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Espace Fiscalité

L’optimisation de la fiscalité de l’entreprise et du particulier est l’une des missions de l’expert-comptable, et non la moindre. Ce menu explique la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité du particulier afin d’orienter les dirigeants et les particuliers vers les options fiscales les plus intéressantes pour leur situation.

Archive

L’organisation de la collecte des déchets est à la charge des communes. Son coût est toutefois répercuté sur les habitants au travers de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM). Concrètement, qui paye ces impôts et dans quelles circonstances ? Valoxy, cabinet d’expertise

Parmi la kyrielle  de crédits d’impôt prévus pour les sociétés existe le crédit d’impôt pour les dépenses de prospection commerciale. Le dispositif est prévu aux articles 244 quater H, 220 I et 199 ter G du Code Général des Impôts. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, dresse le

Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, rappelle dans cet article les modalités de l'impôt à la source. Report du prélèvement à la source de l’IR Mise en œuvre à compter du 1er janvier 2019 (au lieu du 1er janvier 2018). Le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement

Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) est entré en vigueur le 01 Janvier 2013. Son objectif principal était de relancer la compétitivité des entreprises en diminuant le montant des charges sociales patronales. Quels que soient leur régime d’imposition (Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés) et

Comme chaque année à pareille époque, les entreprises se préparent à payer la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules de type « voiture particulière » qu’elles possèdent ou qu’elles utilisent en France, y compris en location ou crédit-bail. Toutes les sociétés à but lucratif ayant leur siège social

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, une des mesures phares du gouvernement Hollande, devait être mis en place en 2018. Une ordonnance parue au journal officiel le 23 septembre 2017 est venue en différer l’application au 1er janvier 2019. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de

Le Projet de loi de finances 2018 suit une "année présidentielle" et son lot de changements, de promesses, et de réformes. Comme à chaque présidentielle, le débat s’est notamment cristallisé autour des nouvelles orientations budgétaires données par le gouvernement. A cette occasion, le Conseil des Ministres du 27 septembre a dévoilé

Très médiatisée par certaines affaires politico financières, la fraude fiscale constitue un mécanisme illégal qui, par un ensemble de procédés, vise à contourner le système fiscal en vigueur. En France, la fraude fiscale représente un manque à gagner pour le fisc estimé autour de 70  milliards d’euros, soit plus de

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) est un crédit d’impôt qui concerne les dépenses faites en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. L’article 23 de la loi de finances 2017 a reconduit le CITE pour une année consécutive, soit jusqu’au 31 décembre 2017. Vous avez effectué des

Les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés distribuent des revenus, et accordent des avantages en nature à leurs associés, à leur personnel, et parfois même à des tiers. Dans certaines situations, on peut qualifier ces distributions d'avantages et de rémunérations occultes. Et ce, qu’elles soient prélevées ou non

La TasCom (Taxe sur les surfaces commerciales) est due par les établissements de commerce de détail, quelle que soit leur forme juridique.  Elle s'applique selon le type et le volume d’activité, selon la surface, mais aussi selon le type de local que l’établissement utilise. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France,

  La solidarité fiscale est un principe du droit fiscal qui s’applique aux époux et aux partenaires liés par un PACS. De ces  contrats et statuts dépendent des obligations et une responsabilité solidaire face : au paiement de l’impôt sur le revenu, de l’ISF et de la taxe d’habitation. Toutefois, en cas de

Les dividendes en SAS et SARL, comme dans les autres formes de société, ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent aux sociétés pour l'affectation du solde restant. Elles peuvent mettre ce solde en

Il existe de nombreuses mesures fiscales qui permettent de protéger la culture tout en l'appréhendant comme un objet de droit fiscal. Ces mesures permettent également une exonération des œuvres d'art. Au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il existe deux mesures incitatives : la dation en paiement qui

Les contribuables redevables de l'ISF peuvent réduire le montant de leur imposition en consentant des dons auprès d'organismes d'intérêt général. Néanmoins, il faut respecter des règles pour que les dons puissent ouvrir droit à réduction d'impôt. Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, expose dans cet article les différentes règles

Lors d’une cession de parts ou d'actions d'une société (SARL ou SAS), l’acquéreur devra acquitter des droits d’enregistrement sur la valeur des parts cédées (SARL), ou sur la valeur des actions cédées (SAS). Le calcul des droits d’enregistrement doit donc être pris en compte dans une optique de cession. Valoxy, cabinet d'expertise

La fiscalité de la résidence principale découle de certains dispositifs qui visent expressément des dépenses réalisées dans le cadre de la résidence principale. Ainsi les contribuables peuvent-ils bénéficier d'avantages fiscaux. Alors que, le plus souvent, les avantages fiscaux prévus par le législateur visent des investissements générateurs de revenus, cet article détaille

De nombreuses entreprises concluent un contrat d’apprentissage pour former un étudiant. Et elles ont tout intérêt à solliciter un crédit d’impôt apprentissage auprès de l’administration fiscale ! La démarche vise ainsi les contrats d’apprentissage pour des jeunes qui préparent un diplôme à finalité professionnelle équivalent à un BTS ou un

Le don manuel est une opération courante qui consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Il est taxable dès lors que l'administration fiscale en découvre l'existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux impôts (révélation spontanée ou subie), il doit déclarer le don et payer les

La loi de Finances pour 2017 a augmenté le plafond de déduction fiscale de l’amortissement des véhicules de tourisme les moins polluants. À l’inverse, la loi le diminue pendant cinq années consécutives pour les véhicules les plus polluants. Ainsi, la loi incite les entreprises à acquérir des véhicules moins polluants. Elles

Les revenus de la location bénéficient d'une fiscalité qui peut parfois se révéler complexe. Location nue, en meublé, location professionnelle ou non, sous-location, etc. Les régimes sont nombreux. Beaucoup de contribuables ont alors du mal à s'y retrouver. Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, l'ensemble des revenus d’une location meublée relève

AirBnB, permis de construire, sur-amortissement et port du casque obligatoire. Ce sont les thèmes de l'actualité fiscale, comptable et sociale  du moment ! Valoxy, cabinet d'expertise comptable dans les Hauts de France, détaille dans cet articles les derniers points de l'actualité. AirBnB : charges sociales sur les locations meublées de type AirBnB Suite

Le préfinancement du CICE, c’est simple ! Le CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi) reste en vigueur en 2017. Son mode de fonctionnement et de calcul n’a pas changé. Il est toujours possible de se faire préfinancer le montant du CICE qui vous est dû. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts

Les entreprises ont désormais la possibilité d'amortir les titres qu'elles détiennent dans une PME innovante et ce depuis le 3 septembre 2016. Attention, cette mesure est possible sous certaines conditions que les dirigeants se doivent de connaître ET de respecter. Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts de France, vous dit tout de

La micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs individuels et se caractérise principalement par la possibilité de calculer les charges fiscales et sociales en appliquant un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires réalisé. Avant d’opter pour ce régime, le dirigeant se doit de bien appréhender les potentiels avantages et inconvénients susceptibles d'en découler. Valoxy, cabinet

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