11 novembre 2021

par :Expert Comptable Valoxy

La fiscalité des personnes physiques en Belgique

La fiscalité des personnes physiques en Belgique vous fera-t-elle oublier la bureaucratie française, et les obligations fiscales qui vous pèsent ? Alors, pourquoi ne pas vous installer en Belgique ? Notre voisin possède quelques atouts pour vous séduire.

Comment se calcule l’impôt sur les personnes physiques en Belgique ? Est-il fondamentalement différent du système français ?

Valoxy, cabinet d’expertise comptable dans les Hauts-de-France, présente dans cet article les caractéristiques principales de la fiscalité des personnes physiques en Belgique.

Le système fiscal belge diffère sensiblement du système fiscal français. Toute personne qui perçoit des revenus en Belgique doit y payer ses impôts. Il n’existe pas de quotient familial, et l’impôt est prélevé à la source, comme c’est maintenant le cas en France.

Habitants du royaume

L’impôt des personnes physiques (IPP) est dû par les habitants du royaume.

Il s’agit des personnes qui ont établi leur domicile en Belgique ou le siège de leur fortune lorsqu’elles n’y ont pas de domicile. Et ce, quelle que soit leur nationalité.

Sauf preuve contraire, sont considérées comme telles les personnes physiques inscrites au Registre national belge (base de données de toutes les personnes résidant légalement en Belgique).
Le domicile fiscal se caractérise par l’habitation effective ; le siège de la fortune désigne l’endroit d’où sont administrés les biens composant cette fortune.
Pour les conjoints et les cohabitants légaux, la taxation est séparée, mais l’imposition est commune (déclaration unique).

Les personnes qui ne répondent pas à la définition de résident belge mais qui perçoivent des revenus en Belgique peuvent être soumises à l’impôt des non-résidents. Cet impôt est calculé selon les mêmes règles que l’impôt des personnes résidentes. En revanche, ne seront imposés en Belgique que :

les rémunérations perçues pour l’exercice d’une activité professionnelle en Belgique,
les revenus produits par des biens situés en Belgique.

Catégories de revenus imposables

La fiscalité des personnes physiques en Belgique repose, comme en France sur les revenus imposables. Ceux-ci sont répartis en catégories, qui ont chacune leurs règles spécifiques. Les revenus

professionnels (salaires, avantages de toute nature, etc.), rémunération des indépendants ; revenus de remplacement (chômage, pension, rentes alimentaires, etc.)
immobiliers,
mobiliers,
et les revenus divers.

La taxation se fait au taux progressif, par tranches

Comme en France, la fiscalité des personnes physiques en Belgique repose sur un système par tranche, qui prend en compte :

Les revenus professionnels,

+ revenus de remplacement

+ les revenus immobiliers

+ Revenus mobiliers (uniquement lorsque cela est plus favorable au contribuable),

= Revenu imposable globalement soumis à l’impôt.

Les taux d’imposition des revenus de 2021 en Belgique sont les suivants :

Revenus nets imposables	Taux d’imposition
jusque 13 540 €	25 %
de 13 540 à 23 900 €	40 %
de 23 900 à 41 360 €	45 %
à partir de 41 360 €	50 %

À ces calculs par tranche, on retire ensuite les quotités exemptées correspondant à chaque tranche, multipliées par le taux d’imposition de la tranche.

Le constat est sans appel : les revenus sont lourdement taxés. Alors qu’en France le taux d’imposition est de 45 % pour les revenus supérieurs à 158 123 € (+ 3 % au-delà de 250 000 €), il est de 50 % en Belgique dès 41 360 € de revenus !

De plus, à ces montants, il faudra encore ajouter l’impôt communal, qui représente un pourcentage de cet impôt « d’État ». Son pourcentage dépend de la commune de résidence et varie entre 4,9 % et 8,8 % (avec trois communes à 0 % sur la côte belge et un taux de 7,5 % pour les non-résidents).

Taxation à des taux distincts

Les revenus mobiliers, dont les principaux sont :

Les Dividendes

Les dividendes ordinaires, taxés à 30 %
Les dividendes VVPR Bis, taxés à 20 % ou 15 %
Et les dividendes issus de la réserve de liquidation, taxés à 20 % ou 5 %

Les intérêts

Revenus de dépôts d’épargne ordinaire, taxés à 5 %
Autres intérêts, taxés à 30 %

Les Redevances, rentes viagères et temporaires, taxées à 30 %

Les Droits d’auteur, taxés à 15 %

Les revenus mobiliers qui ont subit réellement le précompte mobilier ne doivent pas obligatoirement être mentionnés dans la déclaration fiscale (sauf certains d’entre eux : droits d’auteurs, loyer de leasing immobilier, …)

Les revenus divers (catégorie « fourre-tout » de revenus perçus en dehors de l’activité professionnelle)

Bénéfices et profits occasionnels, taxés à 33 %
Indemnités allouées à des chercheurs, taxées à 33 %
Revenus de la sous-location et de la cession de bail d’immeuble, taxés à 30 %
Produits de la location du droit de pêche, de chasse et de tenderie, taxés à 30 %
Prix et subsides alloués à des savants, artistes et autres, taxés à 16,5 %
Plus-values « rapides » sur immeubles bâtis, taxées à 16,5 %
Plus-values « rapides » sur terrains, taxées à 16,5 ou 33 %
Et plus-values sur cession de participations importantes, taxées à 16,5 %

Quotités exemptées d’impôt

Il n’y a pas de quotient familial en Belgique, mais il existe des abattements pour charge de famille, qui seront déduits du revenu imposable. Tout contribuable a d’abord droit à une première tranche de revenus, exonérée d’impôt.

