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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

La pension de réversion est une partie de la retraite que percevait (ou aurait perçu) un assuré décédé. Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint (ou à l’ex-conjoint) survivant. Elle provient, d'une part, du régime général (Sécurité sociale), et, d'autre part, des régimes complémentaires. Son montant est un pourcentage de

C'est la première évaluation de la réforme de la fiscalité du capital. Il s’agit du “bilan d’étape” du comité d’évaluation de ces réformes, publié le 1er Octobre 2019. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, y revient dans cet article.   Entrée en vigueur le 1er Janvier 2018, la réforme

Toutes les régions françaises ont prévu des aides exceptionnelles et la mise en place de dispositifs de soutien. Ces moyens viennent en complément de ceux déjà mis en oeuvre par l'État. Et ces aides des régions pour les entreprises viennent en soutien aux entreprises et aux associations de leurs territoires. Touchées

La transmission de l'entreprise familiale avec le Pacte Dutreil. Celui-ci offre un régime de faveur à la transmission d’entreprise par donation et succession. Il permet, sous certaines conditions, d’exonérer de droits d’enregistrement la transmission à titre gratuit de titres de sociétés. Cette exonération se fait à hauteur de 75% de

Le prélèvement à la source est entré en vigueur en 2019. Il est synonyme de non-imposition des revenus 2018 pour de nombreux contribuables, grâce au mécanisme du CIMR. (Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement). Mais qu'en est-il des revenus professionnels 2019 et de l'année blanche ? Qu’en est-il des BIC, BNC, BA,

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, un impôt sur la fortune immobilière, l’IFI,  remplace l’ISF, supprimé au 1er Janvier 2018.  Cela modifie en profondeur la fiscalité du capital, dans le but d’encourager les investissements productifs et de financer l'économie réelle. Quels biens retenir ? Quelles valeurs prendre en compte ? Quelles évolutions

Les contribuables imposables à l’impôt sur le revenu disposent de différentes méthodes pour réduire leur imposition. Ils peuvent recourir à des crédits d’impôts ouverts pour certaines dépenses ou investissements spécifiques. Ils peuvent aussi  profiter de certains travaux dans un immeuble afin que ceux-ci viennent en déduction de leurs autres revenus

L’agrément fiscal est une autorisation de l’administration qui permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Il concerne certaines opérations particulières et sa demande doit précéder la réalisation de l’opération concernée. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article les conditions d’obtention d’un agrément fiscal. [encadre]Attention, il ne

Le gouvernement a réédité en 2019 et 2020 une mesure fiscale : le sur-amortissement fiscal numérique de 40%. Cette mesure est destinée à aider et à faciliter la modernisation de l’outil industriel. Elle existait déjà entre avril 2015 et avril 2017. Dorénavant, elle s'adresse seulement aux PME, et seulement pour

Le système fiscal français repose sur un certain nombre de prélèvements obligatoires dont les fondements, comme leurs appellations, diffèrent. De plus, par simplification, le vocabulaire employé est bien souvent malmené, et des termes sont utilisés à la place d'autres. Ainsi en est-il des mots "taxe" et "impôt": si l'un et

La protection universelle maladie, dite taxe PUMa existe depuis le 1er janvier 2016. Elle s’est substituée à la couverture maladie universelle de base (CMU-b). Elle permet à toute personne qui exerce une activité en France, ou qui réside sur le sol français de manière stable et régulière, de bénéficier d’une

Le Projet de Loi de Finances 2019 prévoit  une uniformisation des dispositifs d’aides aux professionnels et aux entreprises pour les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Il améliore les niveaux d’exonérations. Ainsi, les dispositifs zonés ZFU-TE, ZRR, et ZFA disparaîtront dans la France ultramarine. De nouvelles zones, appelées Zones Franches d’Activités Nouvelle

