27 octobre 2022

par :Expert Comptable Valoxy

La carte grise et sa comptabilisation

Le certificat d’immatriculation (la carte grise) est un document indispensable. Tous les véhicules terrestres à moteur, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent en effet être immatriculés pour circuler sur la voie publique. Cette immatriculation entraîne le paiement de taxes et de droits d’enregistrement.

Où et comment sont comptabilisées ces dépenses ? Sont-elles déductibles ? Peut-on les amortir ? Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, répond dans cet article, et détaille ce qu’il faut savoir pour comptabiliser la carte grise.

— Le principe du certificat d’immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters, y compris de moins de 50 cm3, motos, quads, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

— En quoi consiste la carte grise ?

C’est un document qui indique toutes les caractéristiques administratives et techniques du véhicule, et qui certifie que son propriétaire est en règle vis à vis des droits et taxes nécessaires à son établissement. Celles-ci sont détaillées (numéros Y1 à Y6). De couleur grise (d’où son nom !), il indique également le numéro d’immatriculation du véhicule, sa date de 1ère immatriculation, le nom du propriétaire (personne physique ou morale) et son adresse. Au dos figurent enfin les vignettes de contrôle des dates des visites techniques.

C’est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule.

— Les droits et taxes de la carte grise

Composé de 5 taxes (Y1 à Y5), plus un total (Y6), le certificat d’immatriculation reflète la fiscalité de plus en plus lourde qui pèse sur les véhicules thermiques.

La taxe régionale (Y1)

Elle est fixée par les Conseils régionaux. C’est le produit de la puissance administrative du véhicule par la taxe d’un cheval fiscal (CV) de la région. Le montant maximum par CV est de 60 €, aussi fonction de la catégorie du véhicule.

Dans les Hauts de France, la taxe d’un CV est de 33 €. En Ile de France, elle est de 46,15 €. Ainsi, la taxe d’immatriculation d’une Peugeot 3008 (7CV) sera de 231 € à Lille, et de 323,05 € à Paris. Et celle de la Ferrari Laferrari (80 CV) sera de 2 640 € dans le Nord, et de 3 692 € à Paris.

La taxe régionale distingue également les véhicules thermiques (taux plein), les véhicules “dits propres” (exonération partielle ou totale, selon les régions), et les véhicules propres, qui bénéficient d’une exonération totale depuis le 1er Janvier 2020.

La taxe “formation professionnelle dans les transports” (Y2)

Elle s’applique aux véhicules utilitaires (transport de marchandises), tracteurs routiers et véhicules de transport en commun.

La taxe sur les voitures particulières les plus polluantes (Y3)

Aussi appelée « Malus CO2 », cette taxe est calculée en fonction,

soit du taux d’émission de dioxyde de carbone par kilomètre du véhicule (si le véhicule est en réception communautaire – CE),
soit de sa puissance fiscale (si le véhicule est en autre type de réception : nationale ou à titre isolé).

Plafonné à 40 000 € en 2022, cette “ligne Y3” pourra même aller jusqu’à 50 000 € en 2023 !

A ce malus CO2 s’ajoute, depuis le 1er Janvier 2022, une nouvelle composante, fonction du poids du véhicule : la “Taxe sur la masse en ordre de marche”. Le total de ces deux composantes (Y3 sur la carte grise) porte le nom de “malus écologique”.

La taxe fixe de 11€ (Y4)

La redevance de 2,76 € pour l’acheminement de la carte grise (Y5)

Le total de la carte grise (Y6) qui est égal à la somme (Y1 à Y5)

Ces dernières années, l’ensemble de ces droits et taxes s’est progressivement alourdi pour les véhicules les plus polluants. Des allègements et exonérations ont au contraire été concédés aux véhicules “propres”.

— Les taxes composant le prix de la carte grise

Toutes les taxes qui composent le prix de la carte grise sont des droits d’enregistrement et de timbre, et transiteront par le compte 6354 “Droits d’enregistrement et de timbre”.

L’enregistrement comptable se fera de la manière suivante :

Débit du compte 6354 “Droits d’enregistrement et de timbre”
Crédit du compte 404 “Garage ENVOITURE”

Puis, au moment du règlement :

Débit du compte 404 “Garage ENVOITURE”
Crédit du compte 512 “Banque”

Au vu du coût que représente le certificat d’immatriculation pour certains véhicules (CV fiscaux, rejets de CO2, poids), il peut être intéressant pour l’entreprise d’en étaler la charge sur plusieurs années, sur la période d’amortissement du véhicule, et de l’incorporer à la valeur du véhicule lui correspondant. Attention cependant, les coûts de la carte grise et du malus écologique sont immédiatement déductibles du résultat fiscal.

— Les recommandations Valoxy

Valoxy recommande cependant de passer ces écritures en séparant bien le coût du véhicule de celui de la carte grise :

Débit du compte 2182 “matériel de transport” (valeur de la carte grise)
Crédit du compte 404 “Garage ENVOITURE”

Puis, au moment du règlement

Débit du compte 404 “Garage ENVOITURE”
Crédit du compte 512 “Banque”

A la clôture de l’exercice, la carte grise suivra le même plan d’amortissement que celui du véhicule, pour étaler sa valeur sur la durée prévue d’utilisation du véhicule :

Débit du compte 68112 “Dotation aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles”
Crédit du compte 28182 “Amortissement du matériel de transport”

Si l’on opte pour l’immobilisation du coût de la carte grise il conviendra la première année de corriger extra comptablement le résultat en déduisant la part de taxe non encore amortie, de manière à ce que le résultat fiscal prenne en compte l’intégralité du coût de la carte grise. (La part amortie comptablement + le reste du coût déduit fiscalement). Il faudra aussi veiller au cours des années suivantes à réintégrer fiscalement la part d’amortissement du coût de la carte grise pour éviter que celui-ci ne passe deux fois en charges.

Attention, tout ou partie de l’amortissement du véhicule doit être réintégré (car non déductible fiscalement) alors que la totalité du montant de la carte grise est déductible immédiatement.

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