçabilité

Les producteurs de biodéchets (entreprises du végétal, industries agro-alimentaires, commerces), et les entreprises de collecte et de transport ont des obligations de traçabilité propres à leur activité.

—Attention !

Les déchets alimentaires, y compris emballés, sont considérés comme des biodéchets.

Les résidus de production des exploitations agricoles, s’ils ne sortent pas de l’exploitation, ne sont pas considérés comme des biodéchets.

Il est Interdit de brûler à l’air libre des biodéchets, sous peine d’une amende de 450 €. (L.541-21-1 du Code de l’environnement et arrêtés préfectoraux relatifs au règlement sanitaire départemental).

Il est tout autant interdit de jeter (dépôts sauvages) des biodéchets, sous peine de 15 000 € d’amende. (article L.541-3 du Code de l’environnement).

—Pourquoi trier les biodéchets des autres déchets ?

Le tri à la source des biodéchets, c’est-à-dire au plus près de leur lieu de “génération”, diminue les flux de déchets biodégradables de l’élimination, et permet leur valorisation agronomique. La collecte actuelle privilégie en effet encore trop souvent la mise en décharge ou l’incinération. Or, dans ces cas, les biodéchets produisent du méthane, un gaz à effet de serre (GES) qui a un pouvoir de réchauffement global 25 fois supérieur à celui du CO₂.

Leur valorisation organique au contraire, au travers du compostage, de l’épandage ou de la méthanisation, transformera ces matières organiques “brutes” en matières “valorisables” comme le compost ou le digestat, qui serviront à enrichir les sols.

De plus, le biogaz (méthane) généré par les biodéchets dans une unité de méthanisation représente une source d’énergie (en usage local, ou réinjecté dans le réseau de gaz naturel). Enfin, le tri des biodéchets contribue aussi à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

—Quelles solutions de valorisation ?

Le compostage domestique (composteurs individuels, lombricomposteurs, etc.) ou partagé (composteurs collectifs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement). Il permettra la transformation de cette matière en terreau ou en engrais utilisable pour le jardinage,
La collecte séparée des biodéchets (collecte supplémentaire, avec un “bio-seau”). Elle permet d’augmenter les performances de tri des autres flux de déchets.
Les entreprises disposant de la place suffisante peuvent elles-mêmes mettre en place un système de compostage et de broyage de leurs déchets, et les utiliser en paillage.

Pour que tout cela fonctionne, il faut bien sûr convaincre autour de soi, motiver ses équipes, expliquer, persuader… Une formation par des affichettes pour apprendre à tous à reconnaître les biodéchets sera peut-être nécessaire ! La diffusion d’un schéma explicatif pour un tri efficace des biodéchets peut aussi contribuer à rendre l’entreprise plus écologique !

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