Le mouvement des “gilets jaunes”, qui agite la France depuis mi-novembre 2018 a fortement perturbé le commerce et l’artisanat. Aussi, le Ministre de l’Économie et des Finances Bruno Lemaire et sa secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher appellent les commerçants et les artisans en difficultés suite au mouvement des gilets jaunes à

Depuis 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) gère directement la protection sociale des indépendants. Exit donc le Régime Social des Indépendants (RSI). À qui s’adresse la SSI ? Dirigeants d’entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, gérants majoritaires de SARL, d’EURL, quelles sont les professions concernées ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts

La notion de domicile fiscal est essentielle pour  déterminer son pays d’imposition. Cette notion diffère de la nationalité ou de la résidence principale. Or, dans un environnement mondialisé, les personnes physiques sont amenées à être de plus en plus mobiles, les entreprises de plus en plus internationales, et les échanges

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif des URSSAF. Il permet de déclarer l’emploi (et la rémunération) d’un salarié pour des activités de services à la personne (à domicile). C’est une garantie partagée. Pour le salarié, qui dispose ainsi de droits à l’assurance maladie, maternité, accident du travail, au

Quand on est dirigeant, la somme à reporter dans sa déclaration de revenus varie selon le statut juridique de son entreprise (entreprise individuelle ou société), mais aussi selon le régime d’imposition pour lequel on a opté (régime de l’impôt sur le revenu ou régime de l’impôt sur les sociétés). Entreprise

Les revenus forestiers bénéficient d’une fiscalité avantageuse afin de tenir compte des spécificités de ce type d’exploitation. Sur le plan patrimonial, la forêt présente également certains avantages. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet article la fiscalité patrimoniale de la forêt. 1.L’imposition à l’Impôt sur la Fortune

Le développement des sites de location d’appartement entre particuliers a fortement influencé le marché de l’immobilier, poussant les investisseurs à entreprendre une activité de loueur en meublé non professionnel. Ce statut est intéressant non seulement à cause du marché qui s’y rattache mais également parce que l’activité de loueur en

Les entreprises françaises qui contrôlent des filiales ou des succursales à l’étranger doivent établir un reporting fiscal au moyen d’une déclaration appelée  «déclaration pays par pays ». La formalité doit être accomplie au plus tard le 31 décembre de chaque année. Êtes-vous concerné ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts

Dans un souci d’encourager l’investissement du patrimoine forestier français, le législateur a mis en place une fiscalité spécifique pour les revenus tirés d’une exploitation forestière. Ainsi, des crédits d’impôts existent afin d’encourager l’investissement dans ce secteur. Les revenus forestiers répondent ainsi à des  modalités spécifiques de taxation. Valoxy, cabinet d’expertise comptable

Le prélèvement à la source, l’actualité de 2018 se focalise sur les modalités d’imposition des revenus de cette année de transition. Dans ce jeu de “décalage” d’imposition, certains revenus de 2018 tomberont-ils à la trappe ? Les opportunistes peuvent-ils essayer d’en profiter ? Y a-t-il des possibilités d’exonération ou d’oubli d’imposition

La taxe sur les salaires (TS) concerne les employeurs établis en France non soumis à TVA. Elle concerne aussi ceux qui étaient assujettis sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires l’année précédente. La base de calcul de la taxe sur les salaires coprend le montant brut des rémunérations

Les ministres Le Maire et Darmanin ont dévoilé le Projet de Loi de Finances pour 2019 (PLF2019). Cependant, son application ne sera pas effective avant le vote du Parlement prévu au cours du dernier trimestre 2018. Son entrée en vigueur interviendra au 1er janvier 2019. Outre l’annonce d’un déficit public

Vous exercez en indépendant ? Vous développez une activité de consultant ou de coaching ? Un point fiscal s’impose ! Si la majorité des professionnels dans votre cas choisissent l’auto-entreprise, ce régime n’est pas forcément le meilleur. Notamment en ce qui concerne le paiement de l’impôt sur le revenu (micro-entreprise).

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