Celle-ci s’élève à 9 050,00€ pour les revenus de 2021. Cette tranche exonérée peut ensuite être augmentée en fonction de la situation personnelle du contribuable :

Enfant et autre personne à charge,
- 1 650€ pour un enfant,
- 4 240€ pour deux enfants,
- 9 500€ pour trois enfants,
- 15 360€ pour quatre enfants.
- À partir du cinquième enfant, il est appliqué un abattement supplémentaire de 5 860€ par enfant.
Contribuable isolé avec personne à charge: 1 060 €
Contribuable atteint d’un handicap grave : 1 650 €.

Abattements pour frais professionnels

Pour un salarié, l’abattement est de 30 %, plafonné à 4 880 € ; pour un dirigeant, il est de 3 %, plafonné à 2 540 €.

Réductions d’impôt

Sous certaines conditions, des dépenses donnent droit à une réduction d’impôt et ce, à concurrence d’un plafond. Parmi les nombreuses possibilités de réductions d’impôt :

Primes individuelles d’assurance-vie (< 2 350 € au niveau fédéral)
Acquisition de l’habitation propre et unique (résidence principale) : bonus logement variable selon la région,
Chèques ALE (agence locale pour l’emploi) et les titres-services (aide à la personne), qui dépendent de la région de domicile :
- à Bruxelles, 15 % d’un maximum de 1 467 € par personne et par an,
- en Flandres, 20 % d’un maximum de 1 530 € par personne et par an,
- en Wallonie, 10 % d’un maximum de 1 350 € par personne et par an.
Réduction pour rémunérations payées à un employé de maison : 15 % de la dépense totale plafonnée à 15 920 €,
Dons et libéralités à des organismes agréés (min. 40 €), pour 45 % du montant versé,
Dépenses en vue d’économiser l’énergie, (variable selon la région et le type de dépenses)
Acquisition de voitures électriques : 15 % plafonnés à 5 150 €,
Frais de garde d’enfant de moins de 14 ans : 45 % des frais, plafonnés à 13 € par jour et par enfant
Epargne pension, 30 % d’un maximum de 990 € par personne et par an,
Apport en numéraire dans une société starter (moins de 4 ans),
- 30 % de l’apport s’il s’agit d’une PME
- 45 % de l’apport si c’est une micro société (conditions et limites à respecter)

Le Service Public Fédéral Finances (SPF Finances) propose sur son site Tax-Calc, un simulateur de calcul des impôts.

Cotisations sociales

Seuls les revenus professionnels sont soumis à cotisations sociales

Activité indépendante à titre principal en 2021 :

20,5 % du revenu net imposable jusque 60 638,46 € avec un minimum de 14 042,57 €
14,16 % sur la partie qui dépasse 60 638,46 sans excéder 89 361,89 €. Au-delà de ce plafond, il n’y a plus de cotisations sociales. Celles-ci sont donc de 16 498,12 € au maximum pour l’année 2021

Activité salariée (lien de subordination) :

13,07 % de cotisations personnelles sur la totalité du salaire (non plafonné)
34,21 % de cotisations patronales (possibilité de réductions)

Il existe une cotisation spéciale de sécurité sociale, calculée par l’administration fiscale, dont le maximum s’élève à 731,20 € pour 2021.

Plus-values mobilières

Elle est en principe taxable sauf si l’opération relève de la “gestion normale” du patrimoine privé.

La notion est floue … Le fisc admet généralement que sont exonérées les plus-values réalisées par le particulier qui investit en bourse et par l’entrepreneur qui cède sa participation historique dans son entreprise.
Points d’attention : l’état de fortune du contribuable, le recours à l’emprunt, la fréquence et les liens entre les opérations, le caractère risqué ou complexe des opérations, etc.
La taxation est à 33 % s’il y a requalification en “revenus divers”
La taxation se fait au taux progressif s’il y a requalification en “revenus professionnels”.

Plus-value immobilière

S’il s’agit d’une “vente rapide”

Immeuble bâti
- Revente de l’immeuble dans les cinq ans de l’acquisition, 16,5 %
- Revente de l’immeuble reçu par donation dans les trois ans de la donation, 16,5 %
- La revente de l’habitation principale (domicile) 0 %
- Revente de l’immeuble reçu par succession 0 %
- Vente de l’immeuble appartenant à un mineur 0 %
Terrain non bâti
- Revente dans les cinq ans de l’acquisition, 33 %
- Revente entre la cinquième et la huitième année, 16,5 %

S’il s’agit d’une “vente spéculative”, c’est à dire d’une gestion « à risque » sortant de la gestion normale du patrimoine privé (fréquentes opérations d’achat-vente, recours à l’emprunt, etc.), alors la taxation est de 33 %